Le gouvernement a annoncé le versement de l’aide aux stocks à compter du 25 mai. Ce dispositif exceptionnel vise particulièrement les commerçants qui n’ont pas pu écouler leurs produits saisonniers en raison du confinement de fin 2020. Si votre activité principale relève de la vente de textiles ou d’accessoires, vous êtes peut-être éligible ! On fait le point avec vous. 

Aide aux stocks : quelles conditions remplir ? 

Les modalités et les conditions de versement de cette aide forfaitaire ont été précisées dans le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021. 

Pour bénéficier de ce coup de pouce financier, l’activité principale de votre entreprise doit relever d’un des secteurs suivants : 

  • Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé  
  • Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 

Vous devez également cumuler les conditions suivantes : 

  • Avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 
  • Avoir un effectif inférieur ou égal à 50 salariés 
  • Avoir son entreprise implantée sur le territoire métropolitain ou en Martinique 
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public 
  • Ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de votre entreprise parce que vous n’avez pas respecté les obligations relatives à l’état d’urgence sanitaire 

⚠️ Information importante

Seuls les ERP (Établissement recevant du public) ont été concernés par une interdiction d’accueil du public. Si vous faites uniquement de la vente en ligne et que vous n’avez donc pas de magasin physique, vous ne pouvez pas toucher l’aide aux stocks. 

Notez que si votre entreprise génère un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois, vous n’êtes pas concerné par l’aide aux stocks mais par le dispositif de prise en charge des coûts fixes. On vous en parle juste après. 

Quel est le montant de l’aide aux stocks ? 

Le montant de cette subvention est égal à 80 % de la somme que vous avez perçue au titre du fonds de solidarité de novembre 2020. Par exemple, si vous avez touché 2 000 € de fonds de solidarité, vous avez le droit à 1 600 € d’aide aux stocks.  

Mais attention, elle vous sera versée uniquement si son montant est égal ou supérieur à 100 €.

💡 Bon à savoir 

Si vous êtes éligible, cette aide vous sera versée en une fois par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), à partir du 25 mai 2021. Pas besoin de remplir un formulaire de demande, le versement est automatique !

Selon le ministère de l’économie, l’aide aux stocks devrait concerner 36 000 entreprises. Son montant sera en moyenne de 5 600 € par commerce. 

Les autres aides pour faire face à la crise sanitaire 

En plus de l’aide aux stocks, il existe différentes aides en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19.  

Le fonds de solidarité 

Le fonds de solidarité, mis en place depuis le début de l’épidémie, vise à compenser la perte de chiffre d’affaires des entreprises fortement impactées par les restrictions sanitaires. 

Il concerne en effet les entreprises ayant subi une fermeture administrative (c’est-à-dire une interdiction d’accueillir du public) ou une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires.  

Le fonds de solidarité est versé de façon mensuelle et devrait être prolongé jusqu’au mois d’août 2021. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article : Comment bénéficier du fonds de solidarité ?

L’aide coûts fixes  

Ce dispositif ouvert depuis le 31 mars dernier a pour objectif de prendre en charge les coûts fixes que les entreprises ne parviennent pas à couvrir par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.  

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité telles que mentionnées dans le décret du 24 mars 2021, vous pourrez recevoir une indemnisation à hauteur de : 

  • 70 % des pertes d’exploitation du premier semestre de l’année 2021 si votre entreprise compte plus de 50 salariés 
  • 90 % des pertes d’exploitation du premier semestre de l’année 2021 si votre entreprise compte moins de 50 salariés 

Cette aide est toutefois plafonnée à 10 millions d’euros. 

L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales 

Vous employez du personnel ? Pour le mois de mai 2021, vous pouvez être exonéré de vos cotisations et contributions de charges patronales si votre entreprise : 

  • Compte moins de 250 salariés, appartient aux secteurs S1 et S1bis et a perdu 50 % de chiffre d’affaires 
  • Compte moins de 50 salariés et a subi une fermeture administrative 

En plus de cette exonération, vous recevrez une aide au paiement de vos charges salariales correspondant à 20 % du montant des rémunérations brutes de vos salariés. 

Pour les mois de juin, juillet et août 2021, toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis comptant moins de 250 salariés bénéficieront d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales. Son montant correspondra à 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés.  

Les prêts garantis par l’État 

Jusqu’au 31 décembre 2021, vous pouvez sous conditions bénéficier d’un prêt garanti par l’État, et ce quelle que soit votre forme juridique (entreprise individuelle ou société). 

Ce dispositif permet : 

  • De garantir jusqu’à 90 % de votre prêt, selon votre nombre d’employés et votre CA annuel 
  • De différer son remboursement jusqu’à 2 ans après son versement 
  • De choisir, 2 à 4 mois avant la date de remboursement du prêt, entre un paiement immédiat, un amortissement sur 1 à 5 ans complémentaires ou un mélange des deux 
  • De bénéficier de taux négociés avec les banques : 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés en 2022 ou 2023 et 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés en 2024 ou 2025 

Ces garanties concernent des prêts pouvant aller jusqu’à l’équivalent de 3 mois de votre chiffre d’affaires 2019, ou 2 années de masse salariale si votre entreprise est considérée comme entreprise innovante ou a été créée après le 1er janvier 2019. 

Le chèque France Num 

Vous êtes dirigeant d’une petite entreprise et avez choisi d’investir dans des solutions de numérisation de leur activité pendant la crise sanitaire ? Vous pouvez alors bénéficier du chèque France Num, d’un montant fixe de 500 €. 

Les conditions d’éligibilité à cette aide forfaitaire sont les suivantes : 

  • Diriger une entreprise créée avant le 30 octobre 2020 et qui compte moins de de 11 salariés 
  • Avoir un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros 
  • Avoir réalisé des dépenses de numérisation d’au moins 450 € entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public à partir du 30 octobre 2020 (second confinement)   
  • Être à jour de vos obligations fiscales et de vos cotisations sociales  
  • Ne pas être en situation de liquidation judiciaire 

Si vous êtes éligible, il est encore temps de faire votre demande pour obtenir cette aide ! Vous en avez en effet jusqu’au 31 juillet 2021 pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021 

Votre activité a subi des pertes financières à cause de l’épidémie de Covid-19 ? N’hésitez pas à solliciter une ou plusieurs de ces aides. Et ne l’oubliez pas, les équipes de Simplitoo continuent à vous accompagner dans vos démarches. Courage !