Les aides à la création d'entreprise
Vous venez de créer votre entreprise ou souhaitez le faire très prochainement ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce financier pour soutenir le lancement de votre activité ? Allocations de Pôle Emploi, soutiens des collectivités territoriales et de l’État, prêts ou exonérations, on vous présente toutes les aides ouvertes aux entrepreneurs.
Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE)
Le NACRE permet à certains entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement dans la construction de leur projet pendant 3 ans maximum.
Un organisme conventionné peut ainsi vous apporter une aide au montage, à la structuration financière ou encore vous guider dans le démarrage et le développement de votre entreprise.
Au-delà de cet outil d’accompagnement, le dispositif prévoit également une aide financière. En effet, il permet de bénéficier d’un prêt d’un montant de 1 000 à 10 000 € au taux de 0 %. Celui-ci devra être remboursé sous une période maximale de 5 ans.
NACRE : pour qui ?
Vous souhaitez bénéficier du NACRE ? Dans un premier temps, assurez-vous que vous êtes bien éligible à ce dispositif. En effet, vous devrez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
être bénéficiaire de certains dispositifs (RSA, ASS)
être demandeur d’emploi (indemnisé ou inscrit sur la liste pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois)
être âgé de 18 à 25 ans, ou de 26 à 30 ans si votre période de travail ne vous permet pas de toucher les allocations chômage
être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde ou en redressement judiciaire, et reprendre vous-même la gestion d’une entreprise
reprendre ou implanter une activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
Vous êtes sans emploi et bénéficiaire d’un Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise)
Vous êtes titulaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
NACRE : quelles formalités pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du NACRE, vous devez envoyer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’organisme compétent de votre région.
Pour trouver celui dont vous dépendez, nous vous conseillons de vous rapprocher du conseil régional dont vous dépendez.
L’ACRE (ex-ACCRE) ou exonération de début d’activité
L’ACRE est une Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise. En 2019, elle a remplacé l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise).
Elle ouvre droit à une exonération de certaines cotisations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance vieillesse de base). Vous pouvez bénéficier de cette exonération durant les 4 premiers trimestres civils de votre activité :
si votre revenu ou votre rémunération sont inférieurs à 30 852 € en 2020, vous aurez le droit à une exonération totale pendant la première année d’activité
s’ils sont compris entre 30 852 € et 41 136 €, vous bénéficierez d’une exonération de 50 % des cotisations sociales la première année
au-delà, aucune exonération ne vous sera accordée
L’ACRE : pour qui ?
Le bénéfice de l’ACRE est soumis à conditions. En effet, vous devrez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
être indemnisé par Pôle Emploi
être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
percevoir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
avoir entre 18 et 25 ans révolus
avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
être travailleur indépendant ne relevant pas du régime de le micro-entreprise
créer une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
être titulaire d’un Cape ou d’un PreParE
L’ACRE : quelles formalités ?
Bonne nouvelle : l'ACRE est versée automatiquement aux créateurs ou repreneurs de société. Vous n'avez donc aucune démarche particulière à effectuer. Si pour une raison quelconque vous souhaitez ne pas en bénéficier, vous pouvez toujours adresser une demande écrite à l'URSSAF.
Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), eux, doivent bien soumettre une demande d'ACRE à l'URSSAF. Vous devrez effectuer votre demande lors de la création de votre activité ou au plus tard 45 jours après le dépôt de votre dossier. Le formulaire de demande d’ACRE devra être rempli, signé et déposé auprès de l’URSSAF de votre secteur géographique.
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
L’ARE désigne les allocations chômage dont dispose tout salarié s’il remplit les conditions suivantes :
avoir un contrat de travail qui a été rompu suite à un licenciement, une démission légitime (par exemple une création d’entreprise !), une absence de renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou encore une rupture conventionnelle
ne pas avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite, ni rempli les conditions ouvrant droit à la retraite à taux plein
être apte à l’emploi
résider en France
avoir travaillé durant au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, avant la perte de l’emploi
Comment toucher l’ARE ?
En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez vous aussi percevoir ces allocations si vous remplissez les conditions mentionnées plus haut.
Vous devrez rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Il vous sera également demandé de vous actualiser tous les mois afin de déclarer vos revenus.
Cette formalité obligatoire permet en effet à Pôle Emploi de calculer le montant de vos ARE. Le cumul de vos revenus et de votre allocation chômage ne pourra en effet pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise (ARCE)
Si vous optez pour l’ARCE, Pôle Emploi vous versera 45 % de vos droits restants à l’ARE.
Cette aide est versée en deux fois : l’une au début de votre activité puis la seconde partie 6 mois après, à condition que l’entreprise soit toujours active.
L’apport d’un tel capital financier peut être intéressant notamment si vous pensez avoir des frais importants au lancement de votre société.
Votre demande devra être déposée auprès de Pôle Emploi, accompagnée d’une preuve de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Les conditions pour bénéficier de l’ARCE sont les mêmes que pour l’ARE. Toutefois, il vous faudra choisir ! Vous ne pourrez en effet pas toucher l’ARE et l’ARCE en même temps.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Le CAPE est un contrat signé entre un entrepreneur (vous !) et une entreprise ou une association. Grâce à ce dispositif, vous bénéficiez d’un soutien matériel et financier pour atteindre votre objectif.
En contrepartie, vous devrez suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise.
Ce contrat est conclu pour 12 mois maximum, renouvelable 2 fois. Il devra détailler le projet et le programme auquel l’entrepreneur est tenu.
Ce contrat s’adresse à tous, à l’exception des salariés à temps plein.
Pour mettre en place un tel contrat, il vous appartient d’en définir les modalités avec la structure qui vous accompagnera. Elle sera ensuite chargée d'en informer Pôle Emploi et l’Urssaf.
Attention, le CAPE n’est pas un contrat de travail ! Vous ne serez donc pas salarié. Néanmoins, votre cocontractant étant obligé de verser des cotisations sociales au cours de l’exécution du contrat, vous serez protégé !
Le congé pour création ou reprise d’entreprise
Ce dispositif s’adresse aux salariés souhaitant suspendre leur contrat afin de se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise.
Quelles modalités ?
Tout salarié peut demander un congé pour création ou reprise d’entreprise. La seule condition est d’attester de 24 mois d’ancienneté au jour du départ en congé.
Avant votre congé, et afin d’en bénéficier, il vous faudra obtenir l’accord de votre employeur au moins 2 mois avant la date de début du congé. Si votre entreprise compte moins de 300 salariés, votre employeur pourra refuser votre demande s’il estime que cela peut avoir un impact trop important sur l’entreprise.
En revanche, si elle compte plus de 300 salariés, votre demande ne pourra être refusée que si vous ne respectez pas les conditions vous permettant l’accès à ce congé.
Le congé sera d’une durée maximale d’un an. Il peut être renouvelé une fois.
Attention, durant votre congé, vous ne percevrez pas de salaire !
Pensez à consulter les conventions collectives et les accords de branches par lesquels votre entreprise pourrait être concernée. Certains paramètres de ce congé pourraient être modifiés !
Et après ?
À l’issue de ce congé, vous aurez deux possibilités :
Réintégrer l’entreprise : pour cela, vous devez informer votre employeur au moins 3 mois avant la fin de votre congé. Vous retrouverez votre poste ou un poste équivalent, avec une rémunération qui ne pourra être inférieure à celle que vous touchiez auparavant.
Rompre votre contrat de travail : si vous souhaitez vous consacrer pleinement à votre nouvelle activité, vous pouvez mettre un terme à votre contrat de travail. Il sera nécessaire d’en avertir votre employeur au moins 3 mois avant la fin de votre congé.
Le microcrédit
Le microcrédit personnel est un prêt prévu pour les personnes ne pouvant bénéficier de crédit bancaire classique (faibles revenus, chômeurs ...).
Ce type de crédit est délivré sans qu’aucune condition de situation financière ou factuelle ne soit exigée. Vous devrez toutefois attester d’un projet visant une insertion sociale ou professionnelle.
Les montants de ces prêts sont compris entre 300 et 5 000 €, sur une durée courant de 6 mois à 5 ans. Le taux d’intérêt est fixé par la banque vous prêtant l’argent : il est généralement compris entre 1,5 % et 4 %.
Il existe plusieurs organismes de microcrédit en France, comme par exemple l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique).
Des aides saluant les initiatives des jeunes ? Mais oui, absolument !
Le tremplin Cap’jeunes
Le tremplin Cap’jeunes permet de bénéficier d’un accompagnement visant à fiabiliser son projet entrepreneurial, d’obtenir une prime de démarrage et de se voir allouer un prêt bancaire afin de financer son projet.
Cette aide est pour vous si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
Vous êtes demandeur d’emploi
Vous avez moins de 26 ans
Vos ressources personnelles sont limitées
Vous avez un projet d’entreprise dont le financement est inférieur à 50 000 €.
Il est nécessaire de déposer une demande auprès d’un des Fonds Territoriaux France Active.
Le programme Adie CréaJeunes
L’Adie CréaJeunes est un parcours gratuit de formation de 2 à 6 mois. Il est constitué de modules collectifs centrés sur le monde de l’entreprise. La formation comprend également un accompagnement personnel afin d’aider le futur entrepreneur dans son projet.
Le programme Adie CréaJeunes s’adresse aux personnes de 18 à 32 ans souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat.
Ce programme est présent dans la plupart des grandes villes françaises. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ADIE pour plus d’informations, ou vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département.
Le statut étudiant-entrepreneur
Le statut étudiant-entrepreneur permet de développer un projet d’entreprise dans un PEPITE, c’est-à-dire un établissement d’enseignement supérieur ou encore un acteur économique ou associatif sélectionné.
Ce dispositif s’adresse aux moins de 28 ans ayant validé au moins un baccalauréat ou un diplôme équivalent.
Vous pouvez déposer un dossier de candidature sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Des aides dédiées aux femmes
Il existe de nombreuses aides visant à soutenir les femmes dans la création ou dans leur reprise d’entreprise.
La garantie EGALITE femmes
La Garantie EGALITÉ Femmes a pour objectif de faciliter l’accès aux crédits pour les femmes. Pour cela, elle garantit jusqu’à 80 % d’un prêt d’un montant maximum de 50 000 €. Aucune condition n’est requise, si ce n’est d’être à jour dans vos versements sociaux et fiscaux et de ne pas vous trouver en grave situation d’endettement.
Vous pouvez contacter l’organisme le plus proche de chez vous directement sur le site de France Active.
Les concours réservés aux femmes entrepreneures
Chaque année en France, plusieurs événements mettent en avant les créatrices de projets, et ce, dans tous les secteurs d’activités.
C’est notamment le cas du réseau « Les Femmes de l’Économie » qui récompense celles qui s'investissent dans le développement économique de leur territoire.
De nouveaux concours voient régulièrement le jour. Pensez à vous renseigner auprès du Conseil régional dont vous dépendez ! En effet, ces événements vous permettront de vous créer un réseau professionnel et d’augmenter votre notoriété.
Les associations et structures pour les femmes entrepreneures
Il existe là aussi de nombreux organismes dédiés à l'entrepreneuriat féminin. Certaines structures nationales disposent d’antennes dans les régions. C’est le cas par exemple de :
Force Femmes : créée en 2005, cette association accompagne et soutient les femmes de plus de 45 ans inscrites à Pôle Emploi depuis moins de 2 ans. Force Femmes vous soutiendra par l’intermédiaire d’entretiens individuels et d’ateliers en groupe, et vous proposera un accès à des événements dédiés.
Action’elles : cette association propose des formations, l’accès à certains événements et vous offre un réseau de networking. Cela permet aux femmes souhaitant se lancer de trouver une oreille attentive et de bénéficier de précieux conseils avant le grand saut.
Willa (ex Paris pionnières) : incubateur de start-ups axé sur le soutien des femmes et de la mixité dans l’entrepreneuriat, Willa propose des formations (payantes) et différents programmes. Basé sur un système de candidature, votre projet pourra par la suite être incubé par Willa.
Cette liste n’est pas exhaustive ! N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre région. En effet, depuis 2012, les Plans d’Actions Régionaux mettent chaque année en place des solutions visant l’insertion des femmes dans l’entrepreneuriat.
D’autres aides à envisager pour votre entreprise
Le crowdfunding
Il s’agit de rechercher des donateurs (particuliers ou entreprises) en leur prouvant la pertinence de votre projet. Le concept du crowdfunding, bien qu’assez récent, connaît un succès grandissant depuis plusieurs années.
Le principe est simple. Vous présentez votre projet afin de récolter des donations via des plateformes en ligne. Il vous sera donc indispensable d’avoir un plan solide et de concevoir une présentation qui bluffera vos futurs investisseurs !
Tout le monde peut se lancer. Vous devrez simplement trouver sur le web des plateformes de crowdfunding et construire les arguments qui feront mouche auprès des investisseurs éventuels.
Les aides de BPI france
BPI France propose de nombreuses solutions de financement. Les aides présentées sont dédiées aux PME et entreprises comptant moins de 2 000 salariés.
Une PME sera considérée comme telle si : elle compte moins de 250 salariés, elle présente un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros OU un bilan total inférieur à 43 millions d’euros. Elle ne doit pas non plus être détenue à plus de 25 % par une entité n’étant pas une PME
L’Aide pour le Développement de l’Innovation (ADI) : cette aide permet d’obtenir une participation de BPI France au financement du projet, sous la forme d’une avance ou d’un prêt Innovation Recherche et Développement.
Est éligible tout projet de recherche, de développement et d’innovation (RDI) présentant des perspectives de commercialisation.
L’Aide au Partenariat Technologique (APT) : BPI France participe au financement du projet en accordant des subventions pouvant aller jusqu’à 50 000 €. Il est également possible d’obtenir un montant plus élevé sous forme d’avance récupérable.
L’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation (AFI)
À l’image de l’ADI, cette aide concerne tous les projets de RDI présentant des perspectives de commercialisation. L’AFI permet l’obtention de subvention ou d’avances récupérables.
Vous avez désormais toutes les cartes en mains pour vous lancer ! Encore besoin d’un petit coup de pouce ? En quelques clics, nous vous accompagnons dans votre création.