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Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?

01-05-2021
5 minutes

Vous souhaitez déposer une marque ?  Il est alors nécessaire de s’interroger sur sa disponibilité. Pour cela, vous devrez effectuer ce que l’on appelle une recherche d’antériorité. On vous explique en détail en quoi consiste cette recherche et on démêle pour vous les différentes étapes à suivre !

En quoi consiste une recherche d’antériorité ?  

Qu’est-ce que le dépôt de marque ?  

Créer officiellement sa marque consiste à déposer son nom et / ou son identité visuelle auprès d’un organisme national ou international habilité afin de protéger sa propriété intellectuelle. En France, votre dépôt s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (l’INPI). 

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le dépôt de marque. 

Votre marque est-elle disponible ?  

Avant de faire votre dépôt, vous devez vérifier que la marque est disponible, c’est-à dire qu’elle n’est pas déjà déposée et utilisée par quelqu’un d’autre. Concrètement, cela consiste à vérifier qu’il n’existe pas de noms de marques identiques ou similaires à celui que vous envisagez de déposer pour votre entreprise dans un domaine d’activité précis. L’INPI a ainsi mis en place 45 classes qui regroupent les produits et services de même nature afin de faciliter cette recherche.  

Cela signifie donc qu’avant de lancer votre recherche d’antériorité, vous devrez avoir choisi la ou les classes dans lesquelles vous souhaitez déposer votre marque. 

Pour en savoir plus sur les classes : Qu’est-ce qu’une classe INPI et comment choisir la bonne ?  

 

Pourquoi faire une recherche d’antériorité ? 

Cette démarche fortement recommandée, aussi appelée recherche de disponibilité, permet de s’assurer qu’il n’existe aucun risque de confusion d’un point de vue visuel, conceptuel ou phonétique entre votre marque et une marque déjà existante. Vous vous mettez ainsi à l’abri de toute contestation ultérieure à l’encontre de votre marque, soit votre propriété intellectuelle. En effet, vous pourriez être accusé d’utiliser partiellement ou totalement les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un (sa marque, son logo, son signe...) sans son autorisation. On parle alors de contrefaçon de marque. 

 Pourquoi ? Car le contrefacteur, soit la personne qui utilise une marque déjà déposée par quelqu’un d’autre, crée une confusion entre le produit original et son produit. Il est en fait accusé d’utiliser la notoriété d’une marque existante pour vendre ses produits. C’est pour cela qu’on parle aussi de concurrence déloyale : on utilise une pratique abusive (la contrefaçon) pour vendre un produit.  

En bref, lorsque vous utilisez une marque qui existe déjà, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. En ce sens, le propriétaire de la marque antérieurement déposée a le droit de contester votre dépôt ou de vous attaquer après celui-ci.  

Information importante

Lorsque vous déposez votre marque, le BOPI (Bulletin officiel de propriété industrielle) rend d’abord publique votre demande d’enregistrement. Cette étape intermédiaire permet au propriétaire d’une marque similaire ou identique de s’opposer au dépôt de votre marque. Le délai d’opposition est fixé à deux mois. Il faudra que le contestataire prouve que votre marque est si similaire à la sienne que cela peut entraîner une confusion dans l’esprit des clients. 

 

Comment faire une recherche d’antériorité ? 

Les différentes étapes de la recherche  

Vous pouvez réaliser votre recherche d’antériorité :  

  • Seul, via la base de données en ligne de l’INPI 

  • En étant accompagné par des professionnels comme les experts de Simplitoo ou un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle.  

La recherche d’antériorité se fait en deux étapes. La première consiste à vérifier que votre marque n'est pas déjà utilisée à l'identique. La seconde, plus complexe, consiste à s’assurer que des marques similaires à la vôtre n'existent pas déjà. 

La recherche à l’identique 

Il s’agit de la recherche de disponibilité la plus simple à effectuer. Vous recherchez le nom de votre marque à l’identique dans les bases de données, à la fois pour un domaine d’activité donné mais aussi pour les produits et / ou les services concernés. Pour se faire, vous faites votre recherche dans des classes.  

Exemple

Mathilde a créé son entreprise et souhaite déposer sa marque appelée Les Secrets de Mathilde. Elle fabrique et vend des vêtements mais souhaite aussi proposer des cours de couture. Pour être sûre de bien effectuer sa recherche d’antériorité, elle décide de chercher le nom identique de sa marque dans les classes :  

  • 23 : Fils à usage textile  

  • 24 : Tissus  

  • 25 : Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie 

  • 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles 

 

La recherche de similarités  

Il s’agit d’une recherche plus approfondie et complexe. Vous recherchez des similarités, c’est-à-dire des noms ressemblant à l’intitulé de votre marque sans y être pour autant 100 % identique. La recherche prend ainsi en compte les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles.  

Cette étape peut prendre du temps car elle est beaucoup plus large qu’une simple recherche de disponibilité à l’identique. Penser seul à toutes les possibilités est un travail fastidieux. Alors n’hésitez pas à vous faire aider par un spécialiste ! 

 

Comment faire sa recherche d’antériorité ? 

Vous savez désormais que votre recherche se fait en 2 étapes. Voici maintenant comment chercher le nom de votre marque sur le site de l’INPI.  

1- Je liste les noms similaires que je souhaite rechercher  

Avant de lancer votre recherche, vous devez établir vous-même la liste des noms similaires que vous souhaitez rechercher. En d’autres termes, vous devez trouver vous-même toutes les variations possibles du nom de votre marque.  

Votre liste vous semble complète ? On passe à l’étape suivante. 

2- je me rends sur l’INPI pour chercher les noms de ma liste 

Sur la base de données de l’INPI, vous pouvez faire vos recherches (identique similarité) en utilisant les deux barres de recherche :  

 

  • Dans la première barre, vous renseignez le nom de marque ou la variation à chercher. 

  • Dans la seconde barre, vous rentrez le code de classification correspondant aux produits et services que vous comptez proposer. Il s’agit des numéros des classes dont nous vous parlions plus haut. 

L’idéal est de commencer par la recherche à l’identique en tapant le nom exact de votre marque dans la première barre. Vous lancez donc cette première recherche et vérifiez les résultats trouvés pour chaque classe envisagée. Puis, vous recommencez en utilisant les orthographes et formulations similaires que vous avez préalablement listées une à une. Vous l’avez compris : pour chaque similarité, il faudra relancer une recherche.  

La recherche d’antériorité pour le nom de sa marque est donc un travail long et fastidieux. C’est pourquoi vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels du dépôt de marque qui listeront pour vous les similarités et feront votre recherche ! Chez Simplitoo, nous proposons d’ailleurs ce service au sein de notre offre dédiée au dépôt de marque. 

Protéger l’identité visuelle de sa marque : comment faire une recherche d’antériorité sur les logos  

Vous avez créé un logo pour votre marque ? Sachez que, comme pour le nom de votre marque, vous pouvez décider de protéger son identité visuelle ! Vous devez alors aussi effectuer une recherche d’antériorité.   

Pour la recherche par éléments figuratifs sur la base de données de l’INPI, la barre de recherche n’est pas tout à fait la même que pour une recherche par nom de marque : 

1- Je détermine quels sont les numéros des éléments figuratifs correspondants à mon logo 

À première vue, chercher des logos similaires au vôtre ne semble pas être une mince affaire puisqu’une couleur, un dessin, un signe, voire un simple trait (pensez à la virgule Nike) peuvent constituer une similarité. Heureusement, l’INPI a mis en place une classification officielle pour simplifier cette recherche. Cette classification fonctionne grâce à une liste fixe qui attribue un numéro à chaque type d'élément graphique.  

Par exemple, le numéro 2 désigne des « êtres humains » alors que le numéro 26 correspond à « figures et corps géométriques ». Cela permet de simplifier votre recherche : il vous suffit de taper les numéros correspondant aux éléments qui composent votre logo. Vous pouvez consulter la liste des éléments figuratifs directement sur le site de l’INPI. L'enjeu pour une recherche d'antériorité d’élément graphique est donc de bien cerner ce qui est représenté. Vous effectuerez ainsi votre recherche dans les bonnes catégories associées et éviterez les erreurs ou oublis. 

2- Je lance ma recherche ! 

Vous indiquez dans la première barre de recherche les numéros des éléments qui apparaissent sur votre logo. Dans la seconde barre, vous renseignez les numéros des classes dans lesquelles vous souhaitez effectuer votre recherche. Vous verrez alors apparaitre tous les logos comportant les éléments que vous avez sélectionnés. 

Il ne vous reste plus qu’à interpréter vos résultats ! 

Interpréter les résultats de votre recherche 

Lorsque vous déposez votre marque, l’INPI ne vérifie pas la disponibilité de la marque. C’est donc à vous de le faire. Il est de votre propre responsabilité d’interpréter les résultats et de décider si vous poursuivez la démarche de dépôt de marque en cas de résultats similaires. En d’autres termes, soyez vigilant. Si vous constatez que le nom de votre marque est déjà utilisé et décidez tout de même de continuer, vous vous exposez à des poursuites judiciaires si le dépositaire de la marque s’en rend compte.  

Vous l’aurez compris, la recherche d’antériorité est une étape cruciale et incontournable du dépôt de marque. N’hésitez donc pas à vous faire accompagner par des professionnels comme Simplitoo : notre équipe réalise pour vous toutes les étapes nécessaires au dépôt de votre propre marque et peut s’occuper entièrement de votre recherche d’antériorité. 

JE DÉPOSE MA MARQUE

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