full_illustration

Créer une association d'aide à domicile, comment faire ?

24-11-2021
6 minutes

Les associations d’aide à domicile proposent un service d’accompagnement aux personnes dépendantes, afin de permettre leur maintien à domicile. La forme associative comporte de nombreux avantages pour exercer dans ce domaine en pleine expansion. Vous aussi, vous souhaitez vous lancer dans ce secteur des services à la personne ? Suivez notre guide en 10 étapes !

Étape 1 : vérifier que votre projet est compatible avec le statut associatif 

Une association a pour caractéristique juridique de réunir au moins 2 personnes autour d’un objet commun. Dans votre cas, il s’agit de mettre à disposition des personnes dépendantes et / ou handicapées un personnel qualifié pour les assister dans leurs tâches quotidiennes.  

Une association à but non lucratif est une association loi 1901. Elle n’a pas pour objet de faire des bénéfices comme une entreprise ou une société, même si elle peut en dégager. Cela ne l’empêche pas d’exercer des pratiques commerciales régulières mais l’association doit systématiquement respecter ces 3 règles :  

  • La gestion de l’association est désintéressée : contrairement à un entrepreneur, l’activité des dirigeants est exercée à titre bénévole (même si l’association peut par ailleurs recourir à des salariés).  

  • Le statut juridique de l’association lui interdit de faire concurrence au secteur privé : elle ne doit pas tirer avantage de son régime fiscal plus favorable que celui d’une entreprise (pour proposer des prix exagérément bas, par exemple). 

  • Les membres de l’association ne peuvent pas se voir distribuer des bénéfices par l’association, comme cela aurait pu être le cas pour un entrepreneur. 

Pour aller plus loin : L'association à but lucratif et non lucratif, quelles différences ? 

 

Le saviez-vous ?

Créer une association comporte de multiples avantages : formalités de création simplifiées par rapport à une entreprise ou une société, imposition sur le revenu et exonération d’impôts jusqu’à 63 059 € de recettes annuelles.  

 

 

Étape 2 : définir votre projet d'association d'aide à domicile 

L’aide à domicile fait partie des services à la personne.  Comme précisé dans le Code de l’action sociale et des familles, cet intervenant assure un service d’assistance à la vie quotidienne, voire un accompagnement médico-social, des personnes vulnérables et dépendantes, et particulièrement des personnes âgées et des personnes / enfants handicapés.  

Concrètement, un aide à domicile intervient pour les aider au lever, au coucher, à la toilette et au repas. 

Leur activité peut aussi consister dans :  

  • l’entretien du linge 

  • la préparation, le portage et la prise des repas 

  • l’aide aux courses 

  • les sorties de loisirs et les activités sociales    

Avant de vous lancer dans ce secteur des services à la personne, vous devrez donc vérifier que les activités que vous souhaitez exercer entrent bien dans cette liste ! Le jardinage, la garde d’enfants ou l’assistance informatique à domicile, par exemple, ne sont pas considérés comme de l’aide à domicile.  

Bon à savoir

L’aide à domicile fait partie des services à la personne (SAP), qui eux recouvrent un éventail plus large, comme le soutien scolaire ou la garde d’enfants. L’aide à domicile représente près de 60 % des services à la personne. C’est la dimension de soin et d’accompagnement social qui fait sa spécificité. 

 

En France, l’aide à domicile concerne environ 1,6 million de personnes, dont les ¾ sont des personnes âgées. Il s’agit donc d’un secteur en plein développement : d’après les estimations du gouvernement, environ 300 000 emplois sont à pouvoir d’ici 2030 dans ce secteur, dans les associations ou les entreprises. C’est donc le moment de se lancer !  

Étape 3 : choisir entre le mode prestataire / mandataire 

Le mode mandataire, un service en toute autonomie 

En mode mandataire, ce n’est pas votre association qui est employeur de l’intervenant mais la personne bénéficiaire des services.  

Vous, organisme mandataire, sélectionnez l’intervenant pour le compte du bénéficiaire et l’assistez dans la rédaction du contrat de travail et le suivi des prestations. Le bénéficiaire gère la relation de travail avec l’intervenant, et a la possibilité de le licencier s’il ne donne pas satisfaction.  

Le mode mandataire est souvent choisi pour des prestations ponctuelles, comme au retour d’une hospitalisation, car il permet une grande souplesse. Dans ce cas, l’association se rémunère sur les adhésions et les frais liés au recrutement et à la gestion administrative de l’intervenant.

 

Le mode prestataire, un service clé en main

A contrario, en mode prestataire, c'est l'association qui est employeur de l’aide à domicile et gère toutes les charges administratives liées. L’association facture ensuite au bénéficiaire les prestations effectuées par ses salariés. En conséquence, le mode prestataire est souvent plus onéreux pour les bénéficiaires, car il s'agit d’un service clé en main.  

Notez que vous pouvez cumuler les modes mandataire et prestataire pour vous adapter aux différentes demandes de vos clients. 

Bon à savoir

Quel que soit votre choix, le bénéficiaire des services pourra, s’il le souhaite, vous régler en chèque emploi services (CESU) et profiter d’un crédit d’impôt de 50 %, comme c’est le cas par exemple pour la garde d’enfants. 

 

Étape 4 : faire un business plan / une étude de marché 

Véritable feuille de route de votre projet, le business plan est l’occasion de définir votre stratégie et d’établir vos prévisions financières. Vous allez tester sa viabilité et sa rentabilité, au regard de la concurrence et des besoins du marché. Il sera enfin l’occasion de dresser un plan d’action et une stratégie de communication. Vous l’avez compris, ce document souvent utilisé par entreprises, est également adapté aux associations. 

Pour aller plus loin : Comment rédiger un business plan ?  

 

Bon à savoir

Tel un entrepreneur, vous devrez inclure dans votre budget prévisionnel la rémunération de vos salariés. À titre indicatif, le salaire d’une aide à domicile se situe généralement autour du SMIC horaire, soit 10,25 € brut et 8,11 € net en 2021. Notez également que le temps partiel est très fréquent dans ce secteur. 

 

Étape 5 : fixer ses prix 

La personne bénéficiaire des services peut toucher des aides (APA, PCH, etc.) pour payer les services d’aide à domicile. Celles-ci sont financées par les conseils départementaux et peuvent donc varier d’un département à un autre.  

 

C’est un élément à prendre en compte lorsque vous déciderez de votre stratégie commerciale. En effet, plus vous fixerez vos tarifs à un niveau élevé, moins les aides versées pourront couvrir la différence de prix. Vous pouvez également vous renseigner en comparant vos tarifs à ceux d’autres associations œuvrant dans le secteur des services à la personne. 

 

Étape 6 : recruter le personnel 

Rien ne vous oblige à embaucher du personnel qualifié. Néanmoins, il peut être judicieux de faire appel à des aides à domicile diplômées et / ou disposant d’une expérience auprès des personnes dépendantes ou handicapées. Cela contribue en effet à l'image de votre association. Vous mettez également toutes les chances de votre côté pour que les prestations soient de qualité.  

Ainsi, vous pouvez recruter des personnes qui ont les diplômes suivants : 

  • CAP petite enfance  

  • Titre professionnel d’assistant de vie aux familles 

  • Diplôme d’accompagnant éducatif et social (DEAS), qui permet d’exercer comme auxiliaire de vie 

Le saviez-vous ?

L’auxiliaire de vie n’est pas autorisée à prodiguer des soins médicaux. Cette compétence relève des infirmiers. 

 

En tant que gestionnaire associatif, vous avez le droit de passer le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES). Ce diplôme n'est pas obligatoire, mais utile pour démontrer que vous avez les compétences requises pour le secteur. 

Au-delà de ces diplômes, vous devrez surtout veiller à recruter du personnel disposant des qualités et compétences suivantes : 

  • L’écoute et l’empathie, les relations humaines étant la base du travail d’aide à domicile.   

  • Le sens de l’adaptation 

  • L’autonomie 

  • Une bonne condition physique pour notamment lever les personnes âgées  

Enfin, le permis B est bien souvent nécessaire car les déplacements sont fréquents. 

 

Étape 7 : Rédiger les statuts de votre association 

 

La rédaction de vos statuts est la première étape de création de votre association. Vous devrez notamment y indiquer : 

  • le nom de votre association  

  • son activité principale 

  • l’adresse de son siège social 

Les membres signataires des statuts sont désignés comme les créateurs de l’association. 

Les statuts de votre association vont vous permettre de déterminer ses modalités d’organisation et de fonctionnement, en fixant notamment :  

  • les conditions d’adhésion des nouveaux membres  

  • les règles de vote au sein de votre association  

  • le déroulement des assemblées générales  

Bon à savoir

Si vous décrivez les règles de fonctionnement de votre association directement dans vos statuts, vous devrez repasser en assemblée générale pour les modifier. Pour vous éviter pareille lourdeur, vous pouvez plutôt les préciser dans votre  règlement intérieur. Les formalités de modification seront alors plus simples. 

 

Étape 8 : déclarer votre association en préfecture 

Vous devez déposer une déclaration initiale d’association auprès du greffe du département où l’association aura son siège social.  

Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne. Votre dossier de déclaration comprendra : 

  • une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive (c’est-à-dire la première assemblée), signé par au moins un dirigeant 

  • un exemplaire des statuts daté et signé 

  • la liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité.  

À l’issue de votre déclaration, l’annonce de la création de votre association sera publiée au Journal officiel.  

Ces démarches permettront à votre association d’avoir la personnalité juridique. Ainsi, elle aura un patrimoine et pourra agir en justice.  

Comme pour toutes les activités de service à la personne (garde d’enfants, petits travaux de jardinage, etc), cela permettra également à vos bénéficiaires de profiter d’avantages fiscaux (crédit d’impôt, paiement en CESU). 

Pour aller plus loin : Comment créer une association ?  

Bon à savoir

Vous souhaitez vous lancer mais la paperasse juridique vous inquiète ?  Simplitoo vous accompagne pas à pas dans toutes vos démarches de création d’association. 

 

Étape 9 :  Obtenir un agrément ou une autorisation 

Vous devez demander un agrément (si vous agissez en mode mandataire) ou une autorisation (si vous agissez en mode prestataire) si votre association propose les activités suivantes : 

  • Les activités d’assistance aux personnes dépendantes, comme l’aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation  

  • L’accompagnement dans les activités domestiques et administratives, de loisirs, de la vie sociale à domicile.  

Si vous faites une demande d’agrément, vous devez adresser votre dossier à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), qui dépend de la préfecture. Vous pouvez le transmettre par voie postale ou de manière dématérialisée via l'extranet Nova. L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.  

Si vous voulez obtenir une autorisation, votre interlocuteur sera votre conseil départemental. Votre demande s’effectuera dans le cadre d’un appel à projets et elle sera examinée par une commission d’information et de sélection, à laquelle l’agence régionale de santé (ARS) peut éventuellement participer. L’autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans.  

Étape 10 : développer mon association d’aide à domicile 

Pour développer l’activité de votre association, vous avez le droit de proposer des activités complémentaires, comme par exemple :  

  • La préparation du repas au domicile de la personne bénéficiaire 

  • la livraison des courses et des repas 

  • La collecte et la livraison du linge repassé 

  • Les soins et la promenade d’animaux domestiques des personnes dépendantes 

  • Des soins d’esthétique à domicile (hygiène des cheveux uniquement, sauf intervention d’une esthéticienne diplômée) 

 

Pour élargir votre gamme de services, une simple déclaration auprès de la préfecture suffit (que votre association soit soumise à agrément ou non). 

 

Vous pouvez également faire certifier la qualité de vos prestations associatives, par le biais d’une certification AFNORQualicert (délivrée par SGS-ICS), ou Qualisap (délivrée par Bureau Veritas Certification).  

 

Vous avez à présent toutes les informations pour créer votre association d’aide à domicile. Des questions ? Simplitoo vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches. De la rédaction de vos statuts à la déclaration, on s’occupe de tout ! 

L’article "Créer une association d'aide à domicile, comment faire ?" a été noté 5 sur 5 sur 1 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !

19