Code NAF d’une entreprise
La Nomenclature d’Activité Française (NAF) est un système de codage des activités exercées par les entreprises en France. De quoi s’agit-il exactement ? Y a-t-il une différence entre code NAF et code APE ? Peut-on choisir son code NAF ou le modifier ? Découvrez toutes nos réponses dans cet article !
Qu’est-ce que le code NAF ?
Pour bien comprendre ce qu’est le code NAF, vous devez tout d’abord savoir que le terme nomenclature désigne généralement un système de classement.
Dans le cas de la NAF, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a classé les entreprises selon la nature de l’activité qu’elles exercent à titre principal. C’est donc cet organisme qui vous attribue automatiquement votre code NAF.
À chaque domaine d’activité correspond un code NAF ou code APE (Activités Principales des Entreprises). Eh oui, ces deux termes désignent exactement la même chose !
Le code NAF ou APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre. À chaque secteur d’activité correspond un code NAF. Par exemple : le code NAF 03.11Z correspond à la pêche en mer, le code NAF 18.11Z correspond à l’imprimerie de journaux, le code NAF 85.42Z correspond à l’enseignement supérieur.
Où trouver son code NAF ?
Vous souhaitez connaître le code NAF qui sera attribué à votre entreprise ?
Vous avez eu connaissance d’un code NAF et souhaitez savoir à quel secteur d’activité il correspond ?
Vous pouvez consulter la nomenclature d’activités française qui se trouve en libre accès sur le site internet de l'INSEE et ainsi trouver réponse à votre question.
À quoi sert le code NAF ?
Classer les entreprises par activité principale et leur attribuer un code a plusieurs objectifs :
Établir des statistiques : le système de codage NAF a été mis en place par l’INSEE, lequel est notamment en charge de l’élaboration et de la publication des statistiques officielles en France. C’est donc avant tout dans un but statistique que les entreprises sont classées par l’INSEE sur la base de l’activité qu’elles exercent à titre principal.
Faciliter l’identification des entreprises : c’est grâce au code NAF que tout un chacun peut rapidement identifier l’activité principalement exercée par une entreprise.
Connaître la convention collective : le code NAF vous permet d’identifier la convention collective correspondant à votre secteur. Pour cela, vous pouvez consulter le tableau de correspondances des codes NAF et des conventions collectives sur le site du ministère du Travail.
L'application d'une convention collective dépend de l'activité principale réellement exercée par l’entreprise, et non pas de son code NAF ou APE, lequel n'a qu'une valeur indicative.
Comment déterminer l’activité principale exercée par une entreprise ?
Dans certains cas la réponse à cette question est très simple. En effet, si une entreprise n’exerce qu’une seule activité, son code NAF ou APE sera le code relatif à ce même secteur d’activité.
Prenons l’exemple du restaurant La Gondola d’Aix-en-Provence qui sert à ses clients d’excellents plats de tradition napolitaine. Son code NAF sera composé comme suit :
56, soit la division relative à la restauration
56.10, soit la classe regroupant aussi bien les restaurants que les services de restauration mobile
56.10A, soit la sous-classe relative à la restauration traditionnelle, comprenant la restauration avec un service à la table
Son code NAF sera donc le 56.10A.
En revanche, si votre entreprise exerce de multiples activités, son code NAF sera attribué par l’INSEE sur la base du nombre de salariés ou du chiffre d’affaires réalisé.
Le schéma suivant vous aidera à déterminer l’activité principale de votre entreprise :
Si l'entreprise exerce... | Question à vous poser : | L'activité principale est... |
Plusieurs activités industrielles | Combien de personnes sont employées dans chacun des secteurs ? | Celle qui occupe le plus de salariés. |
Plusieurs activités commerciales ou prestations de services | Quel est le chiffre d’affaires pour chacun de ces secteurs ? | Celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé. |
Une activité industrielle et une activité commerciale | Quel est le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise ? Quelle partie de ce chiffre d’affaires provient de l’activité industrielle ? | L’activité industrielle si la part du chiffre d'affaires d'origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d'affaires total. |
Prenons maintenant l’exemple du salon de coiffure BarberCafé de Bourg-en-Bresse. Son concept est assez original, car pendant ou après leur coupe de cheveux, les clients peuvent consommer des cafés, des sodas ou des boissons alcoolisées.
Le code NAF du BarberCafé sera le :
96.02A (services de lavage, coupe et mise en plis de cheveux et le rasage et la taille de la barbe), si le chiffre d’affaires réalisé par l’activité de barbier est plus élevé que celle du café
56.30.1 (débits de boissons), si le chiffre d’affaires réalisé grâce au service bar est plus élevé que l’activité de coiffure
Comment modifier son code NAF ?
Pour attribuer le code NAF, l’INSEE se base sur les indications fournies par les créateurs de l’entreprise.
En effet, l’INSEE n’a pas d’autre choix que de se référer à l’objet social rédigé par les fondateurs eux-mêmes.
L’objet social se définit par 2 choses : le but pour lequel une entreprise a été créée et l’activité que l’entreprise entend exercer pour atteindre cet objectif.
Or, il se peut que le code NAF attribué par l’INSEE ne corresponde pas au secteur d’activité dans lequel l’entreprise sera principalement active.
Dans ce cas, vous devrez remplir un Formulaire de demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise.
Vous devrez ensuite l’adresser par mail ou courrier postal à la direction régionale de l'INSEE du lieu de domiciliation de votre entreprise ou établissement. Vous trouverez les adresses de destination à la dernière page desdits formulaires.
Il se peut également que le code NAF d’une entreprise déjà active ne soit plus adapté à la réalité en raison d’un changement d’activité principale. Vous devrez alors procéder à la modification de l'objet social de l’entreprise et communiquer ce changement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend votre entreprise.
Vous connaissez désormais les principales caractéristiques du code NAF ou APE. À vous de jouer maintenant !
Photo : Philippe Huguen/AFP