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Comment faire une demande de carte VTC ?

22-03-2021
3 minutes

Le métier de chauffeur VTC a le vent en poupe depuis quelques années. Si vous aussi, vous souhaitez vous lancer, sachez que la profession est réglementée : certaines étapes sont obligatoires avant de pouvoir exercer. Parmi elles, l’obtention de la carte VTC est incontournable. On vous explique comment faire votre demande en 5 étapes !

La carte VTC : définition 

Devenir chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ne s’improvise pas ! En effet, pour exercer leur métier en toute légalité, ces chauffeurs privés doivent tout d’abord obtenir une carte professionnelle qu’on appelle carte VTC ou licence VTC

Ce document comporte les informations suivantes : 

  • Le nom et le prénom du conducteur 

  • Sa photo  

  • Le numéro de la carte 

  • La date de fin de validité de la carte 

  • Un QR code

Information importante

Exercer en tant que chauffeur privé sans avoir obtenu la carte VTC est passible d’une amende de 15 000 € avec un an d’emprisonnement.

 

Notez que cette carte professionnelle n’est valable que 5 ans : vous devrez donc la renouveler régulièrement pour continuer à exercer en toute légalité. Mais pas d’inquiétude, on vous explique comment effectuer ces démarches dans la suite de l’article !

 

Étape 1 : remplir les conditions pour demander la carte VTC 

Avant d'entamer vos démarches, vérifiez que vous remplissez bien les prérequis. Ainsi, vous devrez : 

  • Être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans (ou 2 ans si vous avez suivi la formation en conduite accompagnée) 

  • Disposer d’un casier judiciaire ne mentionnant aucun délit de conduite sans permis, de réduction de la moitié des points du permis de conduire ou de condamnation à 6 mois de prison ou plus. 

  • Avoir effectué une visite médicale auprès d’un médecin agréé : celui-ci devra vous remettre un formulaire attestant de votre aptitude physique à exercer cette profession

Bon à savoir

Vous trouverez la liste des médecins agréés de votre département sur le site de votre préfecture. 

Étape 2 : préparer l’examen VTC 

Pour obtenir votre carte VTC, vous devrez tout d’abord passer un examen. Celui-ci est organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et se compose de deux parties : 

  • L'épreuve d’admissibilité théorique, qui testera sous forme de QCM vos connaissances dans 7 disciplines : le droit des transports, la sécurité routière, la gestion, le développement commercial, la réglementation nationale VTC, ainsi que votre niveau en langues française et anglaise. 

  • L'épreuve d’admission pratique, qui met en situation une mission de transport en VTC. Elle dure une vingtaine de minutes et est encadrée par un examinateur spécialisé. 

Pour augmenter vos chances de réussir l’examen et d’obtenir votre carte VTC, il est fortement conseillé de vous former. Comptez entre 400 € et 800 € pour une formation en ligne et jusqu’à 1 500 € pour vous former en présentiel. Prenez votre temps avant de choisir votre organisme. Comparez le contenu des cours et les tarifs ! 

Si vous préférez vous préparer en solo, sachez qu’il existe également des livres spécialisés. Ceux-ci vous fourniront les bases nécessaires pour passer l’épreuve théorique.

Information importante

Vous avez déjà une expérience dans le transport de personnes (chauffeur de bus, ambulancier, chauffeur de taxi, etc.) ? Dans ce cas, vous pouvez sous conditions être dispensé de l’examen VTC et obtenir votre carte par équivalence. Pour connaître la marche à suivre, consultez notre rubrique sur les questions les plus fréquentes, juste en bas de cet article. 

Étape 3 : s’inscrire à l’examen VTC 

Pour procéder à cette inscription, vous devrez créer votre compte en ligne sur la plateforme de la CMA et ce, quel que soit votre lieu de résidence. Attention, cet examen est payant (environ 200 €). 

Pour que votre dossier soit recevable, il vous sera demandé de transmettre plusieurs pièces justificatives (par voie dématérialisée) :

  • Votre carte d'identité ou votre passeport en cours de validité 

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 

  • Votre permis de conduire catégorie B 

  • Votre signature, faite sur un papier blanc 

  • Une photo d'identité 

  • Le paiement des droits d'examen (à régler en ligne par carte bancaire) 

 

Étape 4 : passer l’examen VTC 

Nous vous le disions, cet examen a lieu en 2 temps. Chaque épreuve se déroule dans la CMA de votre lieu d’inscription. 

Vous passerez tout d’abord une épreuve théorique (admissibilité). Vous devrez obtenir au minimum 10/20 de moyenne et aucune note éliminatoire (entre 4 et 6/20 selon les épreuves) pour pouvoir passer l’épreuve pratique. Vos résultats vous seront communiqués par la CMA, par mail et SMS.

Dans les 2 mois qui suivent la promulgation des résultats des épreuves d’admissibilité, votre CMA organisera des sessions pour l’examen pratique. 

Notez que vous n’êtes pas obligé de passer cette épreuve tout de suite. Vous pourrez vous présenter jusqu’à 3 fois à l'épreuve d'admission dans un délai d'un an (à compter de la publication des résultats des épreuves d'admissibilité). 

Pour valider cet examen de conduite, vous devrez obtenir une note supérieure ou égale à 12/20. Vous recevrez vos résultats par la Poste dans les 30 jours ouvrés. Si vous êtes reçu, ce courrier sera accompagné de votre Attestation d’Aptitude Professionnelle.

Bon à savoir

Les CMA organisent généralement plusieurs sessions d’examen par an. Mais attention, le nombre de places est limité à chaque fois. Pensez à anticiper !

 

Étape 5 : faire votre demande de carte VTC 

Une fois votre attestation en poche, vous pourrez faire une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Si vous habitez à Paris, notez que vous devrez vous adresser directement à la préfecture de police.  

Attention, toutes les préfectures ne fonctionnent pas de la même façon. Renseignez-vous directement auprès de celle dont vous dépendez afin de connaître la procédure à respecter et les pièces à joindre à votre dossier. 

Selon votre domiciliation, il pourra vous être demandé de transmettre votre dossier par courrier ou bien de remplir votre demande de carte professionnelle directement en ligne. 

Vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, dont la liste, elle aussi, peut varier d’une préfecture à une autre. Vous seront généralement demandés : 

  • L'attestation d’aptitude professionnelle, qui prouve que vous avez réussi votre examen 

  • Votre pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité) 

  • 1 photo d’identité récente 

  • Votre permis B en cours de validité (obtenu depuis au moins 3 ans) 

  • Le formulaire Cerfa n° 14880*02 attestant de votre aptitude physique pour exercer cette profession et signé par un médecin agréé 

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom  

Il vous faudra également régler les frais de conception et d’envoi de votre carte VTC. Cela vous coûtera environ 62 €.  

La préfecture vérifiera ensuite la validité de votre dossier et le cas échéant, vous fera parvenir votre carte VTC par la poste, dans un délai de 3 mois.

Le saviez-vous ?

Vous devrez placer cette carte en évidence sur le pare-brise de votre VTC. Elle devra être visible de l'extérieur lorsque vous êtes en service.

 

Carte VTC : les questions les plus fréquentes  

1 - J’ai déjà exercé en tant que chauffeur. Suis-je quand même obligé de passer l’examen VTC ? 

Si vous avez déjà été chauffeur (de bus, de taxi, d’ambulance, etc.), vous avez peut-être le droit de demander votre carte dans le cadre d'une validation des acquis de votre expérience professionnelle.  

La condition ? Vous devez pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 1 an dans le transport de personnes durant les 10 dernières années. Attention, une expérience dans le transport de marchandises ou les missions de livraison ne sera pas recevable. 

Si vous étiez conducteur exploitant indépendant ou gérant d’entreprise dans le domaine du transport de personnes, vous devrez fournir :  

  • Une copie de votre carte professionnelle de taxi (si c'était votre métier) 

  • L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers, de moins de 3 mois, mentionnant l’existence de l’entreprise et son activité de « transport public routier de personnes », depuis au moins un an.  

Si vous étiez conducteur salarié, vous devrez joindre à votre demande : 

  • La copie de 12 bulletins de paie correspondant à un temps plein sur un an et portant la mention « conducteur » ou « chauffeur », au cours des 10 dernières années précédant la demande de carte professionnelle 

  • La copie du contrat de travail précisant l’activité de conducteur professionnel de personnes à temps plein sur une période de référence d’un an. 

Pour compléter votre dossier, il vous sera demandé de joindre à ces pièces : 

  • Le formulaire de demande de carte VTC complété 

  • Une photocopie de votre carte d’identité 

  • Une photocopie de votre permis B obtenu il y a plus de 3 ans (ou 2 ans si conduite accompagnée) 

  • L’attestation de visite médicale auprès d’un médecin agréé 

  • 2 photos d’identité conformes 

Là aussi, les procédures de demande varient selon les préfectures. Vous devrez transmettre votre dossier soit par courrier, soit directement en ligne. La liste des pièces justificatives peut elle aussi légèrement différer. Nous vous recommandons de contacter votre préfecture pour en savoir plus. 

Si votre demande est acceptée, vous serez donc dispensé de passer l’examen VTC. Votre carte vous sera envoyée par voie postale dans un délai de 3 mois

2 - J’ai ma carte VTC depuis 5 ans. Comment faire pour la renouveler ? 

Votre carte arrive à l’échéance ? Vous devrez, dans l’ordre : 

  • Déposer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, soit par courrier, soit directement en ligne  

  • Suivre un stage de formation continue de 14 heures (réparties sur 2 mois maximum) dans un centre de formation agréé. Il permet de contrôler vos acquis en droits des transports, en sécurité routière, en gestion de la relation clients et en innovation des pratiques professionnelles. À l’issue de ce stage, vous obtiendrez une attestation de formation valable 5 ans. 

3 - J’ai reçu ma carte VTC. Que dois-je faire ensuite ? 

L’obtention de la carte professionnelle ne constitue que la première étape pour exercer le métier de chauffeur VTC. Il vous faudra encore remplir différentes formalités administratives obligatoires : 

  • Créer votre entreprise ou obtenir un contrat salarié dans une entreprise spécialisée. Pour vous aider à faire votre choix entre les différents statuts possibles, consultez notre guide sur le meilleur statut pour devenir chauffeur VTC.  

  • Vous inscrire en ligne sur le registre national des VTC : une fois votre espace personnel créé, vous pourrez télécharger l’attestation de registre VTC et commander vos vignettes (ou macarons) à coller obligatoirement à l’avant et à l’arrière de votre véhicule. Notez que ces autocollants devront être renouvelés tous les 5 ans, en même temps que votre carte professionnelle. 

  • Acheter ou louer un véhicule conforme : votre voiture devra en effet remplir des critères bien précis (entre 4 et 9 places, au moins 4 portes, avoir moins de 6 ans, etc.) 

  

Information importante

Lors de votre inscription au registre VTC, il vous sera demandé de fournir une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Cette assurance est obligatoire et vous couvre en cas de dommage, matériel ou physique, causé à un tiers. 

 

Vous connaissez maintenant toutes les étapes pour faire votre demande de carte VTC. Vous songez à vous lancer en tant qu’indépendant ? Nos conseillers Simplitoo peuvent vous accompagner de A à Z dans vos démarches. Contactez-nous dès aujourd’hui ! 

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