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La liste complète des aides aux associations

28-02-2022
4 minutes

Si le bon fonctionnement des associations loi 1901 repose beaucoup sur l’investissement des bénévoles et sur les cotisations versées par les adhérents, ces structures ont tout de même besoin de sources de financement externes. C’est pourquoi, les associations ont la possibilité de bénéficier de subventions. Quelles sont les aides existantes ? Quels organismes doit-on solliciter pour recevoir une aide pour association ? Comment demander une subvention publique ? Voici ce qu’il faut savoir.

Aides aux associations : rappel du cadre général 

Qui attribue les subventions ? 

Les subventions sont attribuées par les collectivités et les organismes publics suivants :  

  • L’État 

  • Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale – EPCI...) 

  • Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), les établissements publics administratifs (EPA) 

  • Les autres gestionnaires publics d’un service d’intérêt général 

  • Les organismes de sécurité sociale 

 

Pour quelles associations ? 

Ces aides sont généralement réservées aux associations ayant procédé à l’ensemble des démarches de création. Votre structure doit donc être déclarée et immatriculée au répertoire Sirene. 

Par ailleurs, la demande de subvention doit avoir un objectif d’intérêt général ou permettre la formation de bénévoles. 

Bon à savoir

Les associations cultuelles ne peuvent pas bénéficier d’une subvention publique.

Les différents types de subventions 

Il existe différentes formes de soutien aux associations loi 1901

  • Les aides financières pour soutenir le lancement d’une association, sa gestion courante, des investissements ou une action spécifique 

  • Les aides en nature avec la mise à disposition gratuite de locaux, matériels ou personnels 

  • Les aides à la communication, notamment au niveau local (autorisation d’affichage dans les espaces des collectivités publiques, diffusion des informations associatives dans les bulletins municipaux, etc.) 

 

Les aides publiques 

Les subventions des communes 

Au moment de voter leur budget annuel, les communes attribuent des subventions de fonctionnement aux associations implantées sur son territoire. Une bonne nouvelle, donc, mais gardez à l’esprit que cette enveloppe budgétaire est globale. Plus les associations sont nombreuses, moins l’aide financière sera élevée. 

Bon à savoir

Les collectivités territoriales se trouvent dans l’obligation de voter leur budget primitif avant le 15 avril. Vous êtes président d’une association culturelle, sportive ou autre ? Pensez à déposer votre demande de subvention au mois de décembre de l’année précédente ou en janvier au plus tard. 

 

Les aides des autres collectivités territoriales 

Votre association souhaite mener une action (organisation d’un événement culturel, d’une compétition sportive, lancement d’une nouvelle activité…) ou réaliser un investissement nécessaire à son fonctionnement ou à son développement (aménagements, réfection de locaux et accessibilité…) ? Vous avez ici la possibilité de solliciter une subvention exceptionnelle auprès des collectivités et des organismes publics. 

Dans ce cas, il convient de bien choisir votre interlocuteur : 

  • La région traite les questions liées à l’environnement, au développement économique, à la formation professionnelle, à l’enseignement supérieur et à la recherche, aux transports 

  • Le département est compétent pour l’enfance, l’aide sociale, l’assistance aux personnes âgées et handicapées… 

  • Les établissements publics (EPA, EPIC) ont des compétences d’attribution spécifiques : Pôle Emploi, musées et théâtres nationaux… 

Bon à savoir

Il est tout à fait possible de demander une aide exceptionnelle à votre mairie même si elle vous a déjà versé une subvention de fonctionnement. 

 

Les subventions de l’État 

Les associations peuvent également se tourner vers l’État, afin d’obtenir une aide financière.  

Attention, votre interlocuteur et les formulaires à remplir peuvent différer selon l’objet de votre association ! 

Vous agissez en quartier prioritaire et voulez obtenir une subvention pour la politique de la ville : vous devez adresser le Cerfa n° 14470*02 à Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). 

Vous êtes leprésident d’une association de protection de l'environnement : vous adresserez votre demande via la plateforme Le Compte Asso

Votre association a pour objet la jeunesse et le sport : votre interlocuteur sera le Ministère chargé de la vie associative à la condition que votre demande relève bien de l'un des dispositifs suivants : 

  • Fonds de développement de la vie associative (FDVA) 

  • Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP) 

  • Agence nationale du sport (ex CNDS) 

Si c’est votre cas, votre demande devra là aussi être faite en ligne, depuis votre Compte Asso. 

Dans tous les autres cas, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°12156*06. Notez que ce formulaire peut être utilisé pour demander une subvention auprès de la collectivité ou de l’organisme public de votre choix (État, collectivités territoriales, EPA, EPIC…). Vous devrez l’adresser par voie postale. 

Information importante

Certaines subventions aux associations sont conditionnées à l’obtention d’un agrément administratif. 

 

Aides publiques : les obligations de l’association 

Vous avez reçu une subvention publique ? Si celle-ci avait pour objet de financer la réalisation d’un projet (et non pas le fonctionnement de votre association), vous devez fournir un compte financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été allouée. Ce document justifie de la conformité des dépenses à l’objet de la subvention.   

Si le montant de la subvention dépasse 23 000 €, une convention doit être conclue entre l’organisme public financeur et l’association.   

Lorsqu’une association reçoit une ou plusieurs subventions d’un montant global supérieur à 153 000 €, elle doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultats et une annexe. 

 

Les aides européennes aux associations 

L’Union européenne peut financer des projets d’envergure locale ayant des effets bénéfiques pour l’emploi, le territoire et l’environnement. Ces subventions sont financées par les fonds européens structurels et d’investissement (FESI). L’État a délégué leur gestion aux régions. 

Si votre projet associatif dépasse l’échelon local et concerne un secteur en particulier, vous devrez vous tourner vers les programmes sectoriels. Vous y trouverez notamment le programme Erasmus, Europe Créative (culture et médias), Life (environnement et climat), etc. Ces financements font l’objet d’appels à projets. 

Le saviez-vous ?

L’État et les régions lancent eux aussi régulièrement des appels à projets. Les conditions pour y postuler diffèrent d’un projet à un autre. Différentes plateformes en ligne recensent l’ensemble des appels à projet sur le territoire. N’hésitez pas à les consulter ! 

 

Associations d’utilité sociale : des dispositifs spécifiques 

Le dispositif local d’accompagnement (DLA) 

Mis en place par l’État et l’Europe, ce dispositif s’adresse aux associations employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit de la part d’un chargé de mission qui les aidera à consolider et développer leur activité. Il peut notamment les orienter pour trouver les aides publiques adaptées.  Il existe actuellement 103 DLA départementaux et de 17 DLA régionaux sur le territoire. 

L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) 

Ce dispositif est lui aussi destiné aux entreprises et associations relevant de l’économie sociale et solidaire. Obtenir cet agrément permet ensuite aux associations d’accéder notamment à : 

  • Des soutiens financiers (fonds pour l’innovation sociale) de la part de BPI France  

  • Des solutions d’épargne solidaire 

  • Des accompagnements spécifiques 

  • Des marchés publics 

La demande d’agrément se fait auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cet interlocuteur remplace les DIRECCTE depuis le 1er avril 2021. Notez que les associations reconnues d’utilité publique bénéficient automatiquement de cet agrément. 

La garantie FOES 

Le Fonds Entreprise Solidaire (FOES) s’adresse aux entreprises mais aussi aux associations ! Ce dispositif proposé par France Active permet aux organismes relevant de l’Économie sociale et solidaire de bénéficier d’une garantie lors de la souscription d’un crédit bancaire. Ce soutien est accordé pour les prêts visant à financer des besoins en fonds de roulement et des investissements. 

Cette garantie peut vous être accordée si la durée de votre prêt est comprise entre 2 et 7 ans et qu’il est de 5 000 € minimum (pas de maximum). 

La garantie couvre 50 % du prêt et ne peut excéder 100 000 €. 

Le contrat d’apport associatif (CAA) 

Le CAA a pour objectif de renforcer les fonds propres d’une association inscrite dans une démarche d’utilité sociale et qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique.  

Cette aide, sous forme de prêt, est comprise entre 5 000 € et 30 000 €. Elle doit être remboursée en une ou plusieurs fois pendant 2 à 5 ans, sans intérêt. 

Là aussi, vous devrez effectuer votre demande auprès de votre antenne régionale France Active

 

Les autres sources de financement des associations 

Les initiatives internes 

Une association fait également appel à ses moyens internes, notamment lorsque ses statuts prévoient que la qualité de membre ou d’adhérent est conditionnée au versement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée

Elle a aussi la possibilité de vendre des produits dérivés à son effigie (tee-shirts, objets divers…) et d’organiser des événements payants. Les bénéfices enregistrés doivent alors être exclusivement affectés au projet non lucratif de l’association

Les appels aux dons 

Une association peut faire un appel aux dons, au mécénat ou organiser une campagne de crowdfunding par exemple. S’il s’agit d’une association d’utilité publique ou d’intérêt général, les donateurs accèdent à des réductions d’impôt

Enfin, certaines fondations privées allouent des aides aux associations qui œuvrent dans un domaine donné (humanitaire, lutte contre l’exclusion, environnement…). 

 

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