La nouvelle ne vous aura pas échappée, la France est à l’heure actuelle touchée de plein fouet par le coronavirus (COVID-19). Le pays est passé au Stade 3 de l’épidémie, et tous les lieux « non indispensables à la vie de la Nation » sont fermés, et ce, depuis le 15 mars 2020. Ces mesures ne sont pas sans conséquences pour les entreprises hexagonales qui enregistraient déjà une forte baisse d’activité depuis le début de l’épidémie. Leur chiffre d’affaires continue en effet de s’amenuiser.

Votre activité est impactée directement ou indirectement par l’épidémie de COVID-19 ? On décode avec vous les dispositifs mis en place et la marche à suivre pour bénéficier des aides annoncées par l’Etat.

Des mesures de soutien pour les entreprises en difficulté

Pour répondre aux inquiétudes des entrepreneurs mis à mal par les mesures de confinement, le gouvernement a présenté une série de dispositifs. Ils visent à compenser le ralentissement économique et ainsi éviter les fermetures massives d’entreprises, PME (petites et moyennes entreprises) en tête.

On fait le point sur les mesures d’aide mises en place à ce jour à destination des salariés et employeurs ainsi que pour les indépendants :

Dernière mise à jour le 25 mars 2020. Nous vous tiendrons informés des dernières évolutions dès que les informations officielles et validées seront disponibles.
  • Report des échéances de paiement des charges fiscales et sociales du mois de mars (avec possibilité d’extension pour le mois d’avril).
  • Plan d’échelonnement des créances bancaires : pour éviter la faillite massive d’entreprises, les banques pourront décaler le remboursement des crédits jusqu’à 6 mois sans pénalité.
  • Remise d’impôt direct : en plus de l’octroi d’un délai de paiement exceptionnel sans pénalité ou majoration, les entreprises les plus fragilisées pourront bénéficier d’une remise d’impôts en justifiant leur situation auprès de l’administration fiscale.
  • Mise en place d’un plan de soutien d’urgence par la banque publique d’investissement :
    – La Bpifrance garantit désormais les prêts souscrits auprès des banques à hauteur de 90% (au lieu des 50% habituels) sur une durée 3 à 7 ans.
    – La Bpifrance garantit les découverts éventuels sur une durée de 12 à 18 mois.
    – Elle propose par ailleurs aux sociétés en difficulté des prêts sur une durée de 3 à 5 ans, le tout sans garanties ni caution personnelle et avec des modalités de remboursement assouplies. Ces prêts pourront être accordés pour des montants allant de 10 000 à 10 millions d’euros, quelle que soit la taille de l’entreprise.
    – À noter que la Bpifrance a également mis en place un numéro vert (0 969 370 240) pour informer directement les entreprises sur les aides à disposition.

La liste complète des mesures proposées est consultable sur son site officiel.

  • Renforcement et simplification du dispositif de chômage partiel : face à cette situation exceptionnelle, l’État s’est engagé à supporter la totalité des coûts du chômage partiel.
  • Reconnaissance du cas de force majeure pour l’épidémie de coronavirus impliquant l’annulation des pénalités de retard concernant les marchés publics de l’État.
  • Prise en charge des conflits avec des clients ou des fournisseurs par un service de médiation d’entreprise.
  • Mise en place d’un fond de solidarité à destination des entrepreneurs, des commerçants et des artisans.
  • Report du paiement des factures professionnelles d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que des loyers pour les PME en difficulté. Elles devront effectuer une demande de report amiable auprès des fournisseurs ou bailleurs concernés.
  • Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises et indépendants les plus sévèrement impactés : cette aide comprend le versement d’une indemnité mensuelle plafonnée à 1500 €, reconductible en fonction de la durée de la crise sanitaire.

L’objectif de ces mesures étant de répondre au plus vite aux difficultés engendrées par l’épidémie et ainsi éviter une crise économique de grande ampleur.

Les dispositifs d’aide à destination des salariés et des employeurs

Si vous êtes travailleur indépendant, rendez-vous à la partie suivante, « Les dispositifs d’aide à destination des indépendants », qui vous est dédiée.

Report de paiement des charges fiscales et sociales

Dans un contexte de morosité économique, les entreprises pourront bénéficier d’un report d’échéance pour le paiement de leurs charges fiscales et sociales du mois de mars avec possibilité de renouvellement pour le mois d’avril.

Les démarches pour le report des charges sociales pourront être effectuées :

  • en ligne sur le site de l’URSSAF, via l’espace personnel dans la rubrique « formalité déclarative » puis « déclarer une situation exceptionnelle »
  • par téléphone en composant le 3957 (0,12€ / min + prix appel)

En ce qui concerne le report d’échéances fiscales, vous devrez formuler une demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en remplissant le formulaire dédié et en le renvoyant par email au service des impôts dont vous dépendez.

Renforcement du dispositif de chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel permet aux entreprises qui connaissent une baisse d’activité de préserver les emplois de leurs salariés. Il s’agit d’une mesure collective, qui s’applique donc à tous les salariés de l’entreprise en difficulté.

Le chômage partiel garantit aux salariés de percevoir 84% de leur salaire net (et jusqu’à 100% pour les salariés payés au SMIC).

La demande de mise en chômage partiel doit être réalisée par l’employeur auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Cette demande se fait de manière dématérialisée, directement sur la plateforme dédiée.

💡Bon à savoir : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur nombre de salariés, peuvent effectuer une demande de chômage partiel.

Arrêt de travail simplifié et garde d’enfants

Lors de son allocution du 12 mars dernier, le Président de la République a annoncé la fermeture des crèches, écoles et universités jusqu’aux vacances de printemps.

Les directives prévoient une autorisation d’arrêt de travail pour les parents se retrouvant sans solution pour assurer la garde de leurs enfants dont l’établissement a fermé. Ils seront donc indemnisés par la sécurité sociale, comme dans le cas d’un arrêt maladie.

Cette solution s’applique uniquement dans le cas où :

  • le télétravail n’est pas envisageable
    et
  • votre enfant est âgé de moins de 16 ans

À savoir : Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

⚠️ Attention : Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

C’est à l’employeur de faire la déclaration à l’assurance maladie pour ses salariés.

Pour cela, il doit se rendre sur le site declare.ameli.fr et remplir le formulaire dédié.
Cet arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours et être renouvelé en cas de besoin pendant toute la durée de fermeture de l’établissement. Il peut être partagé entre les deux parents.

💡Bon à savoir : Dans le contexte d’épidémie, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen médical préalable.

Les dispositifs d’aide à destination des indépendants

«Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique.»

Lors de son allocution du 12 mars 2020, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté d’inclure les travailleurs indépendants dans les dispositifs d’aide de l’Etat et les aider à faire face au ralentissement de leur activité.

Bénéficier d’un report de paiement des cotisations et des impôts

Bonne nouvelle pour les indépendants ! Parmi les mesures annoncées, l’URSSAF a annoncé la suspension du prélèvement des cotisations sociales initialement prévus le 20 mars et le 5 avril. Le montant correspondant sera réparti sur les échéances suivantes, entre avril et décembre.

Sachez que vous pouvez aussi bénéficier de délais de paiement, sans aucune pénalité.

Pour réajuster vos échéances et vos prélèvement, il vous faut prendre contact avec votre agence URSSAF, nous vous détaillons les démarches ci-après.

Pour les professions libérales :

Rendez-vous sur votre espace en ligne, dans la rubrique « une formalité déclarative », puis « déclarer une situation exceptionnelle » ou par téléphone en composant le 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les artisans et commerçants :

Rendez-vous sur le site secu-independants.fr dans la rubrique « Mon Compte » et faites votre demande de délai.

Vous pouvez aussi envoyer un email en choisissant l’objet « Vos cotisations », et le motif « Difficultés de paiement » ou encore prendre contact par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

💡Bon à savoir : Si vous avez effectué votre déclaration, vous pouvez encore la modifier jusqu’au 31 mars.

En ce qui concerne le report du paiement de l’impôt sur les sociétés, les indépendants peuvent aussi demander à ré-échelonner leur calendrier de prélèvement à la source :

  • 1 fois dans le cas d’un prélèvement trimestriel
  • Jusqu’à 3 fois dans le cas d’un prélèvement mensuel

Vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr et en le renvoyant au service des impôts des entreprises dont vous relevez.

💡Bon à savoir : si vous avez déjà été prélevé pour vos cotisations fiscales et sociales du mois de mars, vous pouvez faire une demande de remboursement auprès de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP).

Arrêt de travail simplifié et garde d’enfants

De la même manière que les salariés, les indépendants pourront eux aussi faire la demande d’un arrêt de travail pour assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire a fermé.

Suivant des conditions similaires, ils recevront aussi une indemnité journalière de la part de l’assurance maladie pour une période de 14 jours renouvelable.

La demande s’effectue cette fois de manière autonome, en remplissant le formulaire disponible sur le site https://declare.ameli.fr/.

💡Bon à savoir : La prise en charge a lieu sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droits.

Indemnité maladie en cas d’infection par le coronavirus

Dans le cas où vous vous trouveriez atteint par le coronavirus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité maladie journalière, au même titre que les salariés.

Pour percevoir cette indemnité, votre arrêt de travail devra être délivré par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS).

💡Bon à savoir : vous pouvez prétendre à cette indemnité condition de ressources et sans délai de carence et pour une durée de 20 jours maximum.

Les professions libérales qui dépendent de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ne pourront pas percevoir d’indemnités journalières.

Fonds de solidarité (aide de 1500 €)

Le 16 mars 2020 Emmanuel Macron a annoncé la mise en place de mesures de soutien exceptionnelles à destination des micro-entrepreneurs, commerçants et indépendants.

Un fonds de solidarité alimenté par l’État et les Régions permettra aux petites entreprises ainsi qu’aux indépendants sévèrement impactés par le virus de percevoir une indemnité mensuelle. Cette aide, d’un montant plafond maximal de 1500 €, sera reconductible en fonction de la durée de la crise sanitaire.

Comme précisé par le ministre de l’Economie, il s’applique aux entreprises :

  • Qui ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
  • Dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million d’euros et dont le bénéfice annuel imposable ne dépasse pas les 60 000 €.
  • Contraintes de suspendre leur activité suite à l’arrêté du 14 mars 2020 (cas de fermeture administrative pour raisons sanitaires). Cela concerne donc les secteurs suivant : commerces non alimentaires, restaurants, hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel et transports.
  • OU qui ont subi une perte d‘au moins 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Pour les entreprises dont créées après mars 2019, ce calcul se fera par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen depuis le début de l’activité.

🔈Information importante : Le fonds de solidarité sera cumulable avec une indemnité d’arrêt de travail pour garde d’enfant ou maladie dans le cas ou l’indemnisation par la Sécurité Sociale ne dépasse pas 800 € en mars 2020.

Il n’existe pas à l’heure actuelle de formulaire officiel pour faire la demande d’aide du fonds de solidarité. Cette démarche s’effectuera à partir du 1 avril 2020 sur le site impots.gouv.fr directement sur votre espace professionnel.

En complément du fonds de solidarité, l’Etat a annoncé un second volet d’aide destiné aux TPE les plus en difficulté, ayant au moins 1 salarié. Cette aide complémentaire forfaitaire de 2000 € sera financée par les Régions. Les demandes se feront sur dossier auprès de votre région à partir du 15 avril 2020.

Nous vous communiquerons les dernières informations officielle sur ces aides dès qu’elles seront disponibles.

Aide financière exceptionnelle

Les indépendants confrontés à une baisse de leur chiffre d’affaires peuvent faire une demande d’aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations auprès de l’URSSAF.

Cette aide est octroyée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), au cas par cas après examen du dossier. Le montant de cette aide varie entre 500 et 2000 €

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Pour faire votre demande, vous devrez compléter le formulaire de demande d’intervention du fonds d’action sociale et le transmettre par mail à l’Urssaf/CGSS dont dépend votre entreprise.

Une fois votre dossier transmis et examiné, un agent de l’Urssaf/CGSS prendra contact avec vous pour confirmer les éléments de votre dossier avec vous.

Vous serez ensuite informé de l’acceptation ou rejet de votre demande par mail.

Attention : Cette aide est attribuée dans le cadre budget spécifique et limité. En cas de refus, il n’existe aucun moyen de recours.

💡Bon à savoir : Le formulaire de demande a été simplifié et mis à jour pour répondre spécifiquement à la crise sanitaire. Dans cette version actualisée, vous devez simplement indiquer le montant de vos pertes de chiffres d’affaires liés à la crise.

Arrêt de travail : élargissement des indemnités aux personnes à risque élevé

Depuis le 18 mars 2020, le gouvernement a annoncé la possibilité pour les femmes enceintes et personnes souffrant de pathologies chroniques ou de longue durée, de se déclarer en arrêt de travail.

Les citoyens concernés sont :

  • Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…).
  • Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques.
  • Les personnes atteintes de mucoviscidose.
  • Les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes).
  • Les personnes atteintes de maladies des coronaires.
  • Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral.
  • Les personnes souffrant d’hypertension artérielle.
  • Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée.
  • Les personnes atteintes de diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2.
  • Les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques.
  • Les personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement.
  • Les personnes infectées par le VIH.
  • Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose.
  • Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
  • Les femmes enceintes.

Vous êtes dans cette situation ? Pour effectuer les démarches et percevoir une indemnité journalière, vous devez effectuer la demande par vous-même sur la plateforme de l’Assurance Maladie : declare.ameli.fr sans avoir à fournir de certificat médical.

À noter que cet arrêt de travail peut être délivré rétroactivement (à compter du 13 mars 2020) et pour une durée de 21 jours maximum (potentiellement reconductible en fonction de l’évolution de la situation sanitaire).

💡Bon à savoir : les salariés, les indépendants et les auto-entrepreneurs sont éligibles à ce dispositif.

Assurer la sécurité de ses salariés : la marche à suivre

Selon l’article L. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur se doit de mettre en place les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé physique et morale des travailleurs ». En période d’épidémie, cela passe avant tout par des actions de prévention et de précaution pour limiter les risques de contagion sur le lieu de travail.

Recommandations sanitaires

  • Éviter les déplacements professionnels dans les zones dites « à risque » : liste disponible sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
  • Aménager les postes de travail de façon à limiter les contacts avec des salariés revenant d’une zone à risque ou une personne infectée.
  • Appliquer le principe de précaution et les gestes barrières.

Mise en place du télétravail

Pour lutter contre la propagation de l’épidémie, l’État a incité les entreprises françaises à renforcer le dispositif de travail à distance pour limiter les déplacements et les interactions physiques entre les salariés.

💡Bon à savoir : L’article L. 1222-11 du code du travail stipule qu’en cas de circonstances exceptionnelles comme une pandémie, le télétravail peut être imposé par l’employeur à ses salariés sans leur accord.

Continuer à exercer son activité en période de quarantaine ?

Les dispositions exceptionnelles mises en place par le gouvernement à partir du 16 mars prévoient la fermeture de tous les commerces et activités « non indispensables au fonctionnement de la Nation » au moins jusqu’au 15 avril 2020 ainsi que des mesures de distanciation sociale.

Voici la liste des commerces non-essentiels qui devront rester fermés pendant la période de confinement :

  • catégorie L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • catégorie M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
  • catégorie N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat
  • catégorie P : salles de danse et salles de jeux
  • catégorie S : bibliothèques, centres de documentation
  • catégorie T : salles d’expositions
  • catégorie X : établissements sportifs couverts
  • catégorie Y : musées
  • catégorie CTS : chapiteaux, tentes et structures
  • catégorie PA : établissements de plein air
  • catégorie R : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

Votre activité ne figure pas parmi cette liste ?

Théoriquement, vous n’êtes pas concernés par cette interdiction et pouvez continuer à travailler en respectant les mesures barrières énoncées plus haut dans l’article. Néanmoins, nous vous invitons à faire preuve de prudence et de discernement pour de ne pas faire courir de risques inutiles à vos clients.

La liste des commerces de première nécessité autorisés à rester ouverts pendant la période de confinement est disponible en annexe de l’arrêté du 15 mars consultable en ligne.

Pendant cette période de pandémie, l’Etat en appelle au sens civique et à la responsabilité de chacun pour limiter au maximum ses déplacements et ses interactions sociales. Il s’agit de se protéger soi-même mais aussi ses concitoyens les plus fragiles.