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Tout savoir sur le contrat de prestation logistique

06-05-2022
4 minutes

Votre entreprise est en pleine expansion et vous souhaitez déléguer une partie de la gestion de vos marchandises à un prestataire ? Des sociétés spécialisées peuvent en effet s’occuper du stockage ou de la livraison des biens que vous commercialisez. Pour formaliser ce partenariat, il est conseillé de rédiger un contrat de prestation logistique. Choix du prestataire, clauses et points d’attention, voici tout ce qu’il faut savoir !

Prestation logistique : définition 

Qu’est-ce que la logistique ? 

La logistique désigne toutes les actions mises en œuvre pour gérer le flux de vos produits, de la commande du client jusqu’à la livraison du bien ou du service.  

La chaîne logistique (ou supply chain) comprend notamment : 

  • La gestion des flux de marchandises et / ou des informations (réception et envoi de produits, transmission de données) 

  • Le stockage des marchandises  

Un prestataire en logistique d’entreprise peut justement accomplir ces missions pour vous. 

Bon à savoir

Un vrai business de la logistique s’est développé en France ! Les tâches étant complexes à gérer pour les entreprises, de plus en plus de sociétés se lancent dans ce type de services. En France, la prestation logistique représente 10 % du PIB, avec 150 000 entreprises dans le secteur et plus d’un million d’emplois

Pour en savoir plus sur les domaines d’avenir : Se lancer à son compte : les 10 secteurs porteurs

 

Pourquoi faire appel à un prestataire ? 

La prestation logistique vous permet d’externaliser ces missions. Des entreprises prestataires vont par exemple gérer pour vous le transport de la marchandise ou son stockage dans des entrepôts. 

Puisqu’elles sont spécialisées dans ce domaine, elles disposent d’un savoir-faire spécifique et de matériels dont vous ne disposez pas forcément.  

Sous-traiter ces tâches à des opérateurs externes comporte donc plusieurs avantages : 

  • Vous optimisez la gestion de vos flux de marchandises et améliorez indirectement la satisfaction client. 

  • Vous pouvez augmenter votre volume de production sans vous soucier du transport ou du stockage de vos marchandises. 

  • Déléguer ces tâches vous permet de vous consacrer à votre cœur de métier. 

Notez également que passer par un prestataire logistique peut vous permettre de faire des économies. Pas besoin en effet de louer un espace de stockage ou de vous doter d’une flotte de véhicules pour livrer vos produits. En faisant appel à un opérateur du secteur, ces dépenses sont évitées, et vous payez en fonction du volume de marchandise confié !  

Quels sont les différents types de prestations ? 

Vous pouvez recourir à une prestation logistique partielle ou totale. Autrement dit, les services proposés peuvent s’appliquer sur toute votre chaîne de logistique ou sur une activité particulière.  

 En France, les opérateurs en logistique proposent 5 types de prestations :  

  • Le first party logistics ou 1PL, avec le transport de marchandises sur le territoire national (chargement et distribution sur les réseaux). Il s’agit du premier niveau de la sous-traitance logistique. 

  • Le second party logistics ou 2PL, avec le transport et l’entreposage de marchandises  

  • Le third party logistics ou 3PL, avec le transport et l’entreposage et l’accompagnement administratif (par exemple pour le franchissement des douanes) 

  • Le fourth party logistics ou 4PL, des prestations de consulting pour proposer des solutions sur la chaîne de production (organisation) 

  • Le fifth party logistics ou 5PL, des prestations de consulting et un système d’ingénierie pour automatiser la production 

À quel moment faire appel à un prestataire ?  

Que vous ayez à peine lancé votre entreprise ou que vous soyez en place depuis quelque temps, les solutions de logistique interviennent à tout moment de la vie courante de votre société.  

Les services peuvent avoir lieu lors du processus de fabrication de vos produits. Il s’agit alors de la logistique amont ou d’approvisionnement, facilitant la circulation des biens sur le site de production. Par exemple, un prestataire logistique proposant ce service va vous approvisionner en matières premières au début de la chaîne de production ou gérer les relations avec vos fournisseurs. 

Vous pouvez également demander une aide pour alimenter vos réseaux de distribution (magasins de vente ou revente, etc.). Cette opération est appelée la logistique aval. Concrètement, ces prestataires acheminent les produits finis vers vos clients ou préparent les commandes. 

Enfin, la logistique inverse ou retour intervient une fois que les produits sont mis en circulation. Il peut s’agir du stockage, du traitement ou encore du recyclage d’articles inutilisables ou défectueux (retour client, fin de vie des objets, etc.).  

 

Comment conclure le contrat de prestation logistique ? 

À quoi sert un contrat ? 

Comme c’est le cas dans une relation commerciale classique, le contrat vous protège contre des risques d’abus. Vous établissez ce document conjointement avec le prestataire, ce qui permet de négocier et d’expliciter clairement les attentes lors de la réalisation des missions. Le contrat de prestation logistique fixe donc l’étendue de ce que chacun peut faire et les responsabilités engagées.  

Besoin d’un coup de pouce pour rédiger ce contrat ? Les équipes de Simplitoo sont à votre disposition pour vous aider à faire les bons choix !

 

Pensez à estimer vos besoins 

Avant toute chose, il conviendra de lister les tâches qui nécessitent d'être prises en charge en priorité. Selon votre budget, vous ne pourrez peut-être externaliser qu’une partie de votre activité. Ciblez donc les missions qui vous posent le plus problème et qui vous coûteraient cher.  

Prévoyez également un cahier des charges, à fournir à votre futur prestataire. Vous y identifiez les objectifs principaux à atteindre, mais aussi des demandes précises, par exemple porter une attention particulière à un type de produit en raison de sa fragilité.  

Les règles du contrat 

Il n’existe pas de définition légale spécifique concernant le contrat de prestation logistique. Vous devez alors vous baser sur les principes généraux du droit des contrats.  

Trois conditions majeures permettent de former un contrat conforme à la loi :  

  • Le consentement mutuel des parties, c’est-à-dire vous, chef d’entreprise et le prestataire logistique 

  • La capacité des parties à s’engager, par exemple des conditions liées à l’âge des cocontractants qui doivent être majeurs 

  • La validité du contenu du contrat, c’est-à-dire le respect des lois et de l’ordre public 

Vous devez donc d’abord vous assurer de respecter chacune de ces 3 exigences pour que le contrat puisse être reconnu juridiquement. Par exemple, un contrat de prestation logistique portant sur des produits illicites n’est pas valide.  

En parallèle, avant de former le contrat, vous négociez ses termes avec le prestataire (prix, missions, éventuelles primes, etc.). Il faut que ces échanges soient de bonne foi, autrement dit sans cacher d’informations à l’autre partie.  

Une fois les négociations effectuées, vous pouvez rédiger le contrat. Vous y inscrivez les informations classiques du contrat : identité des contractants, objet du contrat, durée du contrat...  

Cependant, d’autres clauses apparaissent nécessaires pour le contrat de prestation logistique :  

  • La description des missions déléguées et des moyens mis en œuvre 

  • Le périmètre géographique de l’activité 

  • Les tarifs fixes et variables des prestations logistiques 

  • Les clauses de responsabilité, avec d’éventuelles limitations 

  • Les cas de résiliation du contrat 

Attention à ne pas insérer de clauses abusives dans ce contrat de prestation logistique. Vous ne devez pas créer de déséquilibre entre vous et le prestataire (délai de paiement particulièrement par exemple). 

Pour que le contrat soit valide et formé, vous devez ensuite le signer et le dater, tout comme l’autre partie ! 

Information importante

Ce prestataire logistique va manipuler votre marchandise. Pour vous couvrir en cas de dommages (dégradation de vos produits, vol, perte, etc.), vous devez vérifier qu’il a bien souscrit une assurance responsabilité professionnelle

 

Les obligations à respecter 

Une fois que le contrat est conclu, les deux parties sont engagées. En tant que donneur d’ordre, vous devez donc fournir l’ensemble des instructions permettant de réaliser les missions déléguées.  

De son côté, le prestataire a l’obligation d’accomplir les fonctions dévolues, sous peine de devoir vous verser des dommages et intérêts en cas d’inexécution du contrat. On parle alors de la force obligatoire du contrat.  

Vous pouvez aussi exiger du prestataire un devoir d’information. En d’autres termes, il doit vous renseigner sur la mise en œuvre et le déroulement des services de logistique délégués. 

 

Il existe de nombreux modèles de contrat en téléchargement sur internet. Les utiliser comporte quelques risques puisque chaque prestation logistique comporte ses spécificités. Se faire accompagner par un spécialiste reste donc la meilleure option pour ne commettre aucune erreur. Nos experts sont justement là pour vous guider. Contactez-nous dès maintenant ! 

 

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