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SASU : définition et caractéristiques

15-01-2020
7 minutes

Vous souhaitez créer votre société en étant seul associé et dirigeant ? La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est peut-être faite pour vous ! Avec son fonctionnement flexible, elle s’adapte en effet à de nombreux projets. Découvrez ici l’essentiel à connaître et faites le meilleur choix.

Associé unique en SASU : définition

Être associé unique d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) signifie que seule une personne apporte le capital social de la société. L'associé possède donc 100 % des voix pour prendre les décisions de la société.

Par exemple, il pourra décider seul de distribuer les bénéfices ou de les mettre en réserve, à la fin de l’exercice social lors de la clôture des comptes annuels de la société.

 

L’associé de la SASU pourra être une personne physique, ou une personne morale, c’est-à-dire une autre société. 

Et le Président de la SASU ?

Le Président est l’un des organes majeurs de la société : c’est lui qui la représente à l’égard des tiers

Caractéristiques

En tant que représentant de la société, le Président signera les documents et aura la possibilité de recruter des salariés ou effectuer toute autre mission prévue par les statuts. 

Dans la majorité des cas, le Président sera aussi l’associé unique de la SASU. Cependant, cela n’est pas obligatoire et en tant qu’associé unique, vous pourrez choisir d’avoir un Président tiers, qui ne sera pas associé. 

Vous pourrez aussi décider s’il sera rémunéré ou non. Libre à vous dans ce cas de l’indiquer dans les statuts de la SASU ou dans une décision ultérieure.

Bon à savoir

Là aussi, le Président de la SASU peut être une personne physique ou morale.

Le régime social du Président

S’il est rémunéré, le Président de la SASU sera considéré comme un « assimilé salarié ». Cela signifie qu’il cotise au régime général de la sécurité sociale, comme s’il était un salarié, pour toutes les charges sociales, à l’exception de l’assurance chômage. 

Les cotisations sociales du Président de SASU sont donc plus élevées que celles du Gérant en EURL, mais cela lui donne droit à une meilleure protection sociale.

Dans le cas où le Président ne serait pas rémunéré pour ses fonctions, il ne serait alors affilié à aucun régime de sécurité sociale et n’aurait aucune cotisation sociale à payer.


Le capital social de la SASU

La loi ne prévoit pas de capital social minimum ou maximum pour la création de la SASU. Ainsi, ce type de société pourra être créée avec 1 € de capital social

Même si cela peut présenter un avantage en théorie, il est important de bien évaluer son capital social et effectuer un apport convenable, afin qu’il puisse couvrir les premiers investissements.

Le capital social peut-être composé d’un apport :

  • en numéraire (somme monétaire)

  • en nature (un bien) 

  • en industrie (connaissance et savoir-faire)

Il peut-être fixe ou variable selon votre projet. 


Ce qu’il faut savoir sur l’imposition de la SASU

Une imposition sur les sociétés

Le régime fiscal par défaut de la SASU est l’imposition sur les sociétés, appelé IS. C’est la SASU qui paie l’impôt sur les bénéfices, selon le schéma suivant :

  • Jusqu’à 38 120 € de bénéfices : la société paiera un impôt de 15 %. Ce taux étant réduit, il est soumis à conditions. Ainsi, pour bénéficier, la SASU doit :

o   être contrôlée à 75 % par des personnes physiques

o   avoir terminé de verser la totalité de son capital social

o   réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7 630 000 €

  • Entre 38 120 € et 500 000 € de bénéfices : la société paiera un impôt de 28 %. Ce taux est considéré comme le taux normal. À noter qu’il continuera de baisser progressivement pour atteindre 25 % en 2022.

  • Au-delà de 500 000 € de bénéfices : la société paiera un impôt de 31 %. Ce taux est amené à disparaître très prochainement, pour laisser place au taux unique de 28 %.

Bon à savoir

La SASU pourra choisir le régime d’imposition sur le revenu (IR) si les conditions sont requises. Ce choix fiscal peut être fait dans une période limitée de 5 ans. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article sur le Régime Fiscal.

Et l’impôt sur les dividendes de l’associé ?

Une fois l’impôt payé par la SASU, l’associé pourra décider du sort des bénéfices : la distribution ou la mise en réserve.

En cas de distribution des bénéfices à l’associé unique, l’associé devra payer la Flat-Tax de 30 %, qui sera prélevée directement à la source. Ce prélèvement est composé de la façon suivante :

  • prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 %

  • et impôt sur le revenu à hauteur de 12,80 %

La Flat-Tax n’est pas une obligation, et si cela vous est plus avantageux, vous gardez la possibilité de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela vous permettra d’ajouter le montant des dividendes reçus au total de vos revenus fiscaux. 

La somme globale vous indiquera la tranche à laquelle vous appartenez, qui vous permettra de déterminer le taux d’imposition à appliquer. 

Bon à savoir

Voici le barème d’imposition 2020 par tranche de revenu :

  • 0 € à 10 064 € : 0 %

  • 10 064 € à 27 794 € : 11 %

  • 27 794 € à 74 517 € : 30 %

  • 74 517 € à 157 806 € : 41 %

  • Plus de 157 806 € : 45 %

Comment créer une SAS après ma SASU ? 

Rien de plus simple que la SASU pour envisager l’entrée d’un nouvel associé dans un futur plus ou moins proche. C’est en effet la forme juridique par excellence pour faciliter sa transformation en SAS et accueillir de nouveaux associés, quand vous le déciderez.

 

Rédaction des statuts 

En prévoyant que la SASU puisse fonctionner avec un associé unique ou à plusieurs, vous éviterez de les modifier ultérieurement. 

Ces clauses de fonctionnement à plusieurs associés resteront « en sommeil » et ne seront activées qu’à l’entrée d’un nouveau membre.

Modification du capital social

L’arrivée d’un nouvel associé entraîne nécessairement la modification du capital social. Ce nouveau membre recevra nécessairement des actions qui conduiront les formalités à effectuer :

  • Actions cédées : la cession devra simplement être enregistrée au Service des Impôts pour les Entreprises (SIE).

  • Actions créées dans le cadre d’une augmentation de capital : cela engendre de nouvelles formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce et des frais conséquents (annonce légale, frais de greffe…)


Comment créer ma SASU ? 

Avec Simplitoo, il vous suffit juste de remplir notre formulaire simplifié en ligne. Cela ne vous prendra que quelques minutes. 

Nous vous remettrons ensuite les documents qui permettront l’immatriculation de votre société, incluant les statuts. Vous pourrez transmettre ceci à votre banque afin d’effectuer le dépôt du capital social. 

Une fois tous les documents nécessaires en notre possession, nous nous chargeons du reste ! Nous nous occupons en effet de toutes les démarches auprès du greffe afin que votre K-Bis vous soit délivré dans les meilleurs délais.

En bref, la SASU c’est :

  • 1 associé

  • 1 Président, qui pourra être associé ou un tiers

  • un capital social de 1 € au minimum

  • une  responsabilité limitée des associés

  • l’entrée de nouveaux associés facilitée

Contactez dès maintenant l’équipe de Simplitoo. Nous sommes là pour vous aider à concrétiser votre projet !

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