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SAS : définition et caractéristiques

21-01-2020
5 minutes

Les organes de la SAS

Pour créer votre SAS, vous devrez prévoir des éléments importants, qui apparaîtront dans vos statuts et permettront le bon fonctionnement de la société.

 

Les associés

Les associés sont les personnes, physiques ou morales, qui auront constitué le capital social de la société. En échange et en fonction de leur apports au capital social, ils reçoivent des parts sociales et des droits

En SAS, vous pourrez avoir autant d’associés que vous le souhaitez, à partir de 2 et sans limite maximale. Cette particularité séduira particulièrement les entrepreneurs qui ont des projets importants et qui souhaitent avoir une pluralité d’associés avec des profils différents.

Cet organe est très important car il prend toutes les décisions de la société

  • lors de la rédaction des statuts, qui doivent être signés par tous les membres le composant

  • puis au cours de la vie de la société, lorsqu’il se rassemble en assemblée générale

Bon à savoir

Une SAS peut aussi être constituée par un seul et unique associé. Dans ce cas, la SAS sera unipersonnelle. On parle donc de SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Le Président

Le Président de la SAS est le représentant de la société à l’égard des tiers. C’est lui qui a le pouvoir nécessaire pour signer tous les documents et engager la responsabilité de la société. 

Il est désigné collectivement par les associés de la SAS et peut être l’un des associés ou un tiers. 

Pour ces fonctions, le dirigeant peut percevoir une rémunération ou non. Si c’est le cas, les statuts ou une décision des associés devront en prévoir les modalités :

  • Le Président est rémunéré: il est alors considéré comme un assimilé-salarié et est affilié au régime général de la sécurité sociale. Il cotise et bénéficie des mêmes prestations sociales qu’un salarié, sauf pour l’assurance maladie, à laquelle il n’a pas droit. Ce statut lui garantit une protection sociale plus élevée, ce qui explique le coût plus important des cotisations. 

  • Le Président ne perçoit aucune rémunération : il ne sera affilié à aucun régime de protection sociale, et ne devra donc payer aucune cotisation sociale. 

Information importante

Il ne peut y avoir qu’un seul et unique Président. Si vous souhaitez mettre à ses côtés un autre dirigeant, vous pourrez choisir un Directeur Général, qui aura les mêmes pouvoirs ou non que le Président. Il appartiendra donc aux associés de les délimiter.

De façon générale, le statut social du Président est l’un des atouts de la SAS.


Le capital social

Définition

Le capital social est un élément nécessaire pour la création de votre SAS. Il permet d’effectuer les premiers investissements et faire les premiers achats. 

Le capital peut être composé de la façon suivante :

  • un apport en numéraire (somme monétaire)

  • un apport en nature (un bien)

  • un apport en industrie (connaissance et savoir-faire). 

La loi ne prévoit pas de capital social minimum, et de ce fait vous pourrez créer votre SAS avec 1 €. Cependant, il sera judicieux de prévoir un montant adéquat pour effectuer vos premiers achats à la création de la société. 

Capital fixe ou capital variable ? 

Le capital social peut être fixe et dans ce cas, toute modification du montant devra faire l’objet d’un changement statutaire et d’une nouvelle formalité auprès du greffe. 

Le capital peut aussi être variable et sera totalement approprié pour la SAS qui facilite l’entrée de nouveaux associés. En prévoyant une telle clause dans vos statuts, vous pourrez modifier le capital social sans effectuer de changement statutaire, ni de formalité auprès du greffe. Vous devrez néanmoins respecter les seuils planchers et maximum prévus par les statuts. 


La fiscalité de la SAS

Par défaut, le régime fiscal de la SAS est l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que c’est la SAS qui prendra en charge le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Ceux-ci sont imposés de la façon suivante: 

  • Le taux réduit de 15 % pour la partie des bénéfices inférieure à 38 120 € est applicable à condition que la SAS :

    • soit contrôlée à 75 % par des personnes physiques

    • ait entièrement terminé le versement de son capital social

    • réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7 630 000 €

  • Le taux normal de 28 % pour la partie des bénéfices s’applique entre 38 120 € et 500 000 €. Ce taux sera revu à la baisse chaque année pour atteindre 25 % en 2022.

  • Le taux de 31 % concerne la partie des bénéfices supérieure à 500 000 €. Ce taux sera supprimé très prochainement pour laisser place au taux unique de 28 %.

Bon à savoir

Ce sont les associés qui décident du sort des bénéfices éventuels à la fin de l’exercice comptable. Ainsi, vous aurez le choix de les mettre en réserve ou de les distribuer. En cas de distribution des bénéfices, vous paierez un impôt dessus. Dans ce cas, deux choix s’offrent à vous : La Flat-Tax : les bénéfices y seront soumis à hauteur d’un taux de 30 %. Ce taux est composé de la façon suivante : 17,20 % au titre des prélèvements sociaux 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : les bénéfices reçus seront à ajouter aux autres revenus du foyer fiscal. Ainsi, en fonction de la tranche du barème progressif à laquelle vous appartenez, un taux d’imposition vous sera appliqué. Si cette méthode est plus avantageuse, vous pourrez alors la choisir.

La responsabilité des associés en SAS

En choisissant la SAS, vous limitez votre responsabilité à l’apport effectué au capital social. 

Cela signifie qu’en cas de faillite ou de problèmes financiers de la société, vos biens personnels seront protégés. 

Par exemple, en effectuant un apport de 2 500 €, c’est le montant maximum que vous pourriez perdre. 


Les formalités de création d’une SAS

Première étape pour créer votre SAS avec Simplitoo : remplir notre formulaire simplifié en ligne. Cela ne vous prendra que quelques minutes.

Deuxième étape : effectuer le dépôt de capital de la société auprès de votre  banque. 

Et c’est tout car on se charge de la suite ! Nous préparerons et vous remettrons en effet tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre société et vous n’aurez plus qu’à les signer. Tout sera ensuite déposé auprès du greffe qui vous transmettra votre K-Bis dans les 48 heures. 


En résumé, la SAS c’est :

  • plusieurs associés, dont l’entrée est simplifiée

  • un Président et/ou Directeur Général

  • le capital social à 1 € minimum

  • une responsabilité limitée aux apports

  • une fiscalité avantageuse


Lancez-vous dès maintenant avec Simplitoo pour créer votre SAS ! Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. 

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