Association culturelle : comment la créer ?
Une association culturelle est un organisme à but non lucratif. Vous pensez créer une société pour réaliser des bénéfices ? L’association n’est pas la structure adaptée ! En revanche, si votre organisation a pour but de promouvoir des actes culturels, cet article est pour vous. Retrouvez-ici les principales étapes de création d’une association culturelle.
Étape 1 : déterminez l’objet de votre association
Quelle sera l’activité de votre association ?
Une association peut avoir des activités très variées, allant de l’association humanitaire, à l’association sportive, en passant par les associations culturelles. S’agissant d’une association culturelle, son activité, ou autrement dit la raison pour laquelle vous la créez, a des conséquences non négligeables sur les règles à respecter lors de sa création.
On peut alors distinguer deux cas possibles :
Cas n° 1 : l’utilisation d’œuvres artistiques
Les activités qui impliquent l’utilisation ou la diffusion d’œuvres artistiques, tels que des
films, des peintures ou des musiques par exemple, nécessitent de se poser la question des
droits d’auteurs.
Comme leur nom l’indique, il s’agit des droits dont disposent les auteurs sur leurs créations artistiques. Ces droits permettent notamment aux auteurs des oeuvres, autrement dit aux artistes, de contrôler l’utilisation de ces oeuvres.
Par exemple, un musicien peut réclamer une rémunération en contrepartie de l’utilisation de l’une de ses musiques à des fins commerciales, c’est-à-dire en dehors du simple cercle familial ou amical.
Si vous ne vous ne vous y pliez pas, votre association risque d’être poursuivie en justice par les titulaires des droits d’auteurs et d’être condamnée à verser une indemnisation.
Vous pouvez vous rapprocher de plusieurs organismes professionnels afin d’obtenir des informations sur les droits d’auteurs tel que la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique (SACEM) et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD).
Cas n° 2 : l’organisation de spectacles
Vous avez l’intention d’organiser des spectacles vivants dans le cadre de votre association, avec la contribution d’au moins un artiste rémunéré ?
Si vous prévoyez moins de 6 représentations dans l’année, vous devez déclarer votre spectacle à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au moins un mois à l’avance
Si vous pensez effectuer plus de 6 représentations par an, il vous faudra obtenir la licence spectacle, en faisant une déclaration en ligne auprès de l’administration.
Si vous organisez plus de 6 représentations par an sans disposer de la licence spectacle, vous vous exposez à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
L’importance de l’objet d’intérêt général
Pour démarrer votre activité, vous aurez probablement besoin de moyens financiers et matériels, par exemple pour :
acquérir un local
acheter du matériel
rémunérer vos éventuels intervenants
Les cotisations éventuelles des membres de votre association ne pourront sans doute pas couvrir tous ces frais, du moins au début.
Au-delà de vos moyens personnels, du financement participatif à travers une plateforme en ligne (autrement appelé crowdfunding) ou du recours au mécénat, vous pouvez essayer d’obtenir des subventions publiques. Celles-ci peuvent vous être octroyées par l’État et les collectivités territoriales.
Afin d’être éligible à ces subventions publiques, votre association doit poursuivre un objet d’intérêt général. Cela signifie notamment que votre association :
est gérée de manière désintéressée : son dirigeant n’est pas rémunéré
est à but non lucratif : si l’association récolte de l’argent, les sommes perçues doivent être réutilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’association, au profit de ses membres (et non au profit de dirigeants peu scrupuleux)
est ouverte à tous, sans discrimination
Les Restos du Coeur est une association ayant un objet d’intérêt général par exemple.
Cet objet d’intérêt général doit figurer clairement dans les statuts de votre association.
Quel que soit le service de l’Etat concerné, vous devez effectuer votre demande en utilisant le formulaire Cerfa n°12156. L’Etat propose une notice d’explication pour vous aider à remplir ce formulaire.
Étape 2 : établissez son identité
La question cruciale du nom
Le nom de votre association est son principal élément d’identité. Il faut donc le choisir avec soin. Après mûre réflexion, vous avez trouvé le nom idéal ? Ne vous arrêtez pas là !
En effet, il est recommandé de vérifier ensuite que ce nom ne correspond pas à une marque déposée par une autre personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une autre entreprise, ou qu’il n’a pas déjà été enregistré comme nom de domaine internet.
Autrement dit, le nom que vous avez choisi est peut-être déjà pris ! Une autre association ou entreprise a peut-être déjà retenu ce nom et a décidé de le protéger, en tant que marque ou à travers l’adresse de son site internet.
Pour vérifier que ce n’est pas le cas, il vous suffit simplement de consulter la base de données de marques de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ainsi qu’un annuaire de noms de domaines.
Cette simple vérification vous permettra d’éviter une éventuelle poursuite en justice de la part du titulaire de la marque ou du nom de domaine.
Afin que le nom de votre association culturelle soit protégé à son tour, vous pouvez le déposer en tant que marque auprès de l’INPI, de même que tout autre élément représentatif de celle-ci, tel que son logo. Ce dépôt coûte au minimum 190 €. N’oubliez pas non plus d’enregistrer votre nom de domaine ! Pour cela, vous pouvez vous adresser à un bureau d’enregistrement spécialisé.
Qui sera à la tête de votre association ?
Une fois le nom de votre association choisi et déposé, nous vous conseillons de prendre le temps de déterminer qui vous accompagnera dans la gestion de celle-ci.
Il est recommandé de vous assurer que :
l’association comptera deux membres au minimum
les rôles de Président, Trésorier, et Secrétaire général ont été attribués dès la création de l’association
Ces trois rôles ne sont pas obligatoires mais contribuent fortement au bon fonctionnement de l’association.
Ces trois personnes se distinguent de la plupart des autres membres, simples adhérents, qui ne font que bénéficier des activités proposées par l’association en contrepartie de leur cotisation.
Les règles sont différentes en Alsace-Moselle ! Si votre association est domiciliée dans cette zone (c’est-à-dire si vous avez choisi d'y domicilier son siège social), elle devra compter au minimum 7 membres.
La rédaction des statuts de l’association
Les statuts de l’association prennent la forme d’un contrat signé par l’ensemble de ses membres. Ils comprennent les éléments essentiels au fonctionnement de l’association, et notamment :
la dénomination de l’association
l’adresse de son siège social
son objet (c’est là qu’il faut préciser s’il s’agit d’un objet d’intérêt général)
son activité
ses règles de fonctionnement
Ces dispositions peuvent éventuellement être complétées par un règlement intérieur visé par les statuts.
Il est également important de tenir une première assemblée générale, dite assemblée constitutive, avec le Président, le Trésorier, le Secrétaire général, et éventuellement les autres membres déjà identifiés.
Cette assemblée générale constitutive doit être tenue au plus vite, dès que les statuts ont été rédigés. En effet, comme indiqué ci-dessous, vous aurez besoin du procès verbal de l’assemblée générale constitutive pour déclarer votre association.
La totalité des adhérents de l’association doivent normalement en signer les statuts. Vous trouvez cette règle difficile à mettre en pratique ? Afin de vous faciliter les choses, vous pouvez, au moment de l’adhésion : remettre une copie des statuts, voire du règlement intérieur, à l’adhérent préciser sur le bulletin d’adhésion que l’adhérent est réputé avoir pris connaissance des statuts et les avoir acceptés sans réserve.
Étape 3 : déclarez votre association
Comment procéder à la déclaration ?
Vous pouvez procéder à la déclaration de votre association auprès de la préfecture de deux manières :
par internet, sur le site officiel de l’administration française
par courrier, adressé à la préfecture du lieu de domiciliation de votre association
Quels sont les documents nécessaires ?
Si vous effectuez votre déclaration par internet, vous devrez produire :
le procès-verbal de l’assemblée constitutive, daté et signé. Il s’agit d’un document récapitulant les sujets abordés pendant l’assemblée générale, les décisions adoptées, et qui y a participé.
les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes faisant partie du bureau ou du conseil d’administration, et précisant leurs noms, prénoms, et fonctions
si la personne qui procède à la déclaration de l’association ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour le faire selon les statuts, un mandat de la part de l’une des personnes en charge de l’administration de l’association
Si vous effectuez votre déclaration par courrier, en plus de ces documents, vous devrez envoyer :
le formulaire de déclaration d’association (CERFA 13973*03)
la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (CERFA 13971*03)
En conclusion, si vous souhaitez structurer votre activité culturelle, qu’il s’agisse d’une école de théâtre, de cours de chants ou encore de partage de jeux vidéos, sans nécessairement réaliser un profit, l’association culturelle pourrait être une solution ! Vous disposez dorénavant des clés nécessaires pour vous lancer.