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Comment obtenir un numéro SIRET ? Les étapes à suivre

06-08-2020
6 minutes

On vous demande votre SIRET mais vous ne savez pas où le trouver ? Comment obtenir ce numéro SIRET et à quoi sert-il ? On répond à vos questions !

Le SIRET est un numéro attribué à toute entreprise lors de son immatriculation au répertoire national. Cet identifiant unique, délivré par l’INSEE, doit obligatoirement être mentionné sur certains de vos documents. Vous vous demandez comment obtenir votre SIRET et à quoi il sert exactement ? Nous répondons ici à l’ensemble de vos questions !   

Numéro SIRET : définition 

À l’image du numéro de passeport attribué à chaque individu, les sociétés reçoivent, elles, un SIRET ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Ce code délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) est unique et propre à chaque structure.

 

Vous le recevrez en moyenne 15 jours après l’immatriculation de votre société / entreprise.

 

Vous devez obligatoirement mentionner votre SIRET sur tous vos documents commerciaux (devis, factures et fiches de paie si vous avez des salariés). Il pourra également vous être demandé par les différentes administrations françaises (URSSAF, CIPAV, Sécurité sociale…).

SIREN et SIRET : quelles différences ? 

On a parfois tendance à confondre SIRET et SIREN et pourtant ce n’est pas tout à fait la même chose !

 

Le SIRET comprend toujours une suite de 14 chiffres qui inclut :

  • votre SIREN : composé de 9 chiffres, ce numéro est l’identifiant national de votre entreprise. Il vous suivra tout au long de votre vie d’entrepreneur, même si vous changez d’activité 

  • votre code NIC ou numéro interne de classement : ces 5 chiffres servent à identifier géographiquement chaque établissement d’une entreprise. Il peut être modifié, notamment si la domiciliation de votre activité change.

 

Prenons pour exemple la boulangerie « Au bon pain ». L’entreprise en elle-même bénéficiera d’un numéro SIREN à 9 chiffres. Si cette boulangerie a un établissement à Marseille et un à Paris, chacun aura un numéro SIRET propre, composé de 14 chiffres.  

 

Ce numéro permet ainsi de classer les établissements détenus par les entreprises, ce qui facilite les formalités administratives lorsqu’il s’agit de grandes enseignes ayant des magasins partout en France. 

Bon à savoir

Le répertoire SIRENE est une base de données publique qui recense toutes les entreprises en France. Les informations liées à une entreprise / société sont ainsi consultables en ligne, notamment sur sirene.fr.

Comment obtenir son SIRET ? 

Procéder à l’immatriculation 

Une fois vos statuts rédigés et votre capital social constitué, vous procéderez à la création de votre société / entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

 

À noter que vous devrez parallèlement vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si votre activité est commerciale et au Répertoire des Métiers (RM) si vous êtes artisan.

 

Il s’agit ici d’informer l’administration de tous les détails fonctionnels, organisationnels ou encore fiscaux de votre entreprise. 

 

Attention, le formulaire à remplir peut varier selon la forme juridique de votre activité. Ainsi, il vous faudra compléter :


Vous devrez ensuite publier une information dans un journal d’annonces légales et éventuellement enregistrer les statuts de votre société auprès de votre service des impôts.

Réceptionner et conserver votre SIRET

Une fois votre demande de création enregistrée, le CFE transmet directement vos informations à l’INSEE.

Vous recevrez ensuite par courrier votre certificat d’inscription (ou avis de situation) au répertoire Sirene, mentionnant vos numéros SIRET et SIREN. Vous n’avez donc pas de démarches particulières à effectuer. 

Bon à savoir

Votre SIRET apparaîtra également sur :

  • votre extrait Kbis si vous êtes immatriculé au RCS

  • votre extrait D1 si vous êtes immatriculé au RM

Votre avis de situation INSEE comportera aussi :

  • Votre code APE : il est composé de 4 chiffres suivis d’une lettre et est attribué par l’INSEE. Ce code permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise et donc la convention collective à appliquer. Il a également une visée statistique.

  • Votre numéro de TVA intracommunautaire : il s’agit ici de votre identifiant auprès des Impôts dès lors que vous êtes redevable de la TVA en France et dans l’Union européenne. Sa forme est toujours la même : FR + codé clé à 2 chiffres + Siren.

Numéro SIRET : les questions les plus fréquentes

Je n’ai toujours pas reçu mon SIRET. Comment faire ?

Si votre demande date d’il y a plus d’un mois, mieux vaut contacter votre CFE pour savoir où en sont vos démarches.

Je déménage le siège de mon entreprise. Mon SIRET va-t-il changer ?

Seul votre numéro SIREN vous est attribué à vie. En revanche, les 5 derniers chiffres composant votre SIRET (code NIC) sont déterminés par le lieu d’implantation de votre activité. Si votre domiciliation change, votre SIRET sera également modifié : vous conserverez votre SIREN mais votre code NIC sera différent.

Avis de situation et extrait Kbis / D1 : quelles différences ?

L’avis de situation INSEE est une preuve de votre inscription au répertoire SIRENE. Vous pouvez le télécharger directement sur le site de l’INSEE. 

 

L’extrait Kbis prouve votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'extrait D1 au Répertoire des Métiers (RM). Ces documents permettent de prouver l’existence juridique de votre société, mais également d’acheter des marchandises auprès de fournisseurs. Ils comportent plus d’informations que l’avis de situation INSEE. 

Le saviez-vous ?

Pour les entreprises individuelles, on parle d’extrait K, et non d’extrait Kbis.

Peut-on vérifier un numéro SIRET ?

Il arrive que certains prospects souhaitent vérifier l’existence et la bonne santé d’une entreprise / société avant de faire affaire avec elle.

Nous vous le disions, le répertoire SIRENE est public et plusieurs sites, tels Sirene.fr, societe.com, verif.com ou encore infogreffe.fr peuvent renseigner vos éventuels futurs clients.

En tapant votre nom (personne physique) ou votre raison sociale (personne morale), ils pourront ainsi accéder à plusieurs informations :

  • l’adresse de votre siège

  • votre SIRET / SIREN

  • votre code APE

  • la structure juridique de votre activité et sa date de création

  • le nombre de salariés, etc.

 

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour comprendre l’identification administrative des entreprises. Vous avez des questions ou simplement besoin de davantage d’informations ? Consultez-nous ! 

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