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Président de SASU : ce qu’il faut savoir

14-08-2020
4 minutes

Comment nommer le président d’une SASU ? Peut-il cumuler sa fonction avec un contrat de travail ? Imposition, couverture sociale, voici toutes nos réponses !

Vous créez une SASU ? Dès sa constitution, vous devrez obligatoirement désigner un président à sa direction. Celui-ci prendra en charge la vie courante et les décisions de votre société. Il peut s'agir de vous, actionnaire unique, mais vous pouvez également décider de nommer une autre personne. Quelles sont les modalités de nomination ? Quels sont les pouvoirs du président ? Que faut-il savoir sur son imposition, sa rémunération ou encore sa couverture sociale ? Simplitoo répond à toutes vos questions. 

Comment nommer le président d’une SASU ? 

Une société par actions simplifiée unipersonnelle est constituée par un associé unique. C’est lui qui définit les règles d’organisation de la SASU et qui, en toute logique, rédige les statuts. Il est également tenu de nommer le président (ou dirigeant) de la société. 

Le président de la SASU pourra être : 

  • une personne physique ou une personne morale (autre société, association) 

  • l'associé unique ou une personne extérieure 

Dans tous les cas, il ne pourra y avoir qu’un seul président au sein de la SASU. 

Si la loi oblige à nommer un président, sachez qu’il existe plusieurs solutions pour procéder à cette formalité : 

  • S’il s’agit du premier président, vous devrez obligatoirement le nommer dans les statuts lors de la constitution de votre société : c’est bien souvent la solution choisie lorsque vous, actionnaire unique, vous autodésignez président.  

  • Vous pouvez également nommer le président par procès-verbal de l’assemblée générale au cours de la vie de la société. Ceci permet de ne pas citer de nom dans les statuts et de préciser les conditions d’exercice du mandat ultérieurement. 

À noter que si vous ne précisez pas la durée de son mandat, celle-ci sera, par défaut, illimitée. 

Bon à savoir

Bien que le poste de président de SASU soit obligatoire, les conditions d’exercice et la durée de son mandat, tout comme sa rémunération s’il en existe une, sont à fixer librement par les statuts constituants ou bien par l’assemblée générale ultérieurement.

  

Quelles sont les fonctions du président de SASU ? 

 Le président est le mandataire social de la société. Cela signifie qu’il représente la société dans ses actes et qu’il peut signer au nom et pour le compte de la SASU, dans la limite de son objet social.  

Si l’associé unique est également président, il détient donc tous les pouvoirs. Si ce n’est pas le cas, les statuts pourront encadrer les pouvoirs du président. 

Les fonctions du président d’une SASU sont similaires à tout dirigeant de société : 

  • Il représente légalement la société dans sa vie courante et pour tout acte l’engageant, par exemple un contrat passé avec un fournisseur ou l’arrêt des comptes annuels. 

  • Il est responsable des actes de la société, en cas de faute, négligence ou toute incrimination de la société dans un litige.  

Enfin, la durée de son mandat est très variable et il peut être accompagné par un ou plusieurs directeurs généraux ou suppléants. Cela devra là aussi être mentionné dans les statuts. 

 

Bon à savoir

Lorsque le président de la SASU est une personne morale (une autre société par exemple), ce sera le représentant de cette autre personne morale qui agira comme mandataire. 

 

Peut-on cumuler le rôle de président et un contrat de travail ? 

 On distingue ici deux situations de cumul : le contrat de travail dans une entreprise autre que la SASU et le contrat de travail du dirigeant au sein de la SASU. 

Le contrat de travail dans une entreprise tierce 

Vous pouvez diriger une SASU tout étant salarié d’une autre entreprise uniquement si votre contrat de travail vous le permet.  

En effet, certaines professions ou certains secteurs connaissent des limitations et interdisent au professionnel d'avoir une activité annexe ou liée à une société. C’est par exemple le cas des professions réglementées (commissaires aux comptes, avocats...) ou certains postes de la fonction publique.  

Vous devrez également veiller à ce que les clauses de concurrence autorisent le mandat de président. La SASU ne doit en effet pas être concurrente de l’entreprise pour laquelle vous avez une activité salariée. 

Le contrat de travail au sein de la SASU 

Ce cumul est possible mais subtil et risqué. En effet, le président doit pouvoir justifier d’un rôle spécifique, raisonnablement différencié du rôle d’administrateur de la SASU.  

De manière générale, ce poste salarié devra être technique ou requérir des compétences spécifiques. Le président ayant un contrat de travail en plus de son mandat, il devra pouvoir justifier de ces compétences ainsi que du bien-fondé d’un poste spécifique.  

Le poste salarié devra être soumis à une relation de subordination par rapport à l’associé unique de la SASU. En toute logique, cela est impossible si le président est aussi associé unique. 

 

Président de SASU : quelle rémunération et quelle fiscalité ? 

L'associé unique est libre de décider si le président de la SASU touchera ou non une rémunération. Si tel est le cas, des bulletins de salaire devront être établis. 

Cette décision pourra être mentionnée dans les statuts de la SASU, lors de l’assemblée générale constitutive ou bien lors d’une assemblée générale annuelle.  

Concernant l’imposition, il existe une différence notable entre la rémunération du président et les dividendes perçus par l’actionnaire : 

  • La rémunération du président, si elle existe, sera imposée à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des traitements et salaires.  

  • Si vous présidez votre propre SASU, les dividendes reçus en tant qu’actionnaire unique seront imposés à l’IR, mais dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 

 Quelle couverture sociale pour le président de SASU ? 

 Le président de SASU, qu’il soit l’associé unique ou pas, bénéficie du statut d’assimilé salarié. S’il est rémunéré, il cotise donc au régime général de la sécurité sociale et bénéficie des mêmes droits que les salariés. 

Une exception toutefois :  le président de la SASU est un mandataire social et non un salarié. Il ne pourra donc pas bénéficier de l’assurance chômage

Attention, si le président ne touche pas de rémunération, il ne cotisera pas et ne bénéficiera donc pas d’une couverture sociale.

 

Cessation des fonctions du président : comment faire ? 

 En tant qu'associé unique de la SASU, vous devrez déterminer dans les statuts ou par assemblée générale les conditions de démission, de fin de mandat ou d’arrêt des fonctions du président.  

Vous pouvez par exemple limiter le nombre de mandats d’une même personne à ce poste.  

Si ce n’est pas une fin de mandat ou une démission, les causes de cessation des fonctions peuvent être diverses : incapacité, faute grave, atteinte éventuelle d’un âge limite, etc.  

 

Information importante

Vous êtes l’actionnaire unique et souhaitez révoquer le président de votre SASU ? Cela est possible mais vous devrez justifier votre décision. Si vous ne le faites pas, le président démis de ses fonctions aura probablement droit à des dommages et intérêts. 

 

Comment changer de président en SASU ? 

 Nous vous le disions, désigner un président pour votre SASU est une démarche obligatoire. Vous devrez donc nommer quelqu’un d’autre si le mandat de l’actuel président prend fin. 

Là aussi, il vous revient d’en préciser les conditions dans les statuts ou en assemblée générale. Dans la plupart des cas, le nouveau président sera nommé en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.  

Le changement de présidence d’une SASU répond à des formalités précises. Ainsi, vous devrez : 

  1. Modifier les statuts si le président y est mentionné 

  1. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales 

  1. Compléter le formulaire M3  

  1. Transmettre votre dossier de modification au CFE, accompagné des pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité du nouveau président, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation). 

 

Pour aller plus loin : SASU, définitions et caractéristiques.

 

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