Association ou entreprise, comment choisir ?
Association et entreprise sont deux termes qui paraissent totalement contradictoires. D’un côté l’association réunit des personnes autour d’un but commun, mais sa mission n’est pas de dégager des bénéfices. De l’autre côté, une entreprise est une organisation dont l’objectif premier est de générer un profit économique. Et si on s’éloignait de ce cliché ? Selon votre projet, l’une ou l’autre de ces structures peuvent tout à fait convenir à votre activité. Vous vous demandez comment choisir celle qui vous correspond ? Suivez le guide !
Association et entreprise : ce qui les différencie
Ce qui différencie en premier lieu l’association de l’entreprise, c’est la raison pour laquelle elles sont créées.
Des objectifs distincts
But lucratif ou but non lucratif
L'association vous permet de vous réunir avec d’autres personnes avec lesquelles vous partagez le même objectif, par exemple la défense de l’environnement ou des activités culturelles. La liberté de s’associer est concrétisée par la loi de 1901 : c’est pour cela qu’on parle d’association loi 1901.
La caractéristique principale de l’association, c’est qu’elle est dite « à but non lucratif », c’est-à-dire que son but premier n’est pas de faire gagner de l’argent à ses membres.
Une entreprise, de son côté, a pour but de produire des biens ou des services. Elle propose ces derniers sur un marché en échange d’une rémunération. Son objectif premier est donc de dégager du profit, c’est-à-dire de gagner de l’argent. L’entreprise peut prendre la forme d’une société (SAS, SARL, SASU, EURL, …) mais également d’une Entreprise Individuelle (EI, EIRL).
Pour en savoir plus : Entreprise individuelle ou société, comment choisir ?
Dans une entreprise, le gérant peut directement percevoir une partie des bénéfices réalisés. Au niveau juridique, c’est ce que l’on appelle les dividendes. Lorsque l’entreprise a des associés, ceux-ci perçoivent aussi des dividendes en contrepartie de leurs apports, c’est-à-dire de leur investissement dans la société.
Si une association peut avoir une activité qui lui rapporte des bénéfices, ceux-ci doivent obligatoirement être réinvestis dans l’association, par exemple pour financer de nouveaux projets ou pour la gestion de l’activité courante. Les bénéfices ne peuvent pas être distribués aux membres de l’association.
En solitaire ou en société
Une deuxième différence entre l’association et l’entreprise, c’est que le but de l’association est de se réunir autour d’un objet commun. C’est pourquoi il faut un minimum de deux personnes pour constituer une association.
En Alsace-Moselle, le droit prévoit qu’il faut être au moins 7 pour créer une association.
A contrario, une seule personne suffit pour créer une entreprise, qu’elle soit une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle comme les SASU ou les EURL.
Des modes de financement différents
Le financement des associations passe essentiellement par les dons et les cotisations de ses membres. Les associations peuvent également recevoir des subventions publiques (en provenance de l’État et des collectivités territoriales), notamment si elles sont des associations reconnues d’utilité publique.
Une entreprise, de son côté, se finance d’abord par son activité économique et les profits qu’elle génère. Les apports que le fondateur et ses associés ont apportés au capital social pour constituer la société sont une autre source de financement. Enfin, une entreprise peut aussi demander des aides à la création pour démarrer son activité.
Tout comme une entreprise, une association peut avoir recours à l’emprunt auprès d’une banque pour financer ses projets.
Association et entreprise : ce qui les rapproche
Dégager des bénéfices
Même si leur objectif est différent, les associations et les entreprises partagent des traits communs.
Une association peut avoir une activité qui lui permet de dégager des bénéfices. Mais son activité lucrative ne doit pas concurrencer le secteur commercial (par exemple en cassant les prix). Sa gestion doit rester désintéressée, c’est-à-dire que la recherche de bénéfices ne peut pas devenir son objectif principal. C’est pourquoi l’activité qui génère des bénéfices ne peut pas être le cœur de l’activité de l’association.
Justine est la fondatrice et dirigeante d’une association qui vient en aide aux personnes touchées par des maladies orphelines. Elle décide d’organiser un évènement pour récolter des fonds et passe un contrat avec un prestataire pour se faire livrer des boissons. Elle a en effet décidé d’organiser une buvette. Cette activité est considérée comme lucrative mais il est évident que la vente de boissons n’est pas son cœur d’activité.
Attention, si les activités commerciales de l’association deviennent le cœur de son activité, elle risque d’être requalifiée par l’administration fiscale en entreprise. Pour éviter cela, elle peut créer une filiale pour l’activité lucrative dans une autre structure dédiée.
Pour en savoir plus : Association à but lucratif ou non lucratif, quelles différences ?
Justine décide de produire, à côté de l’activité de son association, ses propres goodies pour sensibiliser le public sur les maladies orphelines. Elle crée une filiale pour séparer cette activité de celle de son association. On parle de « filiale commerciale », qui sera en charge de la gestion de l’activité commerciale. L’association de Justine sera dirigeante personne morale.
Un principe de solidarité et d’utilité sociale
Les associations n’ont pas le monopole du cœur ! Si elles peuvent s’organiser pour répondre à de grands défis sociétaux, comme la lutte contre la pauvreté, c’est aussi le cas des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises s’organisent sous forme de mutuelles ou de coopératives, et cherchent à orienter leur action pour être utiles socialement.
Comme les associations, les bénéfices des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont réinvestis dans l’activité. Ils ne peuvent pas être reversés aux dirigeants ou aux associés.
Quelle structure correspond le mieux à mon projet ?
Si l’association a en général des formalités de création plus simples, elle ne vous offre pas autant de possibilités que l’entreprise de développer votre activité. Dans une association, vous ne pouvez réaliser des recettes que jusqu’à 72 432 euros sur une année.
Par ailleurs, sauf si vous êtes salarié de l‘association, l’entreprise offre en général une protection sociale plus étendue.
Formalités de création
Des formalités simplifiées pour la plupart des associations
Pour créer votre association, vous n’avez pas besoin d’apporter une somme d’argent. Bien qu’il faille constituer un bureau (président, secrétaire, trésorier) le fonctionnement reste libre et peut être entièrement adapté à votre projet. Ses formalités de création sont les suivantes :
Rédaction des statuts : pas de forme particulière
Déclaration de l’association au journal officiel des associations. Elle est alors inscrite automatiquement au Répertoire National des Associations (RNA)
Les associations qui emploient des salariés, ou veulent obtenir des subventions de l’État devront en plus se faire immatriculer au répertoire Sirene.
En Alsace-Moselle les formalités de création d’une association sont plus encadrées, il faut être au moins 7 et les statuts sont plus réglementés.
A noter qu’il n’est pas obligatoire de déclarer votre association. Une association non déclarée, ou association de fait, résulte d’un accord entre ses membres pour agir en commun. À la différence d’une association loi 1901, l’association de fait n’existe pas au niveau juridique : elle ne peut donc pas passer de contrats ni agir en justice.
Des formalités plus onéreuses pour les sociétés
Les entreprises qui prennent la forme d’une société doivent respecter des modalités de création plus exigeantes :
Vous devez d’abord rédiger vos statuts : dans les SARL et les EURL le contenu des statuts est essentiellement dicté par la loi, alors qu’il est possible de les personnaliser en SAS et en SASU
Votre société doit constituer une trésorerie sous forme de capital social, d’un montant minimal de 1 € en SASU, EURL, SARL et SAS
Elle doit ensuite remplir le formulaire M0 pour déclarer la création de votre personne morale
Vous devez faire publier une annonce légale
Enfin, vous devez déposer au Greffe du Tribunal de commerce du dossier d’immatriculation correspondant à la forme de société choisie
Les formalités de création d’une entreprise varient entre 240 € et 270 €. Si vous exercez une activité artisanale, vous devrez ajouter en moyenne 130 € pour votre immatriculation au Répertoire des métiers.
A contrario, la déclaration d’une association loi 1901 en préfecture est gratuite.
Régime social
En tant que dirigeant de société, vous êtes mieux protégé qu’un président d’association, dans la mesure où bon nombre de présidents d’association sont bénévoles.
En principe, une activité bénévole ne vous donne pas droit à une protection sociale. Cependant, l’association peut décider de souscrire à une assurance « accidents du travail – maladies professionnelles ». Il n’y a pas besoin de répondre à des exigences particulières pour y souscrire.
Dans beaucoup d’associations, les dirigeants ne sont pas rémunérés. Cependant, il est possible de l'être à condition que la rémunération n’excède pas les ¾ du SMIC. Les ressources qui sont affectées à cette rémunération doivent être celles de l’association, en dehors des financements publics. En tant que dirigeant d’association rémunéré, vous êtes soumis au régime général de la sécurité sociale.
Dans une entreprise les régimes sociaux sont plus variés. Vous pouvez être :
assimilé salarié, ce qui signifie que vous bénéficiez d’une couverture sociale équivalente à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage
travailleur non salarié, c’est-à-dire que vos charges sociales sont moins élevées, mais que vous bénéficiez d’une moindre couverture sociale
Pour en savoir plus sur le régime social des dirigeants de société : Quel statut social pour le dirigeant ?
Régime fiscal
Contrairement à l’entreprise, l’association ne sera, par principe, pas redevable des impôts commerciaux, comme l’impôt sur les sociétés.
C’est le caractère non lucratif de l’association qui est à l’origine de ces avantages.
Cependant, ce qui apparaît comme un avantage fiscal n’est valable qu’en dessous d’un certain seuil pour les activités lucratives, à savoir en dessous de 72 432 euros de recettes sur l’année (chiffres 2021). Au-dessus de ce seuil, votre association risque d’être considérée comme une entreprise, et vous devrez vous acquitter des impôts commerciaux !
De leur côté, les entreprises sont soumises d’office à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Ces impôts taxent les bénéfices réalisés par l’entreprise. La plupart d’entre elles peuvent choisir d’opter pour l’un ou l’autre de ces régimes dans les cinq ans suivant la création de l’activité. Attention, passé cinq ans, ce choix devient irrévocable.
Pour aller plus loin : Régime fiscal : comment choisir entre l'IS et l'IR ?
En fonction de sa localisation, une entreprise peut également être soumise à la contribution économique territoriale, mais aussi à la TVA en fonction de son activité et de son chiffre d’affaires.
Vous êtes à présent au fait des différences et ressemblances entre l’association et l’entreprise. Selon la nature de votre activité et les avantages que vous offrent l’association et l’entreprise, vous pouvez choisir la forme qui vous convient le mieux !
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