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Mécénat et sponsoring : quelles différences ?

22-09-2022
4 minutes

Vous souhaitez développer votre association et avez besoin d’un soutien financier ? Sachez que le mécénat et le sponsoring (aussi appelé parrainage) sont des options régulièrement utilisées. Souvent confondues, elles répondent à des objectifs bien distincts, notamment pour l’entreprise mécène ou parraine. Voici tout ce qu’il faut savoir !

Qu'est-ce que le mécénat ? 

Définition 

L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme étant un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ». 

Les dons de mécénat peuvent prendre les formes suivantes :  

  • Le mécénat financier : il s’agit d’un apport de liquidités, donc une somme d’argent distribuée à une structure  

  • Le mécénat en produits : il représente un apport de biens ou de marchandises  

  • Le mécénat de compétences : c’est une mise à disposition de personnel et de compétences intellectuelles  

Toutes les entreprises peuvent devenir mécènes, quel que soit leur type d’imposition (imposition sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Notez qu’un particulier peut lui aussi faire un don à votre association dans le cadre d’un mécénat. 

Bon à savoir

En théorie, le mécénat relève d’une démarche purement philanthropique. Néanmoins, devenir mécène n’est pas forcément désintéressé. Faire un don à une œuvre ou un projet d’intérêt général, sans contrepartie, contribue en effet à humaniser, voire revaloriser l’image publique d’une entreprise. 

 

Les structures bénéficiaires 

Pour que ce don soit considéré comme du mécénat, la structure bénéficiaire doit être reconnue d’utilité publique. Votre association doit donc réunir les 3 conditions suivantes : 

  • Son activité est non lucrative : elle ne recherche pas le profit. Contrairement aux associations loi 1901, les sociétés ne sont donc pas éligibles au mécénat. 

  • Sa gestion est désintéressée : l'association ne distribue pas ses bénéfices au dirigeant. 

  • L’activité de votre organisme profite à un cercle étendu de personnes. 

De plus, l’organisme bénéficiaire doit faire partie d’une des 4 catégories suivantes : 

  • Les entités qui mènent des actions d’intérêt général : d’après l’article 238 bis du Code général des impôts, il s’agit donc des œuvres ayant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » 

  • Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique 

  • Les musées de France 

  • Les organismes publics ou privés, dont les actionnaires sont des organismes publics (État, collectivités territoriales) 

 

Mécénat et réduction fiscale 

Ce don, s’il relève bien du mécénat, donne droit à des avantages fiscaux pour le donateur. 

Attention toutefois car les réductions fiscales diffèrent si le donateur est une entreprise ou un particulier. 

Le mécène est une entreprise 

Une entreprise mécène peut bénéficier d’avantages fiscaux, qu’elle soit assujettie à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Concrètement, une partie des sommes données est déductible du résultat de l’entreprise. Mais attention, cette déduction est plafonnée et la part déductible varie selon la nature du don. 

Ainsi, dans le cadre d’un don en faveur d’une œuvre d’intérêt général, l’entreprise (à l’IR ou à l’IS) pourra déduire 60 % des sommes qu’elle a données (pour un don inférieur ou égal à 2 millions d’euros). La réduction ne pourra toutefois pas excéder 20 000 euros (ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise). 

Exemple

Une entreprise fait un don à une fédération sportive pour un montant de 100 000 €.  

Cette même entreprise réalise un chiffre d’affaires de 5 000 000 €.  

La réduction d’impôt se calcule donc comme suit : 100 000 x 0,6 = 60 000 euros 

Cependant, la réduction se faisant dans une limite de 0,5 % du CA, elle s’établit à 25 000 euros et non à 60 000 euros. 

 

Le mécène est un particulier 

Lorsque le mécène est un particulier, celui-ci peut bénéficier d’une réduction à hauteur de 66 % sur la somme versée. Cette réduction ne peut toutefois pas dépasser 20 % de son revenu imposable. 

Notez également que si un particulier verse de l’argent à plusieurs organismes en même temps, alors la limite de 20 % du revenu imposable ne s’applique plus à chaque versement mais au total des versements. 

La convention de mécénat 

Signer une convention de mécénat n’est pas obligatoire. La rédaction de ce document reste toutefois recommandée car il permettra de clarifier et sécuriser la relation entre le mécène et l’organisme bénéficiaire. 

La convention de mécénat pourra mentionner les éléments suivants : 

  • L’identité du mécène 

  • L’identité de la structure bénéficiaire, c’est-à-dire votre association 

  • Le projet concerné et en quoi il est éligible au mécénat 

  • Les engagements du mécène et notamment le montant du don qu’il s’engage à verser 

  • Les modalités de versement du don par le mécène 

  • L’affectation de ce don, c’est-à-dire la manière dont cet argent va être utilisé dans le cadre de ce projet 

Bon à savoir

La structure qui bénéficie d’un mécénat doit également remettre un reçu de don au mécène. Elle peut le faire sur papier libre ou remplir le Cerfa n °11580*03. Ce document précise notamment qui est le bénéficiaire des versements (association ou fondation reconnue d'utilité publique, œuvre ou organisme d'intérêt général, etc.), l’identité du donateur et les modalités dans lesquelles s’est fait le don (date, mode de versement, etc.).

 

Qu’est-ce que le sponsoring (ou parrainage) ?  

L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le sponsoring comme étant un « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ». 

Contrairement au mécénat, le sponsoring suppose donc l’existence d’une contrepartie pour l’organisme donateur. Il s’agit d’une opération de communication qui vise à développer l'image de marque d’une entreprise, souvent à l’échelle locale. 

Concrètement, le sponsor va s’associer à une manifestation et soutenir l’organisateur matériellement ou financièrement. Au-delà d’un versement d’argent, ce soutien peut aussi consister en la mise à disposition d'un savoir-faire technologique, ou la fourniture de marchandises, de services, de moyens matériels, humains ou techniques. 

En contrepartie, la structure bénéficiaire va faire la publicité de son sponsor (affiches, bâches floquées, goodies, etc.). Il peut également citer son nom en public et décrire son activité, ou même l’inviter lors de l’évènement.  

Les stratégies de sponsoring sont fréquentes lors de manifestations sportives ou culturelles. 

Le saviez-vous ?

Le code la santé publique interdit tout sponsor en faveur du tabac, de l’alcool et des médicaments. 

 

Le sponsoring (ou parrainage) permet à l’entreprise de se faire connaître rapidement et d’améliorer son image. Il lui permet également d’élargir sa cible, lors du lancement d’un nouveau produit par exemple. 

Sponsoring et fiscalité 

Vous l’avez compris, le sponsoring est bien différent du mécénat. En toute logique, les avantages fiscaux ne sont pas non plus les mêmes. 

Le sponsoring est un accord mêlant une somme d’argent et un service publicitaire. Comme le précise l’article 39-1 7° du Code Général des Impôts, ces dépenses seront donc déductibles du résultat de l’entreprise au titre de charges d’exploitation, uniquement si elles sont réalisées dans le but d’obtenir des retombées économiques pour l’entreprise. En d’autres termes, elles doivent avoir un intérêt direct pour l’entreprise sponsor.  

De plus, le coût de ce sponsoring doit être proportionné à la taille de l’entreprise et au but recherché. Des dépenses déraisonnables pourraient en effet alerter l’administration fiscale. Le fisc pourrait alors revoir à la baisse la somme déduite. 

Bon à savoir

Toutes les opérations de sponsoring (parrainage) d’une entreprise sont de nature commerciale et font donc l’objet d’une facturation assujettie à la TVA. Les factures doivent alors mentionner le prix toutes taxes comprises (TTC) ainsi que le montant de TVA. 

 

Le contrat de sponsoring 

Comme pour tout partenariat, la rédaction d’un contrat de parrainage est fortement recommandée. 

Ce contrat devra a minima contenir les mentions suivantes : 

  • L’identification du sponsor et de la structure sponsorisée : raison sociale, SIRET, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, représentant légal et inscription au RCS pour les sociétés commerciales 

  • L’objet du contrat (ici sponsoring) 

  • La durée du contrat 

  • La nature du sponsoring : montant de la somme versée ou description du soutien matériel apporté 

  • La nature des contreparties par la structure sponsorisée : il convient de décrire ici précisément ce à quoi le sponsorisé s’engage (affiches, communication orale, invitation sur place, etc.) 

  • Les conditions d’annulation, de report ou de résiliation 

  • Une clause concernant la gestion des litiges : mention du tribunal compétent 

 

Mécénat et sponsoring : tableau récapitulatif 

 

Mécénat 

Sponsoring 

Contrepartie 

Don sans contrepartie 

Don avec contrepartie (opération publicitaire) 

Le donateur 

Entreprise ou particulier 

Entreprise  

Le bénéficiaire 

Organisme ou association d’intérêt général 

Le plus souvent, des associations sportives et culturelles 

Régime fiscal 

Réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires HT 

Don déductible du résultat de l’entreprise  

Contrat 

Convention de mécénat (facultatif) 

Contrat de sponsoring (facultatif) 

 

Vous l’avez compris, le sponsoring comme le mécénat peuvent être d’un soutien précieux pour le développement d’une association. Besoin d’aide pour vous lancer ? Les experts Simplitoo sont là pour vous accompagner dans vos démarches de création et pourront répondre à toutes vos questions ! 

 

 

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