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SASU et EURL : quelles différences ?

13-05-2020
5 minutes

Envie de vous lancer seul dans l’entrepreneuriat ? L’EURL et la SASU sont deux formes d’entreprises unipersonnelles, c’est-à-dire ne comptant qu’un associé. Découvrez les différences entre ces deux structures afin de savoir comment vous lancer !

EURL, SASU : qu’est-ce que c’est ? 

 L’EURL et la SASU sont deux formes d’entreprises n’ayant qu’un seul associé, appelé associé unique. Plus précisément, cela signifie qu’une seule personne a effectué un apport (bien, argent...) au capital de la société.  

 

Néanmoins, il est nécessaire de préciser que ces formes unipersonnelles n’empêchent pas l’intervention d’autres acteurs au sein de la société. Si l’associé unique le souhaite, il peut en effet nommer une autre personne à la direction de la société (gérant ou président) tout en conservant les bénéfices. Il peut également embaucher des salariés pour faire fonctionner la société. 

 

L’EURL est la forme unipersonnelle de la société à responsabilité limitée (SARL) et la SASU celle de la société par actions simplifiée (SAS). Les différences entre ces deux formes se situent essentiellement au niveau du régime fiscal et du régime social. 

 

SASU et EURL : des régimes fiscaux différents 

Imposition : les grands principes

Concernant la SASU, l’impôt par défaut est l’impôt sur les sociétés (IS). Il est également envisageable d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR), mais cette option ne sera valable que pour les cinq premiers exercices de la société, au terme desquels elle devra se soumettre à l’impôt sur les sociétés. 

 

Pour une EURL, si l’associé unique est une personne physique (et donc pas une entreprise ou une association, par exemple), le régime par défaut sera l’impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices seront considérés comme le revenu de l’associé et imposés comme tels. Néanmoins, l'EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Il sera ensuite possible de revenir sur ce choix avant le paiement du premier acompte au titre de l’impôt sur les sociétés du cinquième exercice de la société. L’option ne sera ensuite plus révocable. 

 

Bon à savoir

La loi Sapin II élargit le régime de la micro-entreprise aux EURL, sous 2 conditions : 

  • L’associé unique doit aussi être le gérant de l’EURL et il ne doit pas être une société 

  • Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 72 500 € (prestations de service) ou à 176 200 € (prestation de vente) 

Le régime micro-fiscal a pour intérêt principal d’alléger votre comptabilité : une déclaration chaque mois ou chaque trimestre du montant du chiffre d’affaires et le règlement des cotisations sociales suffisent. Pour l’acquittement de l’IR, il est nécessaire de reporter le montant total du chiffre d’affaires encaissé sur la déclaration 2042 C-pro.

Imposition sur le revenu ou sur les sociétés : comment choisir ?

L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés taxe le revenu de l’entreprise, c’est-à-dire le bénéfice réalisé. 

Pour bien comprendre, il est important de savoir que le dirigeant d’une EURL ou d’une SASU peut se rémunérer de deux façons : 

 

1 - Une rémunération mensuelle prévue contractuellement, en tant que dirigeant

Dans ce cas, celle-ci sera soumise à un taux de cotisation de 65 %. Concrètement, la société versera le montant prévu au dirigeant + 65 % de ce montant au titre de cotisations sociales. 

Par exemple : si la rémunération prévue est de 1 000 €, l’entreprise paiera 1 000 € + 65% de cette somme, c’est-à-dire 650 €. En tout, l’entreprise déboursera donc 1 650 €.

 

2 - Le versement des bénéfices, en tant qu’actionnaire  

À la fin de l’année, lorsque votre entreprise a fait entrer davantage d’argent qu’elle n’en a dépensé, on dit qu’elle a réalisé des bénéfices. 

Si cet argent gagné est distribué aux associés (vous !), cela est désigné comme un dividende

Il s’agit d’une forme de rémunération des associés. 

 

Le choix de la rémunération a un impact sur les cotisations sociales et sur les prélèvements sociaux.

 

Bon à savoir

 Les cotisations sociales financent des prestations sociales, c’est-à-dire le chômage, la retraite ou encore la sécurité sociale. Elles sont payées par :

  • le salarié : on parle alors de « cotisations salariales » (environ 22 % du salaire brut) 

  • l’employeur : on parle ici de « cotisations patronales » (entre 25 et 40 % du salaire brut). 

Il ne faut pas les confondre avec les prélèvements sociaux qui eux s’élèvent à 17,2 % du montant du dividende et se divisent en deux contributions :

  • la contribution sociale généralisée (CSG)

  • la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

 

Pour la SASU, lors d’une distribution de dividendes, aucune cotisation sociale (c’est-à-dire patronale ou salariale) n’est à verser. Les dividendes seront simplement soumis aux prélèvements sociaux.  

 

La distribution de dividendes n’est envisageable pour l’EURL qu’en cas d’option pour l’impôt sur les sociétés. Cela est alors moins intéressant que pour la SASU : une partie du dividende peut être soumise aux cotisations sociales en fonction de son montant.

 

Bon à savoir

Au sein d’une SASU, si l’associé unique ne se rémunère pas pour ses fonctions de gestion, ses allocations chômage (ARE) seront maintenues à 100 %. S’il se rémunère, les allocations seront réduites ou interrompues en fonction du montant de la rémunération.


Au sein d’une EURL, pour permettre un maintien à 100 %, l’absence de rémunération en tant que gérant est également nécessaire, couplée avec une seconde exigence : les dividendes versés ne doivent pas être soumis aux cotisations sociales ni dépasser un certain montant. Ce montant est issu d’un calcul complexe rassemblant plusieurs éléments composant votre entreprise (prime d’émission, compte courant et capital social).

L’option pour l’impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu taxe votre rémunération, c’est-à-dire les sommes que vous recevez de l’entreprise. 

 

1 - Le cas de la SASU qui opte pour l’IR

Le bénéfice touché par l’associé unique exerçant des fonctions de président n’est pas soumis aux cotisations sociales, mais uniquement aux prélèvements sociaux (17, 2 %). 

 

Il peut être très intéressant d’opter pour ce mode de rémunération : aucune cotisation sociale ne sera à payer, que cela soit par vous (salarié) ou votre entreprise (employeur).

 

Attention, retenez qu’en l’absence de cotisations, aucune prestation sociale ne sera accordée au dirigeant (chômage, retraite). Vous ne serez donc pas éligible au chômage et vous ne cotiserez pas non plus pour votre retraite.

En revanche, vous bénéficierez de la protection universelle maladie et de la CMU-C, prenant en charge une partie des frais de santé.

 

À noter enfin que le bénéfice n’étant pas soumis aux cotisations sociales, l’ARE sera maintenue à 100 %

 

2 - Le cas de l’EURL qui opte pour l’IR

Le gérant associé unique de l’EURL verra ses bénéfices obligatoirement soumis aux cotisations sociales mais bénéficiera en contrepartie d’une protection sociale.

 

En revanche, le montant de son ARE sera impacté. 

 

Le saviez-vous ?

Avant le 1er janvier 2020, le gérant associé unique de l’EURL était considéré comme travailleur non salarié (TNS) et était à ce titre couvert par la sécurité sociale des indépendants (SSI). 

Désormais, le gérant de l’EURL est couvert par le régime général de la sécurité sociale, à l’instar du président d’une SASU. Il s’agit du régime protégeant la majorité des Français.

 

SASU ou EURL : les autres différences à connaître

Si l’associé unique de l’EURL peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale (entreprise), la gérance doit impérativement être tenue par une personne physique. Cela n’est pas le cas de la SASU, qui peut parfaitement être gérée par une entreprise ou une association. 

 

En EURL, seul un cinquième du montant du capital social (apport de l’associé à la société) doit être versé lors de la création, tandis que l‘actionnaire unique de la SASU doit verser immédiatement la moitié.

 

SASU et EURL : tableau récapitulatif


EURL

SASU

Impôt sur le revenu

  • Par défaut

  • Bénéfices soumis aux cotisations sociales

  • ARE impactée

  • Sur option, valable pendant les 5 premiers exercices

  • Bénéfices non soumis aux cotisations sociales

  • ARE maintenue en l’absence de rémunération contractuelle

Impôt sur les sociétés

  • Sur option, irrévocable à compter du cinquième exercice

  • Dividendes soumis aux cotisations sociales au-delà d’un certain montant

  • ARE impactée si dividendes soumis aux cotisations sociales ou en présence de rémunération

  • Par défaut

  • Dividendes non soumis aux cotisations sociales

  • ARE maintenue en l’absence de rémunération contractuelle 

Régime social

  • Régime général

  • Régime général

Gérance

  • Personne physique

  • Personne physique ou personne morale

 

 

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour choisir entre l’EURL et la SASU ! Si vous vous sentez prêts et que vous souhaitez un accompagnement personnalisé, contactez-nous !

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