Gérant salarié : définition, statut et avantages
Le gérant assure la direction et la gestion quotidienne d’une société. Il peut s’agir d’un des associés ou d’un tiers ne détenant aucune part / action du capital social. Un gérant peut même, sous certaines conditions, être embauché en tant que salarié de la société. Dans quels cas est-ce possible ? Quelles conséquences sur la protection sociale et la fiscalité ? Quid du cumul gérant et salarié dans une autre entreprise ? On vous explique tout !
Associé, gérant, salarié : quelles différences ?
On a parfois tendance à les confondre et pourtant être associé, gérant et / ou salarié, ce n’est pas la même chose !
L’associé est celui qui va créer ou investir dans la société. Il aura un pouvoir de décision avec les autres associés lors des assemblées générales.
Le gérant, lui, est une personne nommée par les associés pour s’occuper de la vie courante de la société. Il a des fonctions de direction comme la supervision des finances, la prise de décisions stratégiques ou plus généralement le bon fonctionnement de la société.
Un salarié est employé par la société, avec un contrat de travail. Il occupe un poste avec des fonctions précises et touche en contrepartie une rétribution (un salaire mensuel dans la plupart des cas). Ses tâches peuvent notamment être commerciales ou techniques. Cette fonction est obligatoire dans de nombreuses sociétés. Il peut s’agir, ou non, d’un associé.
Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler ces fonctions. On vous explique tout ça !
Le gérant associé majoritaire
Un associé est dit majoritaire lorsqu’il détient plus de 50 % du capital social. De fait, il possède également plus de la moitié des droits de vote dans la société. Cela lui donne donc un pouvoir considérable au sein de la société.
L’associé majoritaire pourra être gérant, mais pas salarié. Il sera reconnu comme un travailleur indépendant et n’aura donc pas le droit au chômage au titre de ses fonctions.
S’il souhaite absolument devenir salarié, il devra nécessairement céder une partie de ses actions / parts sociales pour ainsi devenir associé minoritaire.
Le gérant associé égalitaire ou minoritaire
Le gérant associé égalitaire possède 50 % des parts sociales et des droits de vote.
Le gérant associé minoritaire possède quant à lui moins de 50 % des parts sociales et des droits de vote.
Si vous êtes dans l’un de ces deux cas, vous pouvez devenir gérant salarié (également appelé « gérant assimilé salarié ») de votre société. Vous devrez toutefois respecter 3 conditions précises :
Vos fonctions de salarié devront être spécifiques et dans la plupart des cas, techniques. En tant que gérant, vous aurez des missions administratives. En tant que salarié, vous occuperez un poste requérant des compétences spéciales et pouvant donc faire l’objet d’un poste propre, séparé des activités de direction.
Les fonctions salariées devront faire l’objet d’une rémunération spécifique, ainsi que d’un bulletin de paie et d’un contrat de travail. Il s’agit là d’un élément essentiel, tant du point de vue légal que comptable ou financier. À noter que le contrat de travail devra être approuvé par l’assemblée des associés.
Enfin, la subordination du gérant dans ses tâches salariées doit obligatoirement pouvoir être démontrée. Il doit en effet exister une hiérarchie entre le gérant salarié et les autres associés, le conseil d’administration de la société ou toute autre forme d’organe de décision de la société.
Vous l’avez compris, l’activité de gérance et l’emploi en tant que salarié doivent être clairement distincts. Dans une structure de petite taille, il peut être compliqué de démontrer une séparation des tâches puisque les fonctions ont tendance à s’y confondre rapidement.
Le gérant salarié non associé
Un gérant qui ne détient aucune part ou action au capital social de la société peut occuper un poste de salarié.
Mais là aussi, le cumul gérant / salarié devra respecter les mêmes conditions que pour le gérant salarié associé égalitaire ou minoritaire : fonctions / rémunérations spécifiques et lien de subordination.
Gérant salarié : protection sociale et imposition
Couverture sociale
Contrairement au travailleur non salarié (TNS), le gérant salarié relève du régime social des assimilés salariés.
Ainsi, il bénéficie d’une protection sociale semblable à celle des salariés, en termes de couverture maladie-maternité, prévoyance et retraite.
Il bénéficie également des droits similaires aux travailleurs salariés au titre de son contrat de travail.
En revanche, à l’image des TNS, il n’aura pas droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) au titre de son mandat de gérant
Fiscalité
L’imposition de ses revenus, elle aussi, est similaire à celle des salariés. Ainsi, l’administration fiscale calculera son revenu imposable après application d’un abattement forfaitaire de 10 % sur son salaire (sauf s’il a choisi le régime des frais réels – déduction des frais réels engagés dans le cadre de ses fonctions).
Si le gérant salarié est également associé, il devra en plus régler des charges sociales sur les dividendes qui lui auront été distribués à la fin de l’année. Le taux appliqué sera de 15,5 % et ces charges seront payées directement à la source par la société.
À noter que le gérant salarié devra régler un taux des charges sociales plus élevé qu'un gérant qui exerce sous le statut de travailleur indépendant.
Cas particulier : cumul gérant et salarié d’une autre entreprise
Vous souhaitez combiner la gérance d’une société et un poste de salarié dans une autre entreprise ? Ce cumul est techniquement possible. Vous devrez toutefois respecter deux critères :
La loyauté à l’employeur : vous ne pourrez devenir gérant d’une société qui concurrencerait l’activité de votre employeur. Cette activité de gérance ne doit pas non plus aller à l’encontre de ses intérêts. Ainsi, il vous est interdit de travailler à votre activité de gérant sur votre temps de travail salarié.
Si vous êtes employé chez un fleuriste, vous ne pourrez pas en plus assurer la gérance d’une société vendant des fleurs. Vous seriez en effet en concurrence directe avec votre employeur.
La clause d’exclusivité : relativement répandue dans les contrats de travail, cette clause vous empêche d’avoir une autre activité professionnelle pendant la durée de votre contrat. Certains postes ou catégories d’employés (fonctionnaires, certaines professions réglementées comme les commissaires aux comptes) n’ont ainsi pas le droit d’exercer une autre activité du fait de leur statut indépendant. Lisez bien votre contrat pour savoir si vous êtes concerné par cette clause !
Vous connaissez maintenant l’essentiel sur le statut de gérant salarié. Si vous avez des questions ou souhaitez vous lancer, n’hésitez pas à contacter Simplitoo !