full_illustration

Les charges sociales en SASU

19-10-2021
5 minutes

Vous le savez mieux que personne : toute création d’entreprise nécessite une importante préparation en amont. Cela implique notamment l’établissement d’une étude financière (prévision de vos sorties et entrées d’argent), afin d’assurer la rentabilité de votre projet entrepreneurial. C’est pourquoi il est indispensable d’estimer la part de vos charges sociales en SASU ! Bien plus qu’une dépense, ces cotisations ont un véritable impact sur l’étendue de votre couverture sociale et sur la rémunération du dirigeant. On fait le point !

La SASU : une société où vous pilotez seul

Dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), vous êtes la seule personne à investir dans son capital social, c’est-à-dire sa mise de départ (un minimum de 1 € suffit). En tant que « associé unique » vous détenez donc la société à 100 % et en déterminez seul les règles de fonctionnement. La SASU est en effet une forme juridique particulièrement souple, vous pouvez la personnaliser comme bon vous semble (contrairement à l’EURL).

Même si vous êtes seul en tant qu’associé unique, sachez que vous pouvez embaucher des employés ! Vous avez également la possibilité de désigner un autre dirigeant que vous-même pour la gestion quotidienne de votre SASU. On l'appelle alors le « mandataire social », puisqu’il est lié à la SASU par un mandat - acte qui lui délègue la gestion de la société. 

Le dirigeant de SASU, appelé le président, perçoit en général une rémunération mensuelle au titre de ses fonctions. Qu’il soit l’associé unique ou un simple mandataire, il reçoit alors des fiches de paie à la manière de n’importe quel salarié. Cependant, rémunérer le président n’est jamais obligatoire

Pour aller plus loin : Quelles différences entre la SASU et l’EURL ? 

Le saviez-vous ?

Si vous souhaitez ouvrir à SASU aux investisseurs ou vous lancer à plusieurs, il faudra vous tourner vers sa version dite « pluripersonnelle » : la Société par Actions Simplifiée (SAS). Même au cours de la vie de votre SASU, vous pourrez facilement vous associer et la transformer en SAS. En effet, ce ne sont pas des formes juridiques distinctes : seul le nombre d’associés change. 

 

Les charges sociales : bien plus qu’une simple obligation

Si les charges sociales sont connues pour être une dépense qui incombe à tout dirigeant d’entreprise, sachez qu’elles ont une réelle utilité. En effet, ce sont vos cotisations qui financent votre protection sociale (retraite, sécurité sociale) et définissent votre statut social en tant que dirigeant.

En tant que président de SASU, vous êtes automatiquement considéré comme assimilé salarié.

Contrairement aux travailleurs non salariés (en EURL par exemple), les assimilés salariés profitent d’une couverture sociale particulièrement élargie. Elle est en effet identique à celle des salariés à l’exception de l’assurance-chômage, auxquels les assimilés salariés ne cotisent pas. 

Vos charges sociales financent dès lors votre protection sociale, à savoir les branches suivantes : 

  • Assurance maladie-maternité 

  • Retraite de base et complémentaire 

  • Allocations familiales 

  • Accidents du travail et maladies professionnelles 

  • Prévoyance (invalidité-décès) 

Les cotisations comprennent également, en moindre mesure, la contribution à la formation professionnelle et autres prélèvements sociaux (contribution au remboursement de la dette sociale par exemple). 

 

Composition des charges sociales : les charges salariales et les charges patronales

Les charges sociales sont divisées en deux catégories : la part supportée par l’employé (charges salariales) et la part supportée par l’employeur (charges patronales). 

Dans votre cas, la SASU est votre employeur, et vous êtes considéré comme employé pour vos fonctions de dirigeant (ou la personne que vous avez désignée). 

Les charges salariales du dirigeant de SASU

Dès lors que le président de SASU est rémunéré, il doit régler de cotisations sociales comme tout salarié. Celles-ci comprennent : 

  • La contribution sociale généralisée (CSG) finançant l’assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV

  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), c’est-à-dire le financement de la Sécurité Sociale 

  • Les cotisations de retraite complémentaire via la contribution d'équilibre généralisée (CEG)

Les charges patronales de la SASU 

Les charges patronales, quant à elles, comprennent au minimum : 

  • La cotisation maladie-maternité-invalidité-décès 

  • Assurance vieillesse 

  • Les cotisations d’allocations familiales 

  • Les cotisations d’accident du travail 

  • La contribution solidarité autonomie 

  • Le versement au fonds national d’aide au logement 

  • Le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de prévoyance 

  • Contribution d'équilibre généralisée (CEG), liée à votre retraite complémentaire 

  • Cotisations à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage

Comme vous pouvez le remarquer, la SASU (employeur) et le président (employé) cotisent tous les à la retraite complémentaire, via la Contribution d'Équilibre Généralisée (CEG).

Bon à savoir

C'est l’employeur (la SASU) qui prélève l’ensemble des charges sociales (salariales et patronales) à partir du salaire brut. Il les verse ensuite à l’URSSAF, à savoir l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales - ou aux Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) s’il est situé en Outre-mer.

 

 

Montant des charges sociales en SASU

Comme pour les salariés, le montant des cotisations sociales du président de SASU dépend de la rémunération perçue (avantages en nature compris). Il sera donc calculé à partir du montant brut affiché sur les fiches de paie du dirigeant. Vous l’avez compris : plus votre rémunération est élevée, plus les charges sociales à régler le seront.

La SASU devra donc régler environ 62 % du revenu brut du président ; contre environ 45 % pour le gérant d’EURL qui fournit une couverture sociale moins étendue. Le taux et l’assiette de cotisations sociales restent néanmoins variables, notamment en fonction de votre nombre de salariés. Pour connaître le montant exact de vos charges sociales, nous vous renvoyons vers l'estimateur de cotisations de l'Urssaf.

En l’absence de rémunération du président, votre SASU n’a aucune cotisation sociale à payer pour celui-ci. En effet, sans fiche de paie du dirigeant, pas besoin de faire de déclaration sociale. C’est pourquoi certains dirigeants de SASU décident ne pas se rémunérer à leurs débuts, le temps que les affaires démarrent. Prudence cependant : vous ne bénéficierez alors d’aucune protection sociale en cas de pépin. Vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite. 

Néanmoins, tout résident ou travailleur français peut prétendre au remboursement des soins médicaux standards grâce à la Protection Universelle Maladie (PUMA)  

Le saviez-vous ?

En EURL, le gérant devra régler des cotisations sociales minimales, même sans être rémunéré. Cela lui permet de bénéficier de la protection sociale des indépendants dans tous les cas, même si celle-ci est moins étendue que celle des assimilés salariés. 

 

Comment se rémunérer en SASU ?

En tant qu’associé unique, vous avez tous les pouvoirs de décision dans votre société (sauf si vous déléguez les actes de gestion quotidienne à un mandataire, qui devient alors le président à votre place). Vous pouvez donc décidez seul de combien vous voulez percevoir au titre de votre rémunération mensuelle, mais aussi de comment vous rémunérer. 

En effet, il existe deux moyens de rémunération, pouvant d’ailleurs être cumulés : 

  • La rémunération mensuelle en tant qu’assimilé-salarié, à la manière d’un salaire classique (que vous soyez président associé unique ou bien mandataire social) 

  • Le versement des dividendes, uniquement pour l’associé unique, qu’il soit président ou non.

Quels avantages et inconvénients ? Cotisez-vous aux caisses de sécurité sociale avec des dividendes ? On voit ça tout de suite.

La rémunération mensuelle : un véritable salaire

En tant que président associé unique, vous décidez seul de votre rémunération mensuelle. 90 euros, 1500 euros, 4 000 euros, c’est à vous de choisir ! Les modalités sont en effet libres, à condition que le montant de vos revenus ne soit pas excessif : si votre rémunération trop élevée cause la faillite de la société, vous pouvez être accusé de faute de gestion. Rédiger un business plan avec un prévisionnel financier bien ficelé pourra vous être utile pour éviter ce genre de situation. 

Malgré cette liberté, une formalité reste bel et bien obligatoire. Vous devez indiquer le montant de la rémunération : 

  • Soit dans les statuts de la SASU – document qui reprend toutes les règles de fonctionnement de votre société. 

  • Soit dans un procès-verbal de votre décision, prise seule en tant qu’associé unique.

Chaque mois, vous recevrez dès lors des fiches de paie de la part de votre SASU – au même titre que vos éventuels salariés.

Le versement de dividendes

Les dividendes, c’est le retour sur votre investissement au capital social de votre SASU. Lorsque votre société se porte bien financièrement, vous pouvez vous verser une partie ou la totalité des bénéfices une fois par an. Vous prenez cette décision lors de la clôture des comptes annuels, qui est l’occasion de faire le bilan sur l’état financier de votre SASU

Vous allez alors décider du sort des éventuels bénéfices restants après le paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS) : vous les verser sous forme de dividendes, les sécuriser en les mettant en réserve, ou les deux. 

De plus, les dividendes ne constituent pas un salaire. Utilisées comme seul moyen de rémunération, elles n’ouvrent pas de droits à la couverture sociale des assimilés salariés

 

Bon à savoir

Le versement de dividendes est lié à la qualité d’associé unique. Vous les touchez même si vous désignez un président de SASU autre que vous-même, puisque seul vous avez participé au capital social !

   

Entreprendre en SASU : qu’en est-il des autres taxes à prévoir ?

À côté de vos charges sociales, les bénéfices réalisés par votre société sont eux aussi imposés.

Impôt sur les bénéfices de la SASU

C’est votre forme juridique qui détermine votre régime d’imposition par défaut, quel que soit votre mode de rémunération. Dès lors, toutes les SASU sont soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) dont le taux varie entre 15 et 31 % selon votre situation. Vous pouvez faire exception et opter pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR), sous conditions, pour une durée de 5 ans maximum. 

 

Taxation de vos revenus

Après l’acquittement de l’Impôt sur les Sociétés (IS), les revenus perçus par le dirigeant de SASU sont à leur tour taxés. 

  • Votre rémunération mensuelle est dès lors soumise au régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu (IR), dans la catégorie « traitements et salaires ». 

  • Les dividendes sont de leur côté imposés à hauteur de 30 % au titre de la flat tax, aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Ils sont alors considérés comme des « revenus de capitaux mobiliers » dans votre déclaration annuelle de revenus. 

Pour récapituler, si vous percevez des dividendes ET une rémunération mensuelle, vous devrez les déclarer respectivement dans les catégories « revenus de capitaux mobiliers » et « traitements et salaires » dans votre déclaration annuelle de revenus. 

 

L'ACRE : exonération partielle des charges sociales

Ces charges sociales vous freinent dans votre projet d’entreprise ? Voici une bonne nouvelle pour vous !

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) vous permet de bénéficier d’une exonération partielle voire totale de vos cotisations sociales. Le plus ? L’URSSAF accorde automatiquement l’ACRE aux créateurs d’entreprise lors de leur première année d’activité. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer.

Pour recevoir cette aide, vous devez néanmoins : 

  • Obligatoirement reprendre ou créer une entreprise 

  • Avoir le contrôle de cette entreprise, ce qui est toujours votre cas en SASU en tant qu’associé unique !

  • Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE lors des 3 dernières années

Pour en savoir plus : Comment faire ma demande d’ACRE pas à pas ? 

 

Vous avez désormais toutes les clefs en main pour prévoir vos charges sociales en SASU et ne pas vous laisser surprendre. Comme vous l’avez maintenant compris, une prise de décision sur votre rémunération aura un impact sur votre couverture sociale. De même, le montant des charges sociales dépend de votre statut juridique :  c’est pour cela qu’il est important d’être épaulé par un professionnel lors de ces choix cruciaux ! L’équipe de Simplitoo a pour mission de vous accompagner pas à pas dans la création de votre SASU et le choix de votre statut. Contactez-nous dès aujourd’hui !

L’article "Les charges sociales en SASU" a été noté 5 sur 5 sur 2 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !

66