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Tout comprendre sur le fonctionnement de la TVA

13-01-2022
5 minutes

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’une des principales recettes fiscales de l’État. Les entreprises ont tout intérêt à bien connaître le fonctionnement de la TVA, ainsi que le taux et le régime qui leur sont applicables, en fonction de leur domaine d’activité et de leur chiffre d’affaires. C’est, en effet, à elles qu’il revient de collecter la TVA pour le compte de l’État. Comment la TVA est-elle calculée et de quel régime de TVA votre entreprise relève-t-elle ? On vous explique tout !

Fonctionnement de la TVA : qu’est-ce que la TVA ? 

La TVA est un impôt indirect 

Il convient de distinguer les impôts directs des impôts indirects. On parle d’impôt direct lorsque la personne physique ou morale qui est redevable de l’impôt est aussi celle qui paie effectivement l’impôt au Trésor public (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…). 

Dans le cas de la TVA, la personne qui s’acquitte de l’impôt est le consommateur. Pourtant, cette taxe est transférée à l’État par l’entreprise vendeuse qui ajoute la TVA au prix HT (hors taxe) du produit. Le consommateur paie le prix TTC (toutes taxes comprises) qui inclut la TVA. L’entreprise reverse ensuite le montant de la TVA à l’État. Elle ne tire aucun bénéfice de cette taxe puisqu’elle se contente de collecter la TVA pour le compte de l’État

Lorsqu’une entreprise achète des biens ou des services à une autre entreprise, c’est le même mécanisme qui s’applique. C’est l’entreprise acheteuse qui s’acquitte de la TVA, qui est collectée par l’entreprise fournisseuse pour ensuite la reverser à l’État. 

Bon à savoir

Théoriquement, la collecte de la TVA ne coûte rien à l’entreprise. En réalité, elle nécessite des frais de gestion comptable et administrative. 

  

La TVA est surtout connue pour son taux, qui varie en fonction des biens et des services proposés.

 

 Les taux de TVA 

La TVA affecte la quasi-totalité des biens et services, ainsi que les importations et le commerce entre deux pays de l’Union européenne. On parle dans ce cas de TVA intracommunautaire. A contrario, certaines opérations sont exonérées de TVA, comme les activités d’enseignement ou la formation professionnelle. Dans le cadre des échanges européens entre professionnels, il arrive également que le fournisseur collecte la TVA, puis la rembourse au client par la suite une fois la livraison effectuée. Cela ne concerne cependant que certains secteurs, comme l’automobile. 

 

Depuis le 1er janvier 2014, le taux « normal » de TVA est fixé à 20 %. Il s’applique donc par défaut sur tous les biens et services soumis à la TVA. Néanmoins, des taux de TVA réduits s’appliquent à certains secteurs d’activité. Il s’agit de :  

  • la TVA « intermédiaire » à 10 % pour l’hôtellerie, le transport et la vente de médicaments non remboursables 

  • la TVA « réduite » à 5,5 % pour la vente de livres, de gaz et d’électricité, de la majorité des produits alimentaires, d’œuvres d’art et pour les frais de cantine scolaire, universitaire et d’entreprise 

  • la TVA « super réduite » à 2,1 % pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale et pour la presse (papier ou en ligne) 

En fonction du type de prestations proposé par les entreprises, certains domaines peuvent être assujettis à des taux de TVA différents. C’est le cas pour les « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien » réalisés dans des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Ces travaux se voient appliquer un taux intermédiaire à 10 %. S’ils visent à améliorer la performance énergétique d’un logement d’habitation, la TVA est réduite à 5,5 %. 

 

S’agissant de la restauration, certains établissements bénéficient d’un taux de TVA réduit : les bars et restaurants, les espaces de consommation situés dans des établissements recevant du public (théâtres, musées, enceintes sportives, discothèques…), les grandes surfaces et marchés alimentaires, les pensions et demi-pensions hôtelières, les services de restauration à bord des trains et des bateaux. 

Pour les produits alimentaires consommés immédiatement (ou sur place), la TVA est réduite à 10 %. Pour les produits conditionnés en vue d’une consommation différée (ou à emporter), le taux est de 5,5 %. En revanche, la TVA normale à 20 % s’applique aux boissons alcoolisées et aux confiseries

 

Le calcul de la TVA 

Si vous vendez un produit ou un service sans avoir recours à un intermédiaire quelconque, il vous suffit d’appliquer le taux de TVA adapté au type de marchandise. Vous effectuerez ensuite une opération de déduction entre le montant de la TVA que vous réglez et celui de votre fournisseur  

Exemple

Un agriculteur qui vend pour 100 euros de fruits et légumes (TVA réduite à 5,5 %) facture 105,50 euros. Il reverse ensuite 5,50 euros à l’État. 

 

Si le même agriculteur vend 100 € de produits à un grossiste, l’agriculteur applique toujours un taux de TVA à 5,5 %, soit 105,50 € TTC.  

Le grossiste revend ensuite ces produits à un marchand. Si le grossiste facture 120 euros HT au marchand, il applique lui aussi un taux de 5,5 %, pour un prix TTC de 126,60 euros. Mais il reverse seulement un montant de 1,10 euros à l’État car il opère une déduction entre la TVA qu’il a appliquée et celle qui est appliquée par son fournisseur l’agriculteur, soit 6,60-5,50. Le marchand procède de la même manière lorsqu’il revend ces produits au client final. Le client final, s’il s’agit d’un professionnel, tel qu’un restaurateur par exemple, doit aussi procéder de la même façon pour calculer la TVA qu’il doit. C’est la raison pour laquelle il est important de bien connaître son taux de TVA et le montant de sa TVA déductible !  

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est appelée la TVA nette. Dans notre exemple, c’est donc la différence entre la TVA collectée auprès du marchand, soit 6,60 €, et la TVA déductible, prélevée par l’agriculteur, soit 5,50 €.  

Bon à savoir

Pour connaître le prix TTC (TVA comprise) à partir du prix HT, il convient d’appliquer la formule suivante : prix HT x (1 + taux de TVA / 100).  

Par exemple, un produit vendu 100 euros HT avec un taux de TVA de 20 % coûte 120 euros TTC (100 x 1,2). Pour connaître le HT à partir du TTC, la formule est :  prix TTC / (1 + taux de TVA / 100), soit 120/1,20 = 100. 

  

Les régimes de TVA applicables aux entreprises 

Le régime de la franchise en base 

Ce régime signifie que les entreprises sont exonérées de la TVA, c’est-à-dire qu’elles ne la paient tout simplement pas. Il s’applique, de plein droit, aux entreprises individuelles et aux sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU) dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent est inférieur ou égal aux montants suivants : 

  • 85 800 € pour les ventes de biens 

  • 34 400 € pour les prestations de service 

Information importante

Attention, ces seuils s’appliquent d’une manière différenciée pour les micro-entreprises. Une entreprise peut donc à la fois relever du régime micro-entreprise en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et du régime simplifié d’imposition pour la TVA

Pour en savoir plus, consultez notre article BIC ou BNC : les obligations de TVA 

 

Ces entreprises n’ont aucune formalité déclarative à réaliser et ne reversent aucune somme à lÉtat. Elles ne peuvent pas facturer la TVA à leurs clients et n’ont pas droit à des déductions de TVA. 

Bon à savoir

Certains professionnels bénéficient de seuils spécifiques d’éligibilité au régime de la franchise en base (avocats, auteurs, artistes interprètes).

 

Le régime simplifié d’imposition 

Ce régime s’applique aux entreprises et sociétés qui : 

  • ne relèvent pas du régime de la franchise en base 

  • réalisent un chiffre d’affaires compris entre 85 800 € et 818 000 € pour les activités de vente de biens et entre 34 400 € et 247 000 € pour les prestations de service 

  • doivent une TVA inférieure à 15 000 € 

  • ont fait le choix de ce régime d’imposition auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de leur création, ou ultérieurement par demande adressée au service des impôts des entreprises 

Ces entreprises effectuent deux télédéclarations d’avis d’acomptes provisionnels semestriels (formulaire n° 3514), ainsi qu’une déclaration de régularisation annuelle à la clôture de l’exercice (formulaire n° 3517-S-SD). 

 

Le régime réel normal 

Ce régime d’imposition s’applique aux entreprises et aux sociétés qui ne relèvent pas du régime de la franchise en base ou du régime simplifié d’imposition, c’est-à-dire les entreprises qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes :  

  • Elles doivent plus de 15 000 € de TVA 

  • Leur Chiffre d’Affaires Hors Taxes (CAHT) est supérieur à 818 000 € pour les marchandises et 247 000 € pour les services au cours d’un exercice. 

Bon à savoir

Il est également possible de choisir d’être soumis au régime réel normal. 

 

La seule différence avec le régime simplifié tient aux obligations déclaratives. Les télédéclarations doivent être adressées mensuellement ou trimestriellement (formulaire n° 3310-CA3). Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article la déclaration de TVA . 

 

Quand peut-il être préférable de choisir le régime normal ou simplifié ? 

Si le régime de la franchise en base semble avantageux puisqu’il permet généralement de facturer moins cher que les concurrents assujettis à la TVA et de faire l’économie des formalités déclaratives, il existe quelques situations pour lesquelles le choix du régime normal ou simplifié peut s’avérer intéressant. 

C’est notamment le cas pour les activités susceptibles de générer un crédit de TVA. Ainsi dans le BTP, certains matériaux sont acquis par les entreprises au taux normal de TVA puis facturés au client à un taux réduit. 

Il en va de même pour les entreprises qui réalisent des investissements importants ou qui font appel régulièrement à un fournisseur facturant une TVA à 20 %. Ces entreprises ont tout intérêt à opter pour le régime réel normal ou pour le régime d’imposition simplifié. Elles peuvent ainsi récupérer davantage de TVA (TVA déductible) et avoir moins de TVA à décaisser. 

 Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article sur les régimes de TVA.

Se familiariser avec le fonctionnement de la TVA est primordial. Lors de la constitution d’une société ou de la création d’une entreprise individuelle, il est possible de choisir son régime d’imposition de TVA. Vous hésitez encore ? Les experts Simplitoo vous accompagnent dans toutes vos formalités de création d’entreprise. Contactez-nous ! 

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