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Bureau d’association : son rôle et sa composition

28-04-2022
4 minutes

L’association est libre de créer ses propres règles de fonctionnement : c’est ce qu’on appelle les statuts. Ils sont rédigés par les fondateurs de l’association qui se questionnent, dialoguent et argumentent afin d'obtenir un document sur-mesure qui répond toutefois aux règles légales en vigueur. Les membres fondateurs des associations qui décident des règles régissant leur activité sont couramment rassemblés au sein d’un « bureau ». Mais est-ce que ce bureau est obligatoire ? Quel est le rôle et quels sont les pouvoirs des membres ? Quelle déclaration ou quelles formalités faut-il effectuer pour les nommer ? Que faire en cas de changement des membres ? On vous explique tout.

L’association : quel est son statut juridique ? 

Contrairement aux sociétés telles que les SARL, EURL, SASU ou SAS, l’activité des associations ne se nourrit pas d’un objectif financier. En clair, une association est une organisation à but non lucratif. Une association est souvent (mais pas que) créée dans le but de servir une cause, qu’elle soit culturelle, politique ou sportive par exemple. Elle rassemble des individus animés par un même objectif, et contrairement à une entreprise, celui-ci n’est pas de réaliser des bénéfices.  

Malgré son but non lucratif, une association est néanmoins tenue de respecter de nombreuses règles (loi du 1 juillet 1901). Bien qu’elles soient beaucoup plus simples à appréhender que pour une constitution de société, en voici les plus structurelles :  

  • Dirigeants : au sein des associations, le dirigeant est un président. Il peut faire partie du bureau.  

  • Statuts : pour être reconnue, une association doit rédiger des statuts d’association, aussi appelés un « contrat d’association ». Y figurent : son siège social, l’objet et le titre de l’association, le siège du ou des établissements et les coordonnées des fondateurs.  

  • Capital social : aucun capital social n’est nécessaire pour lancer son association. 

  • Dépôt des statuts en préfecture et inscription au RNA : pour être officiellement reconnue, vous devez déposer votre dossier de création, accompagné des pièces justificatives, en préfecture. Vous obtiendrez ensuite son numéro d’identification RNA et une annonce sera publiée au Journal Officiel. 

  • Imposition : par défaut, les associations ne paient pas d’impôts sur leurs résultats financiers (le contraire est néanmoins possible). De leur côté, les rémunérations du président et du/des salarié(s) sont imposables sur le revenu comme pour des salariés classiques. 

Pour récapituler, si vous avez un projet qui vous tient à cœur et que vous êtes au moins deux : vous pouvez lancer votre propre association ! Il vous suffira de vous conforter aux formalités de déclaration, et la bonne nouvelle, c’est que la procédure et les démarches sont moins lourdes que pour une création d’entreprise. 

Vous avez peur de vous lancer car vous n’avez aucun apport monétaire ? Pas de problème, pour lancer une association, tout ce dont vous avez besoin c’est d’avoir des idées et de l’ambition. Il est donc tout à fait possible de débuter votre projet avec 0 € en poche ! Et si vous souhaitez être accompagné pour concrétiser votre projet, Simplitoo vous aide à créer votre association simplement, grâce à nos experts formalistes. Vos idées et votre projet n’attendent plus que d’être concrétisés. Alors, vous sautez le pas ? 

 Qu’est-ce que le bureau d’une association ? 

La constitution d’instances d’administration, c’est-à-dire de groupes de personnes (ou organes) désignés à veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion de l’association, est optionnelle. Elles ne sont donc pas obligatoires, sauf mention contraire dans les statuts. Cependant, dès lors qu’une instance d’administration est nommée, l’association est tenue de communiquer au Greffe le nom des membres qui la constituent ainsi que leur profession, domicile et nationalité. 

Information importante

Les associations d’Alsace-Moselle font cependant exception : il est obligatoire de nommer une direction, qui agit en tant que représentation légale de l’organisation. 

À quoi sert-il ? 

Organe central de décision et d’administration au sein d’une association, le bureau suit l’évolution de l’association, analyse ses points forts et/ou faibles, anticipe les besoins à venir, suit de près l’état de la trésorerie ou encore débat de nouvelles propositions lors des réunions et des assemblées générales.  

La constitution du bureau d’association n’est pas obligatoire. 

Si les membres d’une association décident de mettre en place un bureau, ses règles doivent alors être définies dans les statuts. Ces derniers peuvent également être complétés par un règlement intérieur, dont le but et la ligne directrice sont plutôt de détailler le fonctionnement quotidien de l’association. 

Au sein d’une association, le bureau représente l’instance administrative principale et la plus influente. Pour établir un parallèle, ses pouvoirs sont similaires à celui du board d’une société.  

Qui constitue le bureau ? 

Le bureau d’une association se compose de trois postes principaux : un président, un secrétaire général et un trésorier. Chacun de ces postes peut s’accompagner d’un adjoint. Ainsi le président peut avoir un ou plusieurs vice-président(s), et un adjoint respectif par secrétaire et trésorier. 

Comment le bureau s’inscrit-il avec les autres instances d’administration ? 

Il existe également deux autres organes d’administration dans le cas d’une association :  le conseil d’administration et l’assemblée générale. En quoi se distinguent-elles du bureau ? 

Le conseil d’administration 

Le rôle du conseil d’administration est de mettre en pratique les décisions de l’association, mais aussi de préparer le budget et les assemblées générales. Pour exister en tant que tel, le conseil d’administration (CA) ne doit pas effectuer aux mêmes missions que celles du bureau. Une fois de plus, rien n’oblige une association à mettre en place un conseil d’administration. Si toutefois les membres de l’association jugent utile de le créer, ses règles (sa composition et attribution, la périodicité de ses réunions, etc.) doivent être inscrites dans les statuts.  

L’assemblée générale  

L’assemblée générale (AG) est une réunion où les décisions les plus importantes d’une association sont prises. Il ne s’agit donc pas de la gestion courante de l’association, mais plutôt de sujets essentiels et stratégiques comme le changement de statuts, l’exclusion d’un membre, l’approbation ou le rejet des comptes ou encore la nomination ou la révocation du ou des dirigeants

Quel est le rôle des membres du bureau ? 

Clarifions désormais un peu plus les missions de chacun des trois membres du bureau. 

Le Président  

Concrètement, le président incarne le visage de l’association. En tant que dirigeant principal .de l’organisation, ses missions principales sont :  

  • La signature de contrats (contrat de vente ou d’achat, recrutement de personnel, etc.) puisque le président est de fait le représentant légal de l’association. 

  • La supervision du trésorier et du secrétaire général. Ayant le poste qui a le plus de responsabilités, le président dirige et impulse le travail du secrétaire général et du trésorier. 

  • Le contrôle des prises de décisions pendant les réunions du conseil d’administration, du bureau et des assemblées générales. 

  • La représentation de l’association en justice si la situation se présente car le président est le représentant juridique de l’entité. 

Le trésorier 

Le rôle du trésorier consiste à gérer les comptes de l’association. C'est lui qui surveille et gère les entrées et sorties d’argent, à la façon du comptable d’entreprise. Il prend la responsabilité de respecter le budget admis pour l’association et prend évidemment part à la restitution des comptes lors des assemblées générales annuelles. La présence d’un trésorier n’est pas obligatoire dans l’enceinte d’une association, sauf si les statuts l’imposent. 

Ses missions comprennent :  

  • La gestion de fonds de l’association 

  • La création et la tenue du compte en banque de l’association 

  • L’établissement du budget prévisionnel (état comptable qui permet de prévoir les recettes et les dépenses de l’année pour l’année suivante) pour le soumettre par la suite lors d’une assemblée générale 

Le saviez-vous ?

En droit français, les associations se doivent de tenir une comptabilité. Néanmoins, la méthodologie n’est pas détaillée dans les textes de loi et reste donc sujette à interprétation. En revanche, si une association exerce une activité économique importante, qu’elle perçoit des subventions publiques ou qu’elle est reconnue d’utilité publique, la loi est beaucoup plus claire. Elle doit éditer des comptes annuels qui comprennent : un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe. 

Le secrétaire général 

Le rôle du secrétaire général d’une association comprend plutôt des missions administratives telles que : 

  • La planification et l’organisation des réunions 

  • La mise à jour des fichiers d’adhérents 

  • La rédaction des comptes-rendus des assemblées générales 

  • La classification des documents relatifs à la vie de l’association 

Comment nommer les membres du bureau ? 

Les membres du bureau sont nominés dans les statuts. Or, il est possible de les élire de deux autres manières différentes : 

  • Par élection : tous les membres qui souhaitent participer à la nomination du bureau peuvent voter lors d’une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale est dite “extraordinaire” lorsque les décisions à prendre ne relèvent pas de la gestion courante de l’association, mais concernent des sujets plus délicats comme l’élection des membres du bureau justement, ou encore le renvoi d’un membre ou d’un salarié par exemple. 

  • Par cooptation : dans ce cas, ce n’est pas l’intégralité des membres de l’association qui a le droit de décider des membres du bureau, mais il s’agit uniquement des membres des instances d’administration. En l’occurrence, comme il s’agit de la nomination du bureau, ce sont donc les membres du conseil d’administration qui procèderont à la nomination du bureau. La cooptation est possible dans le cas où aucune mention préétablie dans les statuts de l’association n’indique le contraire, naturellement. 

Comment renouveler les membres de son bureau ? 

Un renouvellement ou un changement des membres du bureau peut se produire dans plusieurs cas de figure :  

  • ils déménagent et se retrouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions 

  • leur mandant inscrit au préalable dans les statuts arrive à péremption 

  • ils ne souhaitent tout simplement plus exercer cette fonction.  

Lors d’une démission des membres du bureau, tout comme pour de la nomination de leurs successeurs, il vous faudra suivre le règlement convenu et signé dans les statuts de l’association. Le plus courant est de convoquer une assemblée générale pour participer au vote de nouveaux membres, comme pour une élection. 

Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ? 

La loi de 1901 stipule que toute modification dans l’administration d’une association doit être déclarée au greffe des associations du département de son siège social (donc à la préfecture) dans les 3 mois suivants le changement.  

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