ARE et création d'entreprise
Inscrit à Pôle Emploi, vous souhaitez créer votre entreprise ? Bonne nouvelle, vous pourrez continuer à toucher l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Le montant de votre allocation chômage sera simplement recalculé en fonction de vos revenus d’activité. Envie d’en savoir plus sur cette aide ouverte aux personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ? Suivez le guide !
L’ARE : qu’est-ce c’est ?
L’ARE (ou allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) désigne un revenu de remplacement qui protège les salariés involontairement privés de leur emploi.
Plus précisément, cela concerne les personnes touchées par :
un licenciement (économique ou non)
une rupture conventionnelle de son contrat de travail
une absence de renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD)
une démission dite « légitime » (déménagement pour suivre le conjoint, démission afin de créer son entreprise...)
Pour prétendre aux aides de Pôle Emploi, vous devez vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi dans les 12 mois suivants la fin de votre contrat de travail.
Quelles sont les conditions pour toucher l’ARE ?
Certaines conditions doivent être respectées afin de toucher l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi :
résider en France
être à la recherche effective et permanente d’un emploi
ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, ni pouvoir prétendre à une retraite à taux plein
être physiquement apte à l’exercice d’un emploi
avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit environ à 6 mois) durant les 24 derniers mois ou pour les personnes âgées de 53 ans et plus, dans les 36 derniers mois
Comment sont calculés vos droits à l’ARE ?
Le montant de votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi va dépendre des revenus de votre activité. En effet, Pôle Emploi se basera sur votre déclaration mensuelle pour évaluer le complément auquel vous avez le droit.
Un montant variable selon vos bénéfices
Afin de calculer vos nouveaux droits en cas de création ou reprise d’entreprise, Pôle Emploi prendra en compte 2 éléments :
Le montant total de l’ARE dû en l'absence d'activité
70 % du salaire brut mensuel que vous avez renseigné dans votre dernière déclaration d’activité
Le cumul allocation / salaire ne pourra pas dépasser votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Il s’agit de la moyenne mensuelle des salaires bruts que vous avez touchés au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
Prenons l’exemple de Sophie qui a décidé de créer son entreprise. Elle gagnait en moyenne 2 500 € par mois (c’est donc son SJR) lorsqu’elle était salariée.
Elle a le droit à une ARE de 47 € par jour, soit 1 410 € par mois.
Grâce à sa nouvelle entreprise, son salaire brut mensuel est de 1 750 €.
Pôle Emploi calculera donc son ARE comme suit :
1 410 € - (70 % x 1 750 €) = 185 €
185 € / 47 € = 3,9
Sophie doit donc être indemnisée 4 jours (Pôle Emploi arrondissant au chiffre entier supérieur).
Son ARE sera de 4 x 47 €, soit 188 €.
Ainsi, Sophie percevra 1 750 € grâce à son entreprise et 188 € d’ARE, soit 1 938 € au total. Ce cumul allocation / salaire reste inférieur à son SJR (2 500 €).
Votre entreprise / société génère encore peu ou pas de bénéfices et vous ne pouvez pas encore vous verser un salaire ? En cas d’absence de rémunération, Pôle Emploi vous versera la totalité de votre ARE.
La durée des droits prolongée
Vous l’avez compris, dès lors que vous percevez une rémunération grâce à la création de votre entreprise, le montant de vos ARE sera partiel. Vous n'utiliserez donc pas la totalité de vos droits et la durée de votre indemnisation sera de ce fait prolongée.
Reprenons le cas de Sophie. Elle peut percevoir jusqu’à 1 410 € mensuels en cas d’absence de rémunération. Or elle n’en a « utilisé » que 188 €. Il lui reste donc 1 222 €. Cette somme correspond à 1 222 € / 47 = 26 jours d’ARE.
La durée de son indemnisation sera par conséquent prolongée de 26 jours.
Vous êtes dirigeant de société et avez choisi de ne percevoir aucune rémunération ? Vous pouvez bénéficier d’un maintien total de votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Dans ce cas, vous devez mentionner votre choix dans les statuts de votre société ou dans le procès-verbal de l’Assemblée générale. Pour continuer à percevoir l’ARE dans sa totalité, vous devrez ensuite en informer Pôle Emploi et transmettre les documents où apparaît cette décision.
Quelles sont les démarches obligatoires ?
Pour que Pôle Emploi puisse calculer vos droits à l’ARE, vous devez actualiser votre situation chaque mois auprès de ses services.
Ainsi, il vous faudra :
maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
déclarer vos revenus d’activité et le nombre d’heures travaillées
Vous pourrez le faire soit par téléphone, soit depuis votre Espace personnel sur le site de Pôle Emploi.
Vous n’avez pas connaissance de vos revenus pour le premier versement de votre allocation mensuelle ? Dans ce cas, Pôle Emploi vous versera 70 % de l’ARE normalement due en l'absence de reprise d'activité. Votre situation sera ensuite régularisée en fonction de vos déclarations suivantes.
Les autres aides ouvertes aux créateurs d’entreprise
L’ARE n’est pas la seule aide accessible pour les personnes qui se lancent dans la création d’une activité. Parallèlement à Pôle Emploi, la CAF et des organismes privés peuvent aussi vous soutenir dans votre projet.
L’ARCE : les allocations chômage sous forme de capital
L'Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise est une aide également versée par Pôle Emploi. Pour en bénéficier, vous devez être éligible à l’ARE.
Pourquoi ? Tout simplement parce que le montant de l’ARCE correspond à 45 % de vos droits restants à l’ARE, versés en 2 fois.
Si vous demandez cette aide, vous recevrez :
la moitié de ce capital lors de la création ou la reprise de votre entreprise / société
L’autre moitié, 6 mois plus tard, si celle-ci est toujours en activité
Vous ne pouvez pas cumuler ARE et ARCE. Vous devrez forcément choisir entre le versement d’un capital ou une aide mensuelle s’adaptant mensuellement à vos revenus d’activité.
L’ACRE : une exonération partielle de vos cotisations sociales
L’ACRE est une aide octroyée aux nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Grâce à cette exonération, vous bénéficiez d’une minoration de 50 % de certaines charges sociales jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui du début d’activité.
La prime d’activité
La prime d’activité est une aide versée par la CAF aux personnes ayant des revenus professionnels faibles. Le montant de cette allocation est déterminé en fonction des ressources et de la composition du foyer. Son versement n’étant pas automatique, vous devez penser à en faire la demande.
Besoin d’un financement ? Les banques ne sont pas vos seuls interlocuteurs possibles. Vous pouvez en effet vous tourner vers des organismes de micro-crédits et octroyant des prêts d’honneur. Vous bénéficierez ainsi d’un capital à des taux d’emprunts avantageux. Et si vous êtes une femme, sachez également que certaines aides vous sont spécifiquement dédiées. Profitez-en !
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires sur l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Encore une question ?
Faites-vous accompagner par nos conseillers et donnez toutes les chances à votre activité !
Le décret du 26 juillet 2020 vient modifier le mode de calcul de l’ARE à compter du 1er avril 2020.