full_illustration

Tout savoir sur la rémunération du président de SASU

05-01-2022
5 minutes

Le président de SASU est le représentant d’une société dans sa vie quotidienne. En tant que dirigeant, c’est notamment lui qui signe les actes au nom et pour le compte de la société (contrats de travail, contrats avec les fournisseurs, etc.). En contrepartie de ses missions, il peut être amené à toucher une rémunération et payer des cotisations sociales. Néanmoins, ce n’est pas pour autant obligatoire. Président rémunéré, non rémunéré, ayant la double casquette d’associé ou non... On vous dit tout sur l’éventail de possibilités qui s’offre à vous !

Qui est le président de la SASU ?  

Associé et président de SASU : le cumul est possible ! 

Président, associé... Quelle est la différence ? C’est simple : l’associé unique de la SASU est la personne qui a investi dans la société (on parle d’apport) alors que le Président est la personne qui dirige l’entreprise et s’occupe de sa gestion au quotidien.  

En SASU, une des premières questions que se pose l’associé unique est de savoir s’il en sera également le président. En clair, le président d’une SASU peut aussi être l’associé unique (présent dès la constitution des statuts de la société) mais ce n’est pas toujours le cas. Il est parfaitement possible de faire appel à un tiers pour assumer cette fonction de dirigeant, obligatoire et essentielle pour votre société. 

Dividendes et rémunération : ce n’est pas la même chose 

Entre associé et président, il existe également une autre différence : la façon dont chacun peut tirer profit financièrement de la SASU. L’associé perçoit des dividendes et le président une rémunération (qui est optionnelle).  

Les dividendes sont versés aux associés une fois par an, à partir du bénéfice net réalisé par l’entreprise et en fonction de ce qui a été fixé dans les statuts de la société. La rémunération du président de SASU prend la forme d’un montant fixe versé chaque mois ou d’une variable... ou des deux à la fois ! En clair, la rémunération du président de SASU se rapproche très fortement d’un salaire classique, et il perçoit à ce titre un bulletin de salaire mensuel. 

 

Information importante

Si vous êtes à la fois président et associé de votre SASU, vous pouvez donc cumuler dividendes et rémunération. 

Néanmoins, en SASU comme en SAS, verser une rémunération au président n’est pas obligatoire. C’est un choix que fait l’associé unique au moment de la constitution de la société, et sur lequel il peut revenir plus tard. Bref, la rémunération du président est un sujet récurrent pour une SASU, car elle évoluera probablement en fonction du développement de la société. 

Comment est fixée la rémunération du président de SASU ?  

Dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), la rémunération (et son montant) comme la non-rémunération du président doit être fixée : 

  • Soit dans les statuts lors de leur rédaction ; 

  • Soit par procès-verbal d’assemblée générale.

     

Pour en savoir plus : Président de SASU : ce qu’il faut savoir.

Bon à savoir

Vous souhaitez changer votre décision par la suite ? Il suffira alors de modifier, soit vos statuts si la rémunération du président y figure, soit de réaliser un nouveau procès-verbal si elle avait été initialement fixée par ce moyen. 

 

Le président rémunéré 

Le président de SASU rémunéré, qu’il soit également associé de l’entreprise ou non, bénéficie d’une couverture sociale et doit déclarer ses revenus au titre de sa fonction de président ! 

La couverture et les cotisations sociales du président de SASU rémunéré 

En SASU, le président est affilié au régime général de la sécurité sociale et il bénéficie du statut d’assimilé salarié. C’est ce que l’on appelle son régime social. 

Qu’est-ce que cela signifie ? Dès lors que vous êtes rémunéré, vous versez des cotisations sociales et êtes en contrepartie protégé au même titre qu’un salarié, à l’exception du chômage. C’est pour cela qu’on utilise le terme d’assimilé salarié. En clair, votre protection sociale inclut : la santé, la maladie, la retraite de base et la retraite complémentaire, le décès, l’invalidité, la famille (maternité, paternité) et enfin les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).  

La contrepartie de ce statut particulièrement protecteur pour les indépendants est le paiement d’un taux de cotisations sociales élevé, prélevé sur votre rémunération brute. Ces cotisations sociales sont versées en partie par l’employeur : on parle de cotisations patronales et en partie par vous-même : on parle de cotisations salariales. Les pourcentages varient selon les situations et la rémunération, mais les cotisations salariales représentent environ 40 % de votre rémunération brute et les cotisations salariales entre 20 et 30 %. En clair, sur tout ce que la SASU décaisse pour vous rémunérer, plus de 60 % servent à payer vos cotisations sociales !  

Bon à savoir

Tous les dirigeants d’entreprises ne sont pas des assimilés salariés ! Il existe un autre statut, celui des Travailleurs Non Salarés (TNS). Il concerne entre autres les auto-entrepreneurs et les gérants associés de SARL et EURL. La différence ? La protection sociale est moins complète, et donc moins coûteuse (par exemple, elle ne comprend pas l’AT/MP). 

 

Pour aller plus loin : le statut social des dirigeants. 

 

L’imposition du président de SASU 

L’imposition au revenu du président 

Comme tout salaire, la rémunération du président de SASU doit figurer dans votre déclaration annuelle de revenu dans la catégorie des « traitements et salaires ». Le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu s’applique alors. En clair, le président de SASU rémunéré paie des impôts au titre de son activité, comme n’importe quel salarié. 

La rémunération du président a un impact sur les impôts payés par la société 

Du côté de la SASU, qui est imposée d’office à l’Impôt sur les Sociétés (IS), le montant de votre rémunération va pouvoir être déduit de son bénéfice net. Ce bénéfice se calcule en soustrayant du chiffre d’affaires toutes les charges supportées par la société. La rémunération du président de SASU est donc considérée comme une charge !  

Bon à savoir

En rémunérant le président de SASU, vous faites donc baisser le montant imposable à l’IS de votre SASU et payez moins d’impôts à ce titre. 

 

Que se passe-t-il pour le président rémunéré qui est associé ? 

Si le président rémunéré de la SASU est également l’associé unique, il tire alors un double revenu : sa rémunération de dirigeant et ses dividendes.  

Vos dividendes ne vous donnent pas droit à une couverture sociale supplémentaire, mais ils sont néanmoins taxés : c’est ce que l’on appelle la flat tax. Son montant s’exprime en pourcentage et correspond à 30 % des dividendes.   

Ces 30 % sont divisés en deux catégories : 17,2 % de prélèvements sociaux (contribution de solidarité) et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu. 

 

Pour aller plus loin : Imposition des dividendes : comment ça marche ? 

Le cas du président non rémunéré 

Un choix plus commun qu’on le pense 

En SASU, vous pouvez faire le choix de ne pas rémunérer le président, que celui-ci soit l’associé unique ou non. Cette situation se présente plus souvent qu’on ne le pense, en particulier au début de la vie d’une société. Cette décision est généralement prise pour ne pas peser sur la trésorerie d’une entreprise en début d’activité. Si vous ne versez pas de salaire au président, vous pouvez utiliser cet argent pour développer votre SASU et surtout, éviter un résultat net négatif. 

Si vous êtes également l’associé unique, vous pourrez toujours vous rétribuer à partir des dividendes perçus en fin d’exercice.  

Cette situation est souvent temporaire : une fois que l’activité est rentable, la rémunération du président de SASU devient plus évidente. 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez cumuler votre statut de président de SASU avec vos Aides au Retour à l’Emploi (ARE) si vous remplissez les conditions pour. Vous les touchez intégralement si vous n’êtes pas rémunéré, ce qui peut constituer une solution particulièrement intéressante en début d’activité. 

 

Pour en savoir plus : Création d’entreprise et chômage : un cumul possible 

 

L’impact de la non rémunération sur la couverture sociale 

Même s'il n'est pas rémunéré, le président de SASU bénéficie tout de même du statut d’assimilé salarié. Néanmoins, qui dit non rémunération, dit absence de cotisations sociales. En conséquence, le président de SASU non rémunéré n’a pas de couverture sociale effective, même s’il est assimilé salarié. Cela signifie que vous n’êtes pas couvert en cas de maladie, parentalité, décès, accident du travail... Et que vous ne cotisez pas pour votre retraite au titre de votre mandat de président de SASU. Des assurances privées existent pour prendre le relais, dans le cas où vous ne bénéficiez pas de couverture sociale par ailleurs (emploi salarié en parallèle, ARE, etc.).

 Je ne suis pas rémunéré, dois-je payer des impôts ? 

En l’absence de rémunération, vous n’avez donc rien à remplir dans votre déclaration annuelle de revenu au titre de votre activité de président de SASU dans la case « traitements et salaires ». En revanche, cela ne vous dispense pas de remplir la case si vous avez perçu des revenus salariés par ailleurs ! 

Si vous avez perçu des dividendes car vous êtes également l’associé unique, vous les indiquerez dans la catégorie « revenus de capitaux mobiliers » sur votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.

 

Les avantages et inconvénients : tableau récapitulatif  

Caractéristiques 

Le président non rémunéré associé 

Le président non rémunéré non associé  

Le président rémunéré non associé 

Le président rémunéré associé  

Revenus 

Dividendes uniquement 

 

Aucun revenu avec la SASU 

Rémunération 

Rémunération + dividendes 

Protection sociale 

Assimilé salarié mais pas de couverture sociale 

 

Assimilé salarié avec couverture sociale complète 

Imposition 

Imposition des dividendes 

Rien à déclarer au titre de la SASU 

Imposition sur le revenu comme pour un salaire 

Imposition sur le revenu comme pour un salaire + imposition des dividendes 

 

Vous avez à présent tous les éléments pour choisir la meilleure option pour votre SASU. Vous hésitez encore à créer votre SASU et toutes les formalités qui y sont associées vous donnent le tournis ? Pas de panique ! Laissez-vous guider dans vos démarches par l’équipe d’experts Simplitoo. Ils s’occupent de vos formalités de A à Z, de la création de votre société jusqu’à son immatriculation.  

L’article "Tout savoir sur la rémunération du président de SASU" a été noté 4.5 sur 5 sur 2 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !

479