Vous souhaitez déposer votre marque pour la protéger ? Choix des classes, recherche d’antériorité, formulaires, dépôts auprès de l’INPI… Simplitoo peut vous accompagner dans toutes ces démarches et ainsi vous faire gagner un temps précieux. Mais avant de passer à l’acte, on vous explique en quoi consiste un dépôt de marque et comment cela se passe avec nous. Suivez le guide !
Qu’est-ce que le dépôt de marque ?
Une marque, c’est quoi ?
Une marque est un signe distinctif unique bien souvent associé à des valeurs, un savoir-faire et une qualité produit spécifique. Elle définit une identité forte pour faire connaître et rayonner votre entreprise et donc vos produits ou vos prestations. Cette marque peut d’ailleurs prendre des formes variées et se composer d’un nom, d’un logo, d’une mélodie, voire même d’une odeur… Presque tout est possible !
En bref, la création de sa marque permet d’apporter de la valeur à vos produits et donc de vous différencier de la concurrence. C’est un outil crucial pour votre entreprise et son développement !
Pourquoi faire un dépôt de marque ?
Un dépôt de marque offre une protection juridique à l’identité de vos services et produits. C’est une étape stratégique, dès la création de votre entreprise, qui vous évitera tout risque de plagiat et de contrefaçon. Votre marque devient votre propriété industrielle et vous obtenez ainsi le monopole de son exploitation. Autrement dit, vous êtes le seul à avoir le droit d’en disposer.
Avec un dépôt de marque, vous êtes protégé juridiquement. Un tiers (une autre personne) n’a pas le droit d’utiliser votre marque sans votre accord. Vous pouvez très bien décider de l’attaquer en justice pour contrefaçon de marque, voire même en concurrence déloyale dans certains cas.
Au-delà de l’utilisation d’un nom, le dépôt de marque est un moyen sûr d’accroitre la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires, mais aussi d’augmenter vos revenus : si un concurrent souhaite exploiter votre marque, il devra obtenir votre accord et vous payer une redevance.
💡 Bon à savoir
Sachez que vous pouvez décider de déposer votre marque tout aussi bien au moment de la création de votre société que des années après. Il n’y a pas de règles ! C’est à vous de déterminer quel est le meilleur moment pour faire votre dépôt.
Les étapes du dépôt de marque
Étape 1 : déterminez les classes concernées par votre dépôt
Lorsque vous faites votre dépôt de marque, vous devez d’abord choisir les classes pour lesquelles vous souhaitez protéger vos produits ou services.
La liste des classes (classification de Nice) répertorie les catégories de produits et services existants pour faciliter les dépôts. En effet, la protection juridique de la marque ne sera effective que dans les classes sélectionnées !
Prenez votre temps pour faire ce choix, car une fois la marque déposée, vous ne pouvez plus ajouter de classes. Si vous commettez une erreur, vous devrez réaliser un nouveau dépôt pour ajouter les classes manquantes et en payer de nouveau le prix.
Vous ne savez pas quelles(s) classe(s) choisir ? Pour un dépôt en toute sérénité, nos experts vous aident à déterminer les classes les mieux adaptées à votre projet.
Pour plus de détails : Déposer sa marque, qu’est-ce qu’une classe INPI et comment choisir la bonne ?
Étape 2 : faites une recherche d’antériorité
Pour déposer votre marque, vous devez vérifier que celle-ci n’est pas déjà utilisée par un tiers dans les classes que vous avez sélectionnées. On dit que vous vérifiez sa disponibilité.
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la base de données de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, afin d’effectuer :
- Une recherche d’antériorité à l’identique : dans les classes choisies, vous vérifiez que le nom que vous envisagez pour votre marque n’est pas déjà utilisé. C’est la recherche la plus rapide à effectuer !
- Une recherche de similarité : dans les classes choisies, vous vérifiez que des noms similaires au vôtre ne sont pas déjà utilisés. Cette recherche est plus longue et complexe à effectuer car vous devez penser à toutes les possibilités. On vous rassure, vous pouvez vous faire aider par des professionnels comme Simplitoo pour appréhender cette recherche du mieux possible !
Il est de votre responsabilité d’interpréter les résultats de cette recherche d’antériorité. Théoriquement, vous avez le droit de poursuivre les démarches de votre dépôt même si vous constatez une similarité avec une marque préexistante. C’est cependant une mauvaise idée car on pourra s’opposer à votre dépôt voire même vous attaquer en justice.
À noter : vous pouvez faire cette recherche aussi bien pour un nom que pour un logo !
Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur notre notre article qui vous explique pas à pas comment faire une recherche d’antériorité de marque.
💡 Bon à savoir
Vous avez créé votre marque et souhaitez vous assurer que personne ne dépose une marque identique ou similaire ? Nos experts vous proposent un service de surveillance ! Ils vérifieront pour vous les marques déposées et vous proposeront des rapports détaillés. De la sorte, vous saurez quand faire opposition à un dépôt !
Étape 3 : Effectuez votre dépôt de marque
Vous avez réalisé votre recherche d’antériorité et sélectionné les bonnes classes ? Vous êtes maintenant prêt pour effectuer votre dépôt de marque. Vous pouvez réaliser cette démarche directement sur le site de l’INPI.
Votre demande de dépôt de marque sera ensuite publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI). Après examen de votre dossier, si aucune irrégularité n’est constatée, votre dépôt est aussi publié au BOPI et vous recevrez votre certificat d’enregistrement.
Comptez environ 4 à 6 semaines entre votre dépôt et la publication au BOPI et environ 3 à 6 mois jusqu’à l’enregistrement définitif de votre marque.
Si vous choisissez de passer par Simplitoo pour déposer votre marque, vous n’aurez pas besoin d’effectuer vous-même ces démarches. Nos experts s’occupent de toutes les étapes pour vous !
Un dépôt de marque n’est pas éternel ! En France, il est valable 10 ans renouvelables et c’est pourquoi vous devez effectuer de nouveau les démarches de dépôt toutes les décennies. Là aussi pas de panique : Simplitoo peut vous propose un service de rappel d’échéance.
💡 Bon à savoir
Le dépôt de marque n’est valable qu’en France. Pour une protection valable à l’international, il faudra alors suivre la procédure du système d’enregistrement international des marques. Pas de Panique ! Là aussi, toutes les démarches peuvent se faire sur le site de l’INPI (portail des marques).
Nos offres pour déposer votre marque avec Simplitoo
Les étapes d’un dépôt de marque peuvent s’avérer longues et fastidieuses si elles ne sont pas correctement effectuées. C’est pourquoi Simplitoo peut vous accompagner dans vos démarches de trois manières différentes.
Notre formule Basic : on vous guide !
Avec cette première formule à 89 € (+ frais administratifs), Simplitoo vous assiste par mail pour le choix de vos classes et réalise pour vous une recherche d’antériorité à l’identique.
On vous aide à rédiger le descriptif de vos activités et on vérifie avec vous que votre dossier est bien complet. On se charge ensuite de le déposer sur le site de l’INPI !
Il ne vous restera plus qu’à suivre le reste de la procédure seul pour enregistrer votre marque au BOPI. Et si vous changez d’avis en cours de route et souhaitez finalement être accompagné de A à Z par nos experts, vous pouvez passer à la formule Plus ou Premium !
Notre formule Plus : on s’occupe de tout !
Cette deuxième formule à 139 € (+ frais administratifs) va plus loin que la formule Basic.
L’avantage ? Avec la formule Plus, l’équipe de Simplitoo s’occupe de faire une recherche d’antériorité avancée ! Pas besoin de lister puis vérifier les orthographes et prononciations possibles, nos experts s’en occupent pour vous et vous fournissent un rapport détaillé ! Vous aurez donc toutes les clefs en main pour appréhender et interpréter les résultats le plus sereinement possible.
Autre différence : si la formule Basic se limite au dépôt du dossier, la formule Plus vous accompagne jusqu’à l’enregistrement de votre marque au BOPI !
Votre dossier est rejeté ? Vous devez changer certaines informations ? Pas de panique ! Simplitoo vous aide à trouver des solutions. Nos experts sont aussi joignables par mail et téléphone pour répondre à toutes vos questions. En bref, on s’occupe de tout !
Notre formule Premium : pour un traitement express !
Cette dernière formule à 199 € (+ frais administratifs) est idéale si vous souhaitez effectuer votre dépôt rapidement et en toute sérénité.
Nos équipes prennent en charge votre dossier dans les 48 heures à compter de votre règlement et vous aident à définir vos produits et activités. Il vous suffit ensuite de valider le contenu proposé et votre formaliste Simplitoo déposera alors votre dossier finalisé et signé en express (traitement en 48 heures).
En plus de ce traitement express, nos experts vous accompagnent tout au long du processus, jusqu’à l’obtention de la preuve d’enregistrement au BOPI. Besoin de renseignements ? Un problème durant la procédure ? On est disponible par mail et par téléphone !
Avec cette offre, vous recevrez également un rappel dans 10 ans afin de renouveler votre dépôt de marque au bon moment.
💡 Bon à savoir
Sachez que vous pouvez décider de régler vos frais en deux fois ! Vous payez tout d’abord les frais de service (formule Basic, Plus ou Premium) puis vous réglez les frais administratifs une fois votre dossier finalisé et prêt à être déposé.
Vous souhaitez faire appel à nos services pour votre dépôt de marque ? Il vous suffit de cliquer directement sur « Protéger ma marque » en haut de la page et de remplir notre formulaire en ligne. Vous n’aurez plus qu’à vous laisser guider par notre équipe. Elle vous accompagnera dans vos démarches et reste bien sûr à votre disposition pour toutes vos questions.