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Comment créer une association en 7 étapes ?

06-09-2021
4 minutes

Vous souhaitez rendre service aux personnes âgées de votre quartier, récolter des fonds pour sauver les grenouilles du Yapacana ou simplement fonder votre groupement sportif ? Vous avez sûrement réfléchi à créer une association. Bonne nouvelle, cela est plus simple qu’il n’y paraît : on vous explique comment procéder en 7 étapes !

Une association, c'est quoi exactement ?

Une association rassemble au moins deux personnes pour mettre en commun une activité ou des connaissances. La différence avec une entreprise ? Le but d’une association est non lucratif : ses membres ne s’enrichissent pas personnellement avec les bénéfices générés ! Ainsi, si vous souhaitez exercer une activité dans un but lucratif, créer une entreprise est plus adapté.

Tous les types d’activités sont acceptés en association, tant qu’ils sont licites et dans le respect des mœurs et des valeurs de la République. L’activité principale exercée (c’est-à-dire l’objet social) peut donc être à visée humanitaire, culturelle, artistique, étudiante ou encore sportive.

Sachez que les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, qui prône « la liberté d’association ». À cet effet, leur gestion est très peu réglementée et vous disposez donc d’une large marge de manœuvre dans votre organisation. Il vous appartient de décider s’il existera une personne présidente ou non, ou même plusieurs, si l’association devra se réunir et si oui, à quelle fréquence, etc.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article sur les différences entre association à but lucratif et non lucratif

 

Le saviez-vous ?

Toute personne peut créer une association, à condition d’être majeure et capable, ou d’avoir l’autorisation de leur tuteur légal.

Déterminer votre projet : ayez une activité précise !

Il n’y a pas de secret : un projet réussi, cela se prépare, que cela soit une entreprise ou une association ! Essayez de vous raconter l’histoire de votre association : quel est son nom ? Comment organiser sa gestion ? Quels sont ses projets ? Comment les membres rejoignent-ils l’association ? Comment se fera-t-elle connaître ? Où établir son siège social (c’est-à-dire son adresse administrative) ? Quel sera l’objet exact de votre association ?

À ce sujet, il est important de déterminer avec précision l’objet social de votre association, à savoir l’activité principale que vous allez y exercer. En effet, d’un point de vue légal, elle peut agir uniquement dans le but dans lequel elle a été créée. Notre recommandation ? Choisir un objet ni trop large, ni trop précis. Une activité trop ciblée risquerait de limiter votre liberté de mouvement, tandis qu’un objet trop large sera trop vague.

 

Administrer votre association : qui va la diriger ?

Vous avez votre activité en tête ? Vous pouvez désormais réfléchir à comment organiser son administration. Aucune structure n’est imposée quant à votre gestion : vous êtes libre de choisir les différents postes et les personnes les occupant. Vous devez simplement prendre soin d’indiquer votre fonctionnement dans les statuts de l’association.

La seule obligation est de désigner un représentant légal de l’association. Cette personne sera souvent le président. En effet, les associations d’usage comprennent un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général. Cependant, vous pouvez désigner deux vice-présidents ou encore deux secrétaires généraux.

 

Bon à savoir

Vous souhaitez changer le fonctionnement de votre administration ? Changer la composition de votre administration au cours de la vie de votre association est possible, via la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Rédiger les statuts : votre fonctionnement en un document

Comme pour une entreprise, les statuts régissent l’organisation et le fonctionnement de votre association tout au long de sa vie. Ce document fondamental reprend les modalités de prises de décision (votes, majorités, etc.), de tenue des assemblées générales ou encore d’entrée et sortie des membres.

Une fois encore, afin de laisser une grande liberté aux créateurs d’association, la loi n’encadre pas strictement la rédaction des statuts. Néanmoins, les éléments doivent notamment être précisés : 

  • Le nom de l’association 

  • L'activité principale exercée (son « objet social ») 

  • L’adresse du siège de votre association (son « siège social ») 

En association de loi 1901, au moins deux personnes doivent signer les statuts. Ce document constitue un véritable contrat. Les signataires sont désignés comme les créateurs de l’association. 

Pour la rédaction des statuts, il est important de prendre en considération les besoins de l’association et la volonté de ses créateurs. Si ce document est préparé en amont, vous démarrerez avec des fondations solides et pérennes. Les experts de Simplitoo peuvent vous accompagner dans ces démarches !

Le saviez-vous ?

Vous pouvez également préciser vos règles de fonctionnement de manière complète au sein d’un règlement intérieur d'association.

 

Votre association est située en Alsace-Moselle ? Suivez ces règles !

Il s'agit ici d'un cas particulier.

En effet, le droit civil local (loi de 1908) s’applique pour les associations en Alsace-Moselle, et non la loi du 1er juillet 1901 comme pour les autres associations ! 

Quelles particularités ? Ces associations doivent compter au minimum 7 membres, et non 2. Ensuite, leur but peut être lucratif à condition de prévoir le partage des bénéfices entre les membres (ce qui est interdit dans les associations de loi 1901). Vous devrez en outre effectuer votre déclaration au tribunal d’instance compétent, au lieu du greffe des associations de votre préfecture. 

Autres règlementations particulières 

Les associations sportives pour enfants ou dédiés à la pratique d’un culte religieux sont notamment soumises à des conditions particulières. Les associations cultuelles sont par exemple obligées de procéder à des inventaires au cours de leur vie et sont soumises à des contrôles financiers, effectués par l’administration fiscale.

Puisque certaines associations comprennent des spécificités juridiques, il est d’autant plus conseillé de vous renseigner. Contactez notre équipe : nos experts vous accompagnent dans vos démarches et répondent à vos questions !

 

Vos démarches de création pas à pas

1 - La déclaration de votre association à la préfecture 

Toute personne doit déclarer son association afin de lui procurer une existence juridique. Déposez votre déclaration initiale d’association (sur place, par courrier ou en ligne) auprès du greffe de la préfecture où vous établirez votre siège social.

Dans votre déclaration à la préfecture, vous devez préciser le nom, l’objet, l’adresse du siège social (et des locaux si existants), ainsi que les informations relatives aux personnes dirigeant l’association (nom, adresse, profession et nationalité).

Enfin, prenez soin de joindre une copie des statuts à votre demande de déclaration à la préfecture.

2 - Publication d’une annonce au Journal Officiel

Afin d’être reconnue, vous devez annoncer la création de votre association au sein d’un Journal Officiel. Votre préfecture s’occupe elle-même de cette démarche, de la demande jusqu’à la publication. Vous n’avez donc pas à vous en soucier.

Après la publication, c’est officiel : votre association est créée ! 

L’immatriculation au répertoire SIRENE : dans 3 cas particuliers

Votre association se développe ? Félicitations ! Contrairement aux idées reçues, il est possible pour une association : 

  • d’embaucher des salariés : la relation sera encadrée par le Code du travail 

  • d’avoir une activité économique qui mène au paiement de la TVA ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS) 

  • mais aussi de demander des subventions publiques à l’État 

Dans ces trois cas-là, vous devez demander un numéro SIREN (numéro d’immatriculation de 9 chiffres) auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) du siège de votre association (et non à votre préfecture). Vous serez alors inscrit au répertoire SIRENE

Si vous utilisez un établissement, vous recevrez en plus un code NIC de 5 chiffres. Ensemble avec le numéro SIREN, il forme votre numéro SIRET à 14 chiffres (SIREN + NIC). Dans le cas où vous vous développez et utilisez plusieurs bâtiments, vous possèderez plusieurs codes NIC et donc de numéros SIRET. Seul votre SIREN ne change pas.

Les démarches d’obtention du numéro SIRET d’une association diffèrent selon votre motif de demande (activité économique, embauche ou subventions).

Bon à savoir

Une association peut avoir une activité économique à condition de respecter les trois critères du but non lucratif

  • La gestion doit être désintéressée (et donc ne pas avoir comme objectif l’enrichissement de ses membres)

  • Les activités économiques ne doivent pas être l’activité principale de l’association

  • Elles ne peuvent pas non plus concurrencer le secteur privé

Si les trois conditions précédemment citées sont remplies et que les recettes sont inférieures à 72 000 € (franchise en 2021), les activités de l’association seront entièrement exonérées d’impôts. Si elles dépassent ce plafond, seules les activités lucratives seront taxées.

 

Ça y est, vous avez toutes les cartes en main pour vous lancer ! Il ne vous reste plus qu’à lancer vos projets, vos idées, et à tout mettre en œuvre pour atteindre vos objectifs. Prêts à vous lancer ? Simplitoo vous accompagne dans vos démarches. Nous offrons nos services depuis la rédaction de vos statuts, jusqu’à la création juridique de votre association. Contactez-nous dès aujourd'hui !

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