Créez votre SCI, tout simplement !

Une SCI peut être créée pour répondre à plusieurs situations :

- Elle permet de réaliser des investissements immobiliers qui n’auraient pas pu être effectués par une personne seule.
- Elle permet le partage d’un bien entre des associés.
- Elle permet à un chef d’entreprise de devenir directement propriétaire des biens nécessaires à l’activité de l’entreprise (au lieu de les inscrire à l’actif de l’entreprise).

Nous savons ce que vous traversez au moment de créer votre société, donc nous vous proposons de prendre en charge toute cette création de A à Z. Vous répondez seulement à quelques questions simples et nous nous occupons du reste. Vous conservez ainsi votre énergie et votre temps pour ce que vous aimez faire : le cœur de votre activité !

Il faut compter 10 à 15 minutes en moyenne pour répondre au questionnaire. Si vous n’avez pas toutes les informations à portée de main, vous pouvez arrêter à tout moment et reprendre au même endroit quand vous le souhaitez, tout simplement.

Bon à savoir : N’hésitez pas à nous contacter par chat également, nos conseillers specialisés sont là pour vous accompagner dans vos démarches !

En principe, NON. Cependant, si l'apport d’un immeuble est effectué à la création de la SCI, cela est indispensable. Cela signifie qu'un immeuble appartenant à un associé va être ajouté au capital de la SCI, accordant à cet associé un nombre de parts proportionnel à la valeur de cet immeuble.

Par définition, la SCI est une société civile et non commerciale. Elle ne peut donc pas être créée dans le but d'effectuer des actes de commerce. Cependant, il existe certaines exceptions : la location meublée notamment, mais aussi certains actes occasionnels (ex : vente d'un immeuble).

Une fois votre dossier terminé, nous nous chargeons de transmettre votre dossier complet à l'administration pour que votre société soit créée*. Vous recevez votre Kbis en 7 jours environ. Vous pouvez aussi choisir l’option « express » pour que votre dossier soit traité dans les 48h.

* sauf pour la formule Basic à 49€ car l’immatriculation ne se fera pas en ligne.

- Le bien immobilier est placé dans un patrimoine autonome;
- Cela facilite l'obtention de financements (prêts) : un bien immobilier acheté par plusieurs personnes sous la forme d'une société est synonyme de plus de sécurité pour la banque;
- Cela place l'immeuble à l’abri des créanciers (ex : fonds de commerce qui appartient à une SAS + murs qui appartiennent à une SCI, ne peuvent être saisis). Il s'agit alors d'une SCI professionnelle;
- Cela facilite la cession des parts (fractionne la propriété de l’immeuble);
- Cela mutualise charges et coûts.

La notion de capital social est fréquemment mal comprise. Le capital est entièrement constitué des apports des associés. Ainsi, si on additionne les apports, on obtient le montant du capital social. Finalement, cela est comme un porte-monnaie dans lequel on glisse de l'argent : les associés mettent chacun des pièces, et le porte-monnaie représente le capital.

Il n'est pas possible de déclarer des apports supérieurs à ceux qui ont été réellement réalisés : les associés sont engagés auprès de la société et sont obligé de verser le montant qu'ils ont promis. S'ils ne le font pas, cela pourra entrainer la nullité de la société et engager la responsabilité des associés fautifs.

OUI, mais le régime de la SCI sera susceptible d'être différent.

La SCI devra être soumise à l’IS, sauf si :

- L'activité de location meublée n'est qu'occasionnelle
- L'activité de location meublée représente moins de 10% des recettes de la SCI

Il est important de distinguer le régime de la location meublée en SCI et le régime du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Pour le LMNP, le bailleur est un propriétaire personne physique dont les recettes de location meublée doivent être inférieures à 23 000€, ou à la moitié de ses revenus globaux sur l'année. Il peut bénéficier du régime fiscal micro BIC.

Le régime par défaut est l'impôt sur le revenu, mais il est possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Cependant, il n'est possible de revenir sur ce choix que pendant les cinq exercices suivants. A défaut, ce choix deviendra définitif.

Cependant, certaines SCI sont obligatoirement soumises à l'impôt sur les sociétés :

- Les SCI d'attribution (SCIA)
- Les SCI construction vente
- Les sociétés civiles ayant pour objet les placements immobiliers
- Location meublée