Comment créer une association humanitaire ?
Quelle que soit la cause humanitaire que vous défendez, créer une association est une étape incontournable pour vous donner les moyens d’agir ! Déclarer votre association vous permet notamment de recevoir des dons, louer un local ou ouvrir un compte en banque. Formalités de création, fonctionnement, réglementation : on fait le point sur l’association humanitaire en France !
Association humanitaire : définition
Une association humanitaire, ou association caritative, a pour mission principale de venir en aide aux individus démunis.
L'objet social de l’association humanitaire est donc de porter aide et assistance aux personnes dans le besoin ou en danger. Elle agit en développant des actions de solidarité, que ce soit à l’international ou en France.
Les possibilités d’association humanitaires sont nombreuses. On peut citer entre autres :
L’assistance aux personnes démunies
L’aide aux sinistrés et victimes de guerre
L’amélioration des conditions de vie et des besoins vitaux, l’éducation des enfants, la santé ou encore l’accès à l’eau potable
Le soutien aux femmes victimes de violence conjugale
Toutes les associations, qu’elles soient humanitaires, ou encore sportives ou culturelles, doivent être à but non lucratif.
Contrairement aux idées reçues, votre association peut récolter de l’argent et réaliser des bénéfices tant qu’ils sont réinvestis dans l’accomplissement de son but premier (son objet social). Il est ainsi possible d’investir dans du matériel, des salariés, des campagnes de communication... mais jamais dans le but de réaliser du profit à titre personnel ! De plus, les activités commerciales doivent rester marginales et ne peuvent pas concurrencer le secteur privé.
Pour en savoir plus : Comment distinguer une association à but lucratif et non lucratif ?
L’association Médecins Sans Frontières apporte une assistance médicale aux populations dont la santé et la vie sont menacées par des conflits, des épidémies, la pauvreté ou encore la famine. La gestion des bénéfices est désintéressée car ils ne sont pas redistribués entre les membres ou dirigeants, mais servent à venir en aide aux individus dans le monde grâce à diverses actions.
En France, une association humanitaire et une Organisation Non Gouvernementale (ONG) sont similaires. En effet, l’ONG n’a pas d’existence légale et est enregistrée soit en tant qu’association, soit en tant que fondation. Elles exercent donc une action commune : venir en aide.
La seule grande différence repose dans l’influence internationale que les structures développent. Quand l’association humanitaire agit pour développer l’éducation des enfants défavorisés de son quartier, l’ONG lance une campagne de solidarité à l’international.
Comment fonctionne l’association humanitaire ?
Le fonctionnement de l’association humanitaire : la loi 1901
Associations loi 1901, associations de fait, associations avec agrément, associations d’utilité publique... divers et variés sont les différents types d’association !
Pourtant, pas besoin de se creuser les méninges, si vous souhaitez créer votre association humanitaire en France, vous devrez nécessairement recourir à l’association loi 1901.
À quoi sert-elle ? Elle offre la possibilité à plusieurs personnes de partager un objectif commun dans un but désintéressé, c’est-à-dire sans volonté de partager des bénéfices.
Le gouvernement de l’association
Le gouvernement de l’association humanitaire est organisé par les statuts de l’association, établis par les membres fondateurs lors de la création. Les statuts vont permettre d'instaurer un organe de gouvernance qui prendra en charge les décisions importantes de l’association.
On retrouve trois membres principaux au sein d’une association :
Le président de l’association qui est le représentant légal
Le trésorier de l’association qui assure les comptes et la gestion des dépenses
Le secrétaire qui prend en charge les formalités administratives
De plus, l’association peut se regrouper en assemblée générale afin de discuter des décisions importantes de la structure (budget pour l’année à venir, développement de l’association, nomination une instance dirigeante, etc.).
Une assemblée générale d’association est facultative, mais s’avère nécessaire pour discuter de la stratégie et des actions à mettre en place. Elle permet de développer une vie associative et une gestion plus transparente entre les membres.
Les bénévoles d’association : des membres essentiels
Les bénévoles d’une association, qu’elle soit humanitaire ou non, internationale ou pas, ont une mission commune : être utile pour autrui.
En effet, les bénévoles sont des personnes qui consacrent leur temps à des activités associatives, sans percevoir de rémunération. Ils se distinguent donc des salariés.
Dans les associations humanitaires, ils ont une grande importance puisqu’ils aident à défendre les droits des individus et s’investissent dans le développement d’événements de solidarité.
Le financement de l’association
L'association, afin de fonctionner et de pouvoir réaliser ses activités, doit avoir recours à divers moyens de financement.
Les cotisations des adhérents
Le développement de votre association humanitaire passe avant tout par les cotisations des adhérents. En effet, vos adhérents versent annuellement des cotisations afin de participer à la vie associative. Elles permettent de faire vivre votre association !
Le versement de ces cotisations est facultatif. Si vous décidez de l’exiger, pensez à l’indiquer dans les statuts de l’association.
Les activités économiques de l’association
Une association humanitaire, afin de récolter des fonds pour financer son projet a le droit d’organiser divers événements. Nous vous livrons quelques exemples :
Tombolas
Logos
Ventes de biens ou de prestations de services
Ils permettent à votre association de récolter de l’argent pour le réinvestir ensuite dans son but premier ! Une fois l’association développée dans le pays d’origine, elle peut se déployer dans le monde. C'est le cas de la Croix Rouge qui est répandu dans 180 pays aujourd’hui.
La générosité publique
Financer son association, c’est saisir les opportunités ! Qu’entend-on par-là ? Qu’en tant qu’association humanitaire, vous allez devoir recourir à la générosité publique pour développer vos ressources. Comment s’y prendre ? On vous explique !
Votre association peut organiser une action de collectes ou encore une mission de campagnes d’appel aux dons auprès du public.
Pour pouvoir faire appel à la générosité publique, n’oubliez pas d’intégrer la clause spécifique dans les statuts de votre association.
La reconnaissance d’utilité publique : un atout majeur
Demander la reconnaissance d’utilité publique est un avantage considérable pour l’association humanitaire. Pourquoi ? Elle permet à votre association de recevoir des dons et des legs et à votre donateur d’être imposé à faibles coûts.
Vous percevez alors une plus grande légitimité et les donateurs se font plus nombreux car ils bénéficient d’une réduction d’impôt !
Cependant, pour être reconnue d’utilité publique, votre association doit remplir plusieurs critères :
Être reconnue d’intérêt général
Être à but non lucratif
Avoir une gestion désintéressée
Avoir un fonctionnement démocratique
Posséder minimum 200 adhérents
Avoir un montant annuel de 46 000 euros
La procédure se fait auprès du ministère de l’Intérieur et peut prendre un peu de temps avant de recueillir les validations du conseil municipal, du ministère et du conseil d’État.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’une association reconnue d’utilité publique ?
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une association humanitaire ?
Créer une association, qu’elle soit humanitaire ou non, demande du temps et de l’organisation. On vous liste les étapes à suivre !
Étape 1 : la rédaction des statuts
Avec l’aide d’un professionnel ou bien seul, vous devrez rédiger les statuts de votre association. Vous y mentionnerez les clauses importantes ainsi que des informations plus classiques :
Le nom de votre association
Le siège social
L'objet social c’est-à-dire les missions de votre association
Les conditions de modification ou de dissolution de l’assemblée
Un potentiel règlement intérieur du fonctionnement de la structure
Si votre association humanitaire est d’utilité publique, vous devrez également le mentionner dans les statuts !
Étape 2 : le regroupement d’une assemblée générale constitutive
À quoi va servir l’assemblée générale constitutive ? À nommer des dirigeants et à soumettre les statuts, fraîchement rédigés, aux membres de l’association.
Elle est donc nécessaire, voire obligatoire !
Étape 3 : déclaration de l’association à la préfecture
La déclaration de l’association s’effectue sur internet ou sur papier et est adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez. Vous devrez remplir deux formulaires différents :
Le formulaire formulaire CERFA n°13973*04 pour annoncer votre association.
Le formulaire formulaire CERFA n°13971*03 pour déclarer les administrateurs de votre association.
Étape 4 : la déclaration de l’association au Journal officiel
Une fois les statuts rédigés et l’assemblée générale constituée, vous devez déclarer votre association.
Grande étape, elle permet au monde de connaître vos engagements et votre objet social ! Pour cela, envoyez un avis de déclaration au Journal officiel de l’association !
Vous pouvez immatriculer votre association humanitaire au SIRET. Pourquoi ? Cela vous permettra d’embaucher des salariés et d’obtenir des subventions.
Pour cela, adressez une demande à votre CFE avec une copie du récépissé de la préfecture et de vos statuts rédigés.
Vous connaissez désormais tout de l’association humanitaire en France, de son rayonnement dans le monde et de ses démarches de création. Envie d’apporter votre d’aide en créant une association ? Les équipes Simplitoo vous accompagnent de A à Z dans le lancement de votre projet et la création en ligne de votre association humanitaire. N’hésitez plus et passez à l’action dès aujourd’hui !