Les dispositifs d’aide aux associations

Au même titre que les entreprises, les associations sont largement impactées par la crise sanitaire. Si votre structure a été particulièrement touchée, sachez qu’il existe de nombreux dispositifs pour soutenir les activités associatives en France. Gérées à la fois par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales, on fait le point avec vous sur ces différentes aides. 

Le fonds de solidarité pour les associations 

Un dispositif spécifique : le fonds UrgencESS. Il vise à pallier la perte de chiffre d’affaires causée par la fermeture des entreprises et associations lors des différents confinements.  

Les associations issues du secteur de l’économie sociale et solidaire peuvent ainsi en bénéficier si elles remplissent les conditions suivantes :  

• Elles emploient entre 1 et 10 salariés 
• Leur activité a débuté avant le 30 septembre 2020  
• Elles sont domiciliées fiscalement sur le territoire français et sont assujetties aux impôts commerciaux 
• Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public depuis le premier confinement 
• Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 % en 2021 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen du mois de mars 2019 
• Elles ne font pas l’objet d’une liquidation judiciaire au 1er mars 2020 

Notez que le chiffre d’affaires d’une association correspond à l’ensemble de ses ressources auxquelles sont soustraits les dons privés et les différentes subventions qu’elle reçoit. De plus, le chiffre d’affaires réalisé grâce à la vente à distance, à emporter ou le retrait en magasin n’est pas pris en compte dans le calcul de votre éligibilité au fonds UrgencESS. 

Pour bénéficier de cette aide, il faudra remplir le formulaire UrgensESS sur le site de France Active. Ne tardez pas à faire votre demande : le dépôt de dossiers est ouvert jusqu’au 31 juillet 2021 ! 

Un conseiller vous contactera ensuite afin d’étudier votre dossier : s’il conclut que votre association est éligible, l’aide vous sera versée dans un délai de 15 jours après la décision. Son montant prend la forme d’une prime pouvant aller jusqu’à : 

• 5 000 € pour les associations qui emploient entre 1 et 3 salariés 
• 8 000 € pour les associations qui emploient entre 4 et 10 salariés 

Le dispositif de chômage partiel (ou activité partielle) 

Pour maintenir l’emploi dans les entreprises et les associations les plus touchées par le contexte sanitaire, l’État a mis en place une allocation d’activité partielle. Jusqu’au mois d’août 2021, il prend ainsi en charge une partie du salaire brut de vos employés placés en chômage ou activité partielle pour des raisons liées à la conjoncture économique, à des circonstances exceptionnelles (Covid-19, sinistres, intempéries) ou encore à des démarches de transformation, restructuration ou modernisation de l’association.

Demande d’autorisation d’activité partielle 

Pour bénéficier de cette aide, l’association employeur doit d’abord adresser une demande d’autorisation d’activité partielle en ligne sur le site ActivitéPartielle. Il devra renseigner, pour chaque salarié concerné :

• Le motif du recours à l’activité partielle 
• Une prévision de la période de sous-activité 
• Une description détaillée de la situation économique de l’association demandeuse 
• Le nombre de salariés concernés par l’activité partielle envisagée 

Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date de départ de l’employé en activité partielle pour déposer cette demande. 

Si votre demande est acceptée, vous bénéficiez d’une autorisation d’activité partielle valable jusqu’à 12 mois renouvelables. Attention cependant : si votre demande a été adressée à compter du 1er juillet 2021, l’autorisation n’est valable que 3 mois, renouvelables dans la limite de 6 mois.  

Versement des indemnités aux salariés 

Une fois l’autorisation en poche, les indemnités que vous versez chaque mois à vos salariés en activité partielle vous seront dédommagées par l’Etat.  

En juin 2021, ces indemnités doivent être maintenues à 70 % du salaire brut par heure chômée. Elles passent ensuite à 60 % pour les salariés des secteurs non protégés entre juillet et septembre 2021, et restent à 70 % pour les salariés des secteurs protégés et connexes, ou travaillant dans des associations ayant subi une fermeture administrative.  

Remboursement des indemnités versées grâce à l’allocation d’activité partielle 

Chaque mois, grâce à votre autorisation d’activité partielle, vous allez pouvoir demander le remboursement par l’État des indemnités versées à vos salariés en activité partielle. Il faudra pour cela déposer une demande d’indemnisation, toujours sur le site ActivitéPartielle.  

Ces allocations correspondent à un taux du salaire brut antérieur de l’employé, et elles varient au fil des mois, en fonction des secteurs plus ou moins touchés par la crise : 

	Secteurs protégés  (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes et évènementiel)	Secteurs connexes sous condition de baisse de chiffre d’affaires	Associations ayant subi une fermeture administrative	Autres secteurs
Juin 2021	70 % du salaire horaire brut	70 % du salaire horaire brut	70 % du salaire horaire brut	52 % du salaire horaire brut
Juillet 2021	60 % du salaire brut par heure chômée	60 % du salaire brut par heure chômée	70 % du salaire brut par heure chômée	36% du salaire brut par heure chômée
Août 2021	52 % du salaire brut par heure chômée	52 % du salaire brut par heure chômée	70 % du salaire brut par heure chômée	36% du salaire brut par heure chômée
Septembre 2021	36 % du salaire brut par heure chômée	36 % du salaire brut par heure chômée	70 % du salaire brut par heure chômée	36% du salaire brut par heure chômée

En fonction de votre secteur d’activité, vous allez donc êtes dédommagé totalement ou simplement partiellement des indemnités que vous versez à vos salariés à temps partiel. De même, ce remboursement est accordé dans la limite de : 

• 1 607 heures par salarié et par an 
• Ou 100 heures par an dans le cas où l’activité partielle est causée par des travaux dans les locaux et les installations de l’entreprise. 

Le prêt garanti par l’État (PGE) 

La crise sanitaire a porté un coup à la trésorerie de nombreuses associations. Pour pallier ces difficultés, vous avez peut-être pensé à contracter un prêt bancaire. Bonne nouvelle : les pouvoirs publics ont mis en place une garantie d’État pour les prêts bancaires. Le but ? Faciliter votre demande d’emprunt auprès des banques en se portant garant pour vous. 

Toutes les associations enregistrées au Répertoire National des Entreprises et des Établissements (ou répertoire Sirene) sont éligibles, quelle que soit leur taille, et ce jusqu’au 31 décembre 2021. 

L’association emprunteuse bénéficie ensuite : 

• D’une garantie du prêt jusqu’à 90 % suivant la taille de votre association 
• De taux bas négociés avec les banques 
• D’un délai de remboursement qui court jusqu’à 2 ans après le versement du prêt ou d’un amortissement sur 1 à 5 ans du montant du prêt

Vous pouvez demander ce prêt auprès de votre banque habituelle, mais également auprès d’une plateforme de prêt IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) telle que Ulule, KissKissBankBank ou FinFrog.

Les subventions publiques 

En dehors des aides spécifiques mises en place sur tout le territoire pendant la crise sanitaire, il existe de nombreux programmes de subventions dédiés au secteur associatif. Ils prennent à la fois la forme de financements (de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros) et d’accompagnements personnalisés (aide au développement, structuration financière, plan salarial, etc.). 

À partir du moment où votre association est immatriculée au répertoire Sirene, elle peut être éligible pour différents motifs :

• La mise en place d’une action ou d’un projet d’investissement spécifique 
• Le développement d’activités 
• Le financement global de son activité 

Ces subventions, nombreuses, s’organisent généralement par secteur associatif et par organisme de délivrance (État, collectivité territoriale, organisme de sécurité sociale, établissement public administratif, etc.).  

Par exemple, la ville de Paris met chaque année en place la campagne de subventions ParisAsso pour un large panel de projets : sport, culture, emploi, petite enfance, politique de la ville, etc. 

Procédure de demande 

Pour faire une demande de subvention, il faudra s’adresser à l’organisme émetteur en lui envoyant le formulaire unique du service public complété et signé. Ce formulaire est long et cherche à cerner la nature de votre projet. Prenez donc le temps de le remplir et de détailler votre projet : l’obtention des subventions est conditionnée à ces informations. 

Les obligations administratives 

Si votre association obtient une subvention dont le montant excède 23 000 €, vous devrez signer une convention avec votre organisme d’attribution, qui mentionnera : 

• L’objet de la subvention 
• Le montant versé 
• Les conditions de versement et d’utilisation des fonds versés 

Si vos subventions dépassent cette fois le plafond de 153 000 €, votre association est tenue de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, et de déposer ses comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes). Comme pour une société, ces démarches sont à effectuer directement en ligne, dans les 3 mois suivant l’assemblée générale d’approbation des comptes.  

Enfin, si votre demande de subvention concerne la réalisation d’une action ou d’un projet particulier, il faudra prouver que les fonds ont bien été utilisés pour financer le projet donné. Pour cela, vous devrez rendre un compte-rendu financier de subvention à votre organisme de versement, et ce dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice pendant lequel la subvention a été utilisée. 

Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) 

En plus des aides sous forme d’apport numéraire ou en nature, il existe un dispositif d’accompagnement des associations : le DLA. Son but ? Aider chaque structure bénéficiaire à définir un plan de développement et optimiser son fonctionnement.  

Le DLA est réservé aux associations employeuses et est délivré par un chargé de mission désigné par l’un des 103 DLA départementaux et les 17 DLA régionaux. Ses objectifs sont triples : 

• Consolider la politique d’emploi de l’association (campagne de recrutement, image de l’association auprès des futurs salariés) 
• Renforcer son modèle économique (recherche de financements, levées de fonds, etc.) 
• Améliorer sa stratégie de développement et de partenariats (stratégies et campagnes de communication notamment) 

L’accompagnement se déroule ensuite en plusieurs étapes. Il débute par un diagnostic initial suivi de la définition d’un plan d’accompagnement. Une fois le parcours d’accompagnement établi, le chargé de mission s’assure la mise en œuvre des actions et vous accompagne dans chaque étape. Une dernière phase consiste ensuite à évaluer les résultats du plan et identifier d’éventuels nouveaux besoins.  

Pour profiter de ce programme, vous devez en faire la demande auprès du DLA de votre région ou département. Les critères d’éligibilité sont divers, et dépendent principalement : 

• De l’existence de difficultés dans le développement de la structure et de son incapacité à les traiter seule (moyens financiers et humaines) 
• De la volonté de l’association d’optimiser la création, le maintiens, le développement et la qualité de ses emplois 
• De l’utilité du projet de l’association au global mais aussi à une échelle locale 
• De l’absence d’autres offres d’accompagnement 

Les aides au recrutement 

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) 

Pour accompagner les demandeurs d’emploi mais également les structures qui leur donnent l’opportunité d’obtenir un contrat de travail, l’État a mis en place le PEC. Ainsi, si votre association emploie et forme un nouveau salarié concerné par des difficultés sociales et professionnelles, elle pourra bénéficier d’une aide correspondant à : 

• 80 % du SMIC brut si le titulaire du poste est résident d’un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou d’une zone de revitalisation rurale (ZRR) 
• 65 % du SMIC brut si l’employé est un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 31 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) 
• 50 % du SMIC brut pour les autres publics en métropole, et 60% en Outre-mer. 

L’association sera également exonérée des cotisations employeurs au titre des assurance sociales, des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction. 

En retour l’association devra respecter certaines obligations. D’abord, le contrat de travail devra prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois, comportant un minimum de 20 heures de travail par semaine. Ensuite, elle est chargée d’apporter un véritable accompagnement à son salarié et de l’aider à développer ses compétences. Elle devra notamment préparer un entretien personnalisé en début de contrat afin d’identifier ses besoins et les axes de formation proposés. 

Les emplois FONJEP 

Le fonds de coopération jeunesse et éducation populaire (FONJEP) est un dispositif mis en place pour réaliser un double objectif : 

• Permettre aux associations de recruter des salariés qualifiés pour réaliser leurs actions 
• Soutenir l’insertion des jeunes sur le marché du travail 

Il concerne les associations dont l’activité se rapporte à la jeunesse, l’éducation populaire, la cohésion sociale ou la politique de la ville. Si votre association fait partie d’un de ces domaines d’activité et emploie un jeune âgé entre 18 et 30 ans, elle pourra bénéficier de ce dispositif. Elle touchera ainsi une aide d’un montant compris entre 7 000 € et 8 000 € par an pendant 3 ans. 

Pour bénéficier du FONJEP, vous pouvez prendre contact avec la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de votre département ou la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de votre région.

  

Vous connaissez maintenant les différents dispositifs accessibles aux associations ! N’hésitez pas à entamer vos démarches de demande : un soutien financier, matériel ou un accompagnement personnalisé peut représenter un véritable coup de pouce pour votre activité.