BIC ou BNC : différences, obligations et TVA
Selon la nature de votre activité, vous déclarez aux impôts des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Connaître la catégorie de vos bénéfices est primordial, car cela déterminera votre régime d’imposition ainsi que vos obligations déclaratives et comptables. BIC ou BNC, on vous explique tout !
BIC et BNC : qu’est-ce que c’est ?
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) désignent les bénéfices générés par :
les professions commerciales, industrielles ou artisanales : vente de marchandises, d'objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.
les activités commerciales par assimilation : locations immobilières meublées, opérations de marchands de biens…
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent notamment :
les bénéfices des professions libérales
les revenus des charges et offices (notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, par exemple)
En clair, lorsqu’on parle de BIC ou de BNC, on parle de catégories de bénéfices différents. Par exemple, si vous ouvrez votre laverie automatique, vous générez un bénéfice qui est commercial (BIC). Si vous êtes coach de vie, votre activité est libérale et le bénéfice généré est un BNC.
Il existe une autre catégorie de bénéfices : les Bénéfices Agricoles (BA). Il s’agit des revenus qui sont générés par les exploitants ruraux (fermes, cultures, etc.), mais également par les conducteurs de chiens de traîneaux, par exemple.
Les revenus BIC et BNC concernent uniquement les professionnels dont les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), c’est-à-dire :
Les personnes physiques en entreprise individuelle (EI, micro-entreprise ou EIRL n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés)
Les sociétés (SASU, EURL, SAS, SARL) n’ayant pas opté pour l’IS
Connaître la différence entre BIC et BNC est indispensable pour remplir correctement votre déclaration de revenus.
Pour aller plus loin : Régime fiscal : comment choisir entre l'IS et l'IR ?
Dans cet article, nous traiterons principalement des BIC / BNC des sociétés imposées sur le revenu. Pour en savoir plus sur l'imposition des bénéfices en auto-entreprise, consultez l'article de notre partenaire le Portail Auto-Entrepreneur : BIC ou BNC : quelles différences pour les auto-entrepreneurs ?
Si vous avez du mal à déterminer votre type de bénéfices, vous pouvez contacter votre Service des Impôts aux Entreprises (SIE) qui saura vous conseiller dans votre déclaration de revenus.
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Votre régime fiscal
Votre régime d’imposition varie selon le chiffre d’affaires de votre entreprise ou de votre société.
1 - Le régime de l’auto-entreprise (micro-BIC)
L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est un régime fiscal ouvert uniquement aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires (CA) annuel est inférieur à :
176 200 € pour les activités d'achat-revente, de fourniture de logement, la location de matériels ou de biens de consommation durable
72 600 € pour les prestations de service artisanale ou commerciale
Ce régime fiscal est également appelé régime spécial micro-BIC ou micro-fiscal.
Quels revenus déclarer aux impôts ?
Vous devez communiquer votre chiffre d’affaires annuel total au Service des Impôts.
Afin de calculer votre résultat imposable, les services fiscaux appliqueront ensuite un abattement forfaitaire sur votre CA. Le pourcentage de cet abattement varie selon la nature de votre activité :
71 % pour les activités d'achat-revente, de fourniture de logement, la location de matériels ou de biens de consommation durable
50 % pour les prestations de service artisanale ou commerciale.
Un micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges. Elles sont automatiquement incluses dans l’abattement forfaitaire.
Vous déclarez les revenus de votre micro-entreprise au moment de la déclaration annuelle de revenus, entre avril et début juin.
2 - Le régime réel simplifié
Ce régime s’adresse aux entreprises et sociétés soumises à l’IR dont le bénéfice annuel est compris :
Entre 176 200 euros et 818 000 euros pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement, la location de matériels ou de biens de consommation durables
Entre 72 600 euros et 247 000 euros pour les prestations de service artisanale ou commerciale
Quels revenus déclarer aux impôts ?
Vous déclarez vos bénéfices nets, auxquels s’ajoutent les plus-values ou moins-values réalisées. Vous pouvez donc déduire les charges supportées par votre entreprise / société (frais professionnels, cotisations sociales, etc.).
Vous remplissez une déclaration de résultat le 2e jour ouvré après le 1er mai (si vous clôturez votre exercice comptable le 31 décembre).
Puis, vous joignez cette déclaration à votre déclaration annuelle des revenus entre avril et début juin.
3 - Le régime réel normal
Ce régime s’adresse aux entreprises et sociétés soumises à l’IR dont le bénéfice annuel est :
Supérieur à 818 000 euros pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement, la location de matériels ou de biens de consommation durables
Supérieur à 247 000 euros pour les prestations de service artisanale ou commerciale
Quels revenus déclarer aux impôts ?
Vous déclarez vos bénéfices nets, auxquels s’ajoutent les plus-values ou moins-values réalisées. Vous pouvez donc déduire les charges supportées par votre entreprise / société (dont vos cotisations sociales).
Vous faites une déclaration de résultats le 2ème jour ouvré après le 1er mai (si vous clôturez votre exercice comptable le 31 décembre).
Puis, vous joignez cette déclaration à votre déclaration annuelle des revenus que vous remplissez entre avril et début juin.
Pour aller plus loin : Chef d’entreprise : les déclarations à ne pas manquer !
Vos obligations comptables
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez tenir une comptabilité d’engagement.
Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous devez également tenir par défaut une comptabilité d’engagement. Vous pouvez toutefois opter pour une comptabilité de trésorerie en cours d’exercice (sous conditions).
Si vous êtes soumis au régime réel normal, vous devez obligatoirement tenir une comptabilité d’engagement. Vous ne pouvez pas opter pour une comptabilité de trésorerie en cours d’exercice.
Avec la comptabilité de trésorerie, vous comptabilisez les ventes (ou encaissements) seulement quand votre client a payé sa facture et vos achats (décaissements) quand vous avez effectivement payé un fournisseur.
Dans la comptabilité d’engagement, l’entreprise / société enregistre les créances et les dettes avant même leur paiement.
En BIC, vous êtes libre de choisir la date de clôture de votre exercice comptable. Vous devrez toutefois veiller à ce que celui-ci dure 12 mois. Pour des raisons de facilité, les entrepreneurs choisissent souvent le 31 décembre ou le dernier jour d’un trimestre civil.
Votre régime d’imposition à la TVA
1 - La franchise en base de TVA
Vous n’êtes pas redevable de la TVA si votre chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à :
85 800 euros pour la fourniture et la vente de biens
34 400 euros d’une prestation de service artisanale ou commerciale
Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et ne la reversez pas à l’État.
En cas de dépassement de ces seuils, vous continuez à bénéficier de la franchise en base de TVA au cours de l'année du dépassement si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 94 300 € (seuil de tolérance).
2- Le régime réel simplifié
Vous êtes soumis au régime simplifié en matière de TVA si votre chiffre d’affaires se situe entre :
85 800 euros et 818 000 euros pour la fourniture et la vente de biens
34 400 euros et 247 000 euros pour les prestations de services
Le régime simplifié vous permet de n’effectuer qu’une seule déclaration de TVA par an.
3 - Le régime réel normal
Si votre chiffre d’affaires HT excède les seuils ci-dessus, vous passez au régime réel normal de TVA. Vous pouvez également opter volontairement pour ce régime en adressant une demande au Service des Impôts des Entreprises.
Sous le régime réel normal, vous devrez faire une déclaration de TVA tous les mois.
Si vous déclarez plus de 15 000 euros de TVA par an, vous passez obligatoirement au régime réel normal, que vous soyez BIC ou BNC.
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Votre régime fiscal
1 - Le régime de l’auto-entreprise (micro-BNC)
Vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 72 600 euros.
L’EURL est la seule société à pouvoir opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise (micro BIC ou micro-BNC) sous conditions :
Le gérant est l’associé unique, la gérance n’est donc pas déléguée à un tiers
Les bénéfices sont soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR)
En cas de dépassement du seuil de 72 600 euros, les auto-entrepreneurs passent au régime de la déclaration contrôlée.
Quels revenus déclarer aux impôts ?
Vous devez communiquer le chiffre d’affaires annuel de votre auto-entreprise au Service des Impôts, lors de votre déclaration annuelle de revenus (entre avril et début juin).
Vous déclarez votre CA total et ne pouvez pas déduire vos charges telles que vos cotisations sociales. Afin de calculer votre assiette d’imposition, les services fiscaux appliquent sur votre chiffre d’affaires un abattement forfaitaire de 34 %.
2 - Le régime de la déclaration contrôlée
Vous relevez du régime de la déclaration contrôlée si :
votre chiffre d’affaires annuel hors taxes (HT) est supérieur à 72 600 €
ou sur option volontaire (avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante). Cette option est valable 2 ans.
Quels revenus déclarer aux impôts ?
Vous déclarez vos bénéfices nets :
Sur votre déclaration de résultats le 2ème jour ouvré après le 1er mai (si vous clôturez votre exercice comptable le 31 décembre).
Et sur votre déclaration annuelle des revenus que vous remplissez entre avril et début juin.
Vos obligations comptables
Les activités libérales (BNC) doivent obligatoirement tenir une comptabilité de trésorerie.
Contrairement aux professionnels qui réalisent des BIC, la date de clôture des comptes d'un professionnel libéral soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) est fixée au 31 décembre, sans possibilités de la modifier.
Votre régime d’imposition à la TVA
Votre régime d’imposition à la TVA dépend de votre chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) annuel :
S’il est inférieur à 34 400 euros, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Vous ne la facturez pas à vos clients et ne la reversez pas à l’État.
Si votre CA HT est compris entre 34 400 euros et 247 000 euros, vous relevez du régime réel simplifié. Vous facturez donc la TVA et faites une seule déclaration par an.
Si votre CA HT est supérieur à 247 000 euros ou que vous déclarez plus de 15 000 € de TVA par an, vous êtes au régime réel normal de TVA. Vous devez alors faire une déclaration de TVA tous les mois.
Vous continuez à bénéficier de la franchise en base de TVA au cours de l'année du dépassement si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 36 500 €.
BIC, BNC : que faire en cas d’activité mixte ?
Vous exercez une activité mixte lorsque vous exercez une profession qui cumule deux types d’activités (une activité principale et une activité accessoire).
C’est le cas par exemple d’une couturière qui crée des vêtements (activité artisanale) pour ensuite les revendre (activité commerciale).
Attention à ne pas confondre activité mixte et pluriactivité. Vous êtes considéré comme pluriactif si vous exercez deux professions distinctes. Vous êtes, par exemple, coursier à vélo le jour et DJ la nuit.
Si vos 2 activités relèvent de la même catégorie
les choses sont plutôt simples. Vous déclarez l’ensemble de vos revenus dans la catégorie correspondante (BIC ou BNC). C’est le cas par exemple si vous créez votre food truck, votre activité est à la fois artisanale et commerciale.
Si vos 2 activités relèvent de catégories différentes
En principe, vous devez séparer les revenus dans les deux catégories.
Cependant, pour simplifier votre déclaration, vous pouvez tout déclarer dans la catégorie de votre activité principale si vous remplissez 2 conditions cumulatives :
L’activité accessoire génère des revenus qui sont imbriqués dans l’activité principale, c’est-à-dire qu’ils n’en sont que la prolongation
Les revenus générés par l’activité accessoire ne sont que minimes
En cas de doute, vous pouvez contacter votre Service des Impôts des Entreprises.
BIC et BNC : tableau récapitulatif
Forme juridique | Entreprise individuelle et société | |
Régime d’imposition | Impôt sur le revenu (IR) | |
Catégorie de bénéfices | BIC | BNC |
Nature d’activité | Achat / Vente Fourniture de logement ou de nourriture Prestations de services commerciales ou artisanales | Activité libérale Charges et offices |
Régime fiscal | Micro-BIC Régime réel simplifié Régime réel normal | Micro-BNC Régime de la déclaration contrôlée |
Régime de TVA | Franchise en base de TVA Régime réel simplifié Régime réel normal | |
BIC ou BNC, vous connaissez désormais la catégorie de vos bénéfices ! Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations fiscales ou vous voulez bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la création de votre société ? Les experts de Simplitoo sont à votre écoute pour vous aider de A à Z en vous fournissant des conseils adaptés à vos besoins !