Tout comprendre sur l’activité artisanale

Activités artisanales : de quoi s’agit-il ? 

Définition 

Un artisan est un professionnel indépendant qui exerce une activité de : 

• Production, transformation et / ou réparation de produits : il fabrique ou répare des biens (exemplaires uniques ou en quantité limitée). On peut par exemple citer l’ébéniste, le pâtissier, le maçon ou encore le bijoutier.  

• Prestation de service artisanale : l’artisan vend son savoir-faire manuel en proposant des services à ses clients (ramoneur, toiletteur pour animaux, ambulancier, chauffeur VTC, etc.). 

La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) a dressé une liste des activités artisanales. Elle distingue 4 catégories d’activité : 

• Les entrepreneurs du bâtiment : chauffagiste, couvreur, carreleur, etc. 

• Les entrepreneurs ayant une activité de fabrication : horloger, céramiste, luthier, etc. 

• Les entrepreneurs proposant des prestations de services : coiffeur, esthéticienne, etc. 

• Les entrepreneurs exerçant dans le domaine de l’alimentation : boulanger, fromager, etc. 

L’entreprise ayant une activité artisanale doit également : 

• Être immatriculée au répertoire des métiers (RM) (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) 

• Employer 10 salariés maximum 

Zoom sur l’artisanat d’art 

L’artisan d’art a un statut un peu particulier par rapport aux autres activités artisanales. L’entrepreneur participe en effet à la conservation des savoir-faire et du patrimoine culturel en fabriquant ou en restaurant des pièces rares.  

L'arrêté du 24 décembre 2015 liste les activités relevant de l’artisanat d’art. On peut par exemple citer les domaines suivants : 

• Les arts graphiques : calligraphe, photographe illustrateur, relieur, restaurateur de tableaux 

• Les métiers du bois : ébéniste, vannier, tourneur sur bois 

• Les métiers liés à l’architecture : maçon, menuisier, chaumier, ardoisier 

• Le verre : flaconnier, miroitier d’art, vitrailliste 

Activités artisanales réglementées et non réglementées : quelles différences ? 

Pour vous installer en tant qu’artisan indépendant, vous devez tout d’abord savoir si votre activité relève des activités artisanales réglementées ou non réglementées. 

Les activités artisanales réglementées  

Conditions à respecter  

Les activités artisanales réglementées sont encadrées par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. Pour exercer une activité artisanale réglementée, l’article 21 précise que vous devez justifier « d’un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier qu'ils exercent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ».  

Plus précisément, pour avoir la qualité d’« artisan », il vous sera demandé de détenir : 

• Un diplôme du brevet d’études professionnelles (BEP), du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un diplôme reconnu par l’État enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour l'activité correspondante.  

• OU une expérience professionnelle de trois ans consécutifs dans un pays de l’Union Européenne (UE) ou dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE) pour la même profession artisanale. Si tel est le cas, l'entrepreneur artisan se verra délivrer une attestation de qualification professionnelle par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) conformément à l’article 23 et ses suivants du Code de l’artisanat. 

Pourquoi ? Tout simplement parce que les activités artisanales réglementées regroupent des professions qui mettent en jeu la santé et la sécurité des consommateurs.   

Liste des activités artisanales réglementées  

L’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 a listé les activités artisanales réglementées : 

• L'entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics : carrossier, réparateur de motocycles, d’automobiles, etc. 

• La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments : plâtrier, menuisier, maçon, carreleur, peintre en bâtiment, etc. 

• La mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : climaticien, électricien, chauffagiste, plombier, etc. 

• Le métier de ramoneur 

• Les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale  

• La réalisation de prothèses dentaires  

• La préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales  

• L'activité de maréchal-ferrant  

• La coiffure : coiffeur en salon et coiffeur à domicile 

Les activités artisanales non réglementées 

Votre activité n’entre pas dans la liste ci-dessus ? Cela signifie qu’elle n’est pas réglementée. Vous n’avez donc pas à justifier d’un diplôme ou d’une expérience pour créer et exercer à votre compte. 

C’est votre cas si vous êtes par exemple couturier, fleuriste, réparateur de vélos, prothésiste ongulaire ou encore artisan-relieur. 

Zoom sur le titre de maître-artisan 

Que votre activité soit réglementée ou non, vous pouvez prétendre au titre de maître-artisan. Il s’agit de la plus haute distinction de l’artisanat. Elle témoigne de vos qualités professionnelles et constitue un gage de confiance pour vos clients. 

Vous êtes titulaire du Brevet de Maîtrise 

Le Brevet de Maîtrise (BM) est une certification de niveau 5 (Bac +2), délivrée par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. 

Si vous êtes titulaire du BM et que vous avez au moins 2 ans de pratique professionnelle, le titre de Maître Artisan vous est attribué par la CMA, sur présentation des justificatifs. 

Vous n’êtes pas titulaire du Brevet de Maîtrise 

Le titre de maître-artisan peut vous être attribué par la commission régionale des qualifications si : 

• Vous êtes titulaire d’un diplôme équivalent au brevet de maîtrise  

• Votre entreprise est immatriculée au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans et vous justifiez d’un savoir-faire reconnu (promotion de l’artisanat ou participation à des actions de formation). 

Le statut d’artisan-commerçant : ce qu’il faut savoir 

Dans le cadre de votre activité d’artisan, vous pouvez être amené à vendre des produits à vos clients (fabriqués ou non par vos soins). On peut citer plusieurs exemples : 

• Une couturière propose des services de retouche (artisanat) mais vend également ses créations (activité commerciale). 

• Un coiffeur coupe les cheveux de ses clients (artisanat) tout en vendant des produits capillaires au sein de son salon (activité commerciale). 

• Un boulanger fabrique son pain (artisanat) puis le vend (activité commerciale). 

Dans nos 3 exemples, ces entrepreneurs ont le statut d’artisan-commerçant. 

Dans le cas de l’exercice d’une activité mixte, vous devez procéder à une double immatriculation pour votre entreprise : 

• Au Répertoire des métiers (RM) lors de votre déclaration d’activité à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) 

• Au Registre du commerce et des sociétés (RCS) en déposant votre dossier au greffe du tribunal de commerce ou à la chambre du commerce et de l’industrie (CCI). 

Les experts Simplitoo peuvent vous guider dans ces démarches. De la constitution de votre dossier de création à l’obtention de votre Kbis, nous faisons le lien entre vous et l’administration !  

Activité artisanale : quel statut juridique choisir ? 

Si vous souhaitez exercer une activité artisanale à votre compte, vous devez en premier lieu choisir la forme juridique d’entreprise la plus adaptée à votre projet.  

Option n° 1 : créer une entreprise individuelle  

Première solution pour les activités artisanales : la création d’une entreprise individuelle (EI). Cette solution est réservée aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer seul.  

Les démarches de création et de gestion d'une entreprise individuelle sont relativement simples. Vous n’avez pas besoin de créer une personne morale comme pour une société, puisque vous exercez en votre nom propre. Conséquence ? Vous devez reporter sur votre déclaration de revenus personnelle (impôt sur le revenu) les bénéfices réalisés par votre entreprise. Contrairement à la société qui peut optimiser ses bénéfices, vous disposez donc d’une faible marge de manœuvre en termes de fiscalité. 

Les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise). Les auto-entrepreneurs profitent alors du régime micro-social (cotisations sociales proportionnelles à leur chiffre d’affaires) et du régime micro-fiscal (application d’un abattement forfaitaire de 50 % au titre de leurs frais professionnels).  

Le régime de l’auto-entreprise comporte toutefois des inconvénients :  

• Le chiffre d’affaires annuel des activités artisanales ne peut pas excéder 72 600 € sous le régime auto-entrepreneur 

• Vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels lors de votre déclaration d’impôts. Seul l’abattement forfaitaire s’applique en auto-entreprise. 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de notre partenaire du Portail auto-entrepreneur. Leurs experts pourront vous guider dans la création et la gestion de votre auto-entreprise.  

Option n° 2 : créer une société 

Vous vous lancez seul : l’EURL ou la SASU 

Les formes de société les plus courantes pour se lancer seul sont l’EURL et la SASU.   

La création d’une société artisanale requiert des formalités plus lourdes, mais comporte de nombreux avantages :   

• Le montant de votre chiffre d’affaires n’est pas plafonné comme en auto-entreprise 

• Vous êtes plus crédible face aux investisseurs, et notamment les banquiers  

• Vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques et pouvez par exemple choisir votre régime d’imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) contrairement au régime de l’auto-entreprise. 

• Vous pouvez débuter seul puis vous s’associer, sans forcément changer de forme juridique 

Pour aller plus loin : Auto-entreprise, EURL ou SASU : quel statut choisir ?  

Vous vous lancez à plusieurs : la SARL ou la SAS 

La SARL et la SAS sont les formes pluripersonnelles de l’EURL et de la SASU. Vous n’êtes plus associé unique de votre entreprise. Vous devez donc prendre des décisions avec les autres associés et vous répartir les dividendes proportionnellement au montant de vos apports au capital social. 

Si vous optez pour la société, vous devrez notamment respecter les étapes suivantes pour créer votre activité d'artisan :  

• Rédiger les statuts de votre société   

• Constituer et déposer le capital social    

• Publier une annonce légale    

• Remplir le formulaire M0 et déposer votre dossier au CFE  

Pour en savoir plus : Comment créer son entreprise en 6 étapes ? 

Vous connaissez désormais l’essentiel sur les activités artisanales. Besoin d’un coup de pouce pour vous lancer ? Les experts Simplitoo vous accompagnent de A à Z dans vos formalités de création. De la rédaction de vos statuts à l’obtention de votre Kbis, on s’occupe de toutes les démarches à votre place. Contactez-nous !