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Chômage et création d’entreprise : un cumul possible

14-12-2021
5 minutes

Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi, vous avez un projet qui vous trotte en tête et vous hésitez à vous lancer ? Sachez que les deux ne sont pas incompatibles. En effet, l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) peut se cumuler avec vos revenus de dirigeant d’entreprise et vous permet ainsi de bénéficier d’une certaine sécurité lorsque vous vous lancez. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces deux sources de revenus ? On répond à toutes vos questions !

Quel est l’intérêt de cumuler création d’entreprise et chômage ?  

Afin de faciliter la reprise d’une activité professionnelle, Pôle Emploi vous permet de continuer à bénéficier des allocations chômage alors que vous venez de lancer votre entreprise. Ce cumul allocation-revenus d’activité est en moyenne de 15 mois pour les personnes de moins de 50 ans, en fonction de la durée de vos droits à l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE).  

Un temps de réflexion 

Créer son entreprise est une belle aventure ! Vous y pensez depuis longtemps ? Votre période de chômage est peut-être justement le moment idéal pour vous lancer. Vous venez de quitter votre entreprise (rupture conventionnelle, licenciement, etc.) ou vous êtes déjà au chômage ? Vous allez avoir le temps nécessaire pour réfléchir et concrétiser votre projet.  

Bon à savoir

La démission n’ouvre normalement pas droit à l’ARE ou allocation chômage. Mais si vous démissionnez pour créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez en bénéficier.  

 

En tant qu’indépendant vous ne bénéficiez plus du statut protecteur de salarié. Passer le cap pour se lancer et concrétiser votre projet peut être un choix difficile. Néanmoins, là où il y a un risque on peut également y voir une vraie opportunité ! Mais reste encore une question : comment se financer alors que l’activité débute juste ? 

Pas de panique ! En créant votre entreprise, vous ne renoncez pas obligatoirement à vos allocations chômage.  

Un filet de sécurité pour démarrer son activité 

Cette situation de cumul est possible pour le ou les dirigeants d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.) et également pour les micro-entrepreneurs. Si vous souhaitez en savoir plus sur le maintien de l’allocation chômage pour les micro-entrepreneurs, nous vous invitons à consulter l’article de notre partenaire le Portail Auto-Entrepreneur : Cumul auto-entrepreneurs et chômage : tout comprendre. En effet, les micro-entrepreneurs ne sont pas en reste sur le maintien de l’allocation chômage lorsqu’ils démarrent leur activité. 

Bon à savoir

L’ARE n’est pas l’unique aide que vous pouvez cumuler avec le versement de votre revenu de dirigeant d’entreprise. Vous pouvez notamment bénéficier de l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE). Attention, l’ARE et l’ARCE ne peuvent pas s’additionner.  

Ce ne sont pas les seules aides existantes pour les créateurs d’entreprises : NACRE, CAPE, ACRE, aides à la jeunesse, etc. Pour en savoir plus sur ces dispositifs pour les entreprises, n’hésitez pas à consulter notre article sur les aides à la création d'entreprise

 

Comment bénéficier de ce cumul ? 

Être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi et bénéficier de l’ARE 

Pour bénéficier de ce cumul, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :  

  • Vous bénéficiez de l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE). Même si vous avez été licencié pour faute grave, vous pouvez y prétendre ! La durée de vos droits varie en fonction de votre ancienne rémunération. Vous devez respecter plusieurs conditions comme avoir travaillé au moins 6 mois ou encore résider en France. 

  • Vous restez inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi. Autrement dit, vous devez tous les mois vous déclarer auprès de Pôle Emploi. Il s’agit de déclarer quels sont vos revenus et votre situation. Vous pouvez demander vos allocations en ligne ou par téléphone.  

  • Vous ne percevez pas l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE).  

Information importante

Votre ancienne activité de salarié peut vous donner droit au chômage. Cependant, ce n’est pas le cas pour votre activité de dirigeant de société.  En effet, le statut social du dirigeant qu’il soit assimilé-salarié ou Travailleur Non Salarié (TNS) ne vous permet pas, en cas de départ de vos fonctions, d’avoir droit aux allocations chômage.  

Pour aller plus loin : Le statut social des dirigeants 

 

Durée du cumul 

D’autres conditions vont venir déterminer la durée du cumul de l’ARE avec la création de l’entreprise. 

La durée de votre possibilité de cumul de revenus varie en fonction de l’âge que vous aviez au moment de la rupture de votre contrat de travail :  

  • Moins de 50 ans : durée de 15 mois (en prenant en compte la durée limite de vos droits à l’ARE) 

  • Plus de 50 ans : pas de limite de durée 

Exemple

Valérie est une jeune trentenaire qui a décidé de vivre son rêve : créer une entreprise de vente de fourrures. Elle a obtenu une rupture conventionnelle et touche des allocations chômage pour une durée de 18 mois selon le calcul de Pôle Emploi. Elle a été informée par une amie qu’elle pouvait cumuler ses revenus de dirigeante de société avec ces aides. Valérie ne pourra pas bénéficier de ce cumul et de son versement sur l’ensemble des 18 mois de ses droits, mais seulement durant 15. 

 

Quelle rémunération percevrez-vous au final ?  

Le cumul auquel vous pouvez prétendre varie en fonction : 

  • du montant de vos ARE 

  • de votre rémunération en tant que créateur ou repreneur d’entreprise. 

Étape 1 : calculer ses indemnités journalières 

La règle en matière de cumul est la suivante : prise en compte à la fois des allocations chômage auxquelles vous pouvez prétendre sans activité ainsi que de 70 % de la rémunération brute mensuelle perçue pour votre activité (votre rémunération de dirigeant). En clair, la formule qui s’applique pour le versement est la suivante :  

Revenu du cumul = montant de l’ARE mensuel total (c’est-à-dire sans activité) - 70% du revenu mensuel tiré de l’activité qui débute ou qui est reprise. 

Prenons l’exemple de Pierre qui était jusqu’ici salarié dans une entreprise de fournitures de bureau.  

Il percevait un salaire mensuel de 2 600 euros brut (Salaire Journalier de Référence (SJR)). Après avoir perdu son emploi, il s’inscrit sur les listes de Pôle Emploi et touche l’ARE pour un montant mensuel de 1 500 euros bruts. Pour estimer le montant de ses indemnités journalières, c’est-à-dire les indemnités auxquelles il aura droit par jour, il prend ce montant mensuel qu’il divise par le nombre de jours dans le mois, soit :  

1 500 / 30 = 50 € par jour. 

Étape 2 : Se rémunérer comme dirigeant ou gérant 

Sa période de chômage lui donne l’occasion d’approfondir une idée qui le titille depuis un moment. Il décide finalement de se lancer en créant son entreprise de location de voitures de luxe sous la forme juridique de la SASU. L’activité fonctionne bien et il décide de se verser une rémunération de 1 800 euros par mois.  

Étape 3 : Déterminer les possibilités de cumul 

Il cherche alors à savoir dans quelle mesure il peut continuer à toucher l’ARE (maintien partiel) en appliquant la formule, soit : 

1 500 - (70 % x 1 800) = 240    

Il applique ensuite ce montant aux indemnités journalières pour savoir combien de jours il pourra être indemnisé :  

240/ 50 = 4,8 

Pierre devrait donc être indemnisé pendant 4,8 jours, on arrondit le chiffre à 5. Le montant de l’ARE auquel il peut prétendre est de : 5 x 50 = 250.  

Le cumul auquel Pierre aura droit s’élèvera donc à 250 + 1800 = 2050 

Étape 4 : vérifier que le cumul est inférieur au salaire journalier de référence 

Le revenu final issu de ce cumul doit rester inférieur à votre Salaire Journalier de Référence (SJR) qui est égal à la moyenne des salaires perçus sur les 12 derniers mois de votre dernière activité salariée. Pour Pierre, c’est donc 2 600 € brut par mois. 

Soit un cumul ARE-création d’entreprise inférieur ou égal au revenu d’activité, ici 2 050 ≤ 2 600.  

Pierre touchera donc en plus de sa nouvelle rémunération de dirigeant 250 euros d’allocations chômage pendant une période de 15 mois. S'il veut continuer à en bénéficier, tant que son activité ne décolle pas, il devra être attentif à la rémunération qu’il se verse. En effet, si le cumul avec les ARE finit par dépasser le SJR, il ne pourra plus bénéficier du maintien des ARE.  

Nos conseils 

Selon votre situation, vous rémunérer ou non au début de votre activité pour votre activité de dirigeant est intéressant. Par exemple, si vous ne dégagez pas ou peu de bénéfice (chiffre d’affaires - charges) sur vos premiers exercices, vous pouvez choisir de ne pas être rémunéré.  

En effet, tous les mois, le montant de l’ARE (basé sur vos déclarations à Pôle Emploi) varie en fonction du revenu que vous touchez en tant que dirigeant de votre société. Si vous ne touchez aucune rémunération, vous percevrez la totalité de l’ARE

 

Quelles sont les démarches à effectuer ? 

Effectuer vos demandes auprès de Pôle Emploi 

Dans un premier temps, vous devez faire la demande auprès de Pôle Emploi pour savoir si vous pouvez être bénéficiaire de l’ARE. Vous pouvez faire votre demande :  

  •  avant ou après avoir créé votre entreprise  

  • dans un délai de 12 mois après la fin de votre contrat de travail. 

Vous déclarez ensuite votre nouvelle activité dans le cadre de votre actualisation mensuelle (entre le 28 et le 15 du mois suivant) auprès de Pôle Emploi. Ce dernier met à votre disposition une notice explicative pour vous guider. 

Une fois votre nouvelle activité déclarée, deux cas de figure se présentent.  

Vous ne connaissez pas encore la rémunération que vous allez toucher en tant que dirigeant  

Dans ce cas, vous percevrez 70 % de votre ARE sans activité. Une régularisation sera faite par la suite.  

Pour continuer à percevoir l’ARE, vous devrez justifier de la rémunération réelle que vous percevez en tant que créateur d’entreprise. La justification de votre rémunération auprès de Pôle Emploi peut se faire par vos bulletins de paie, un Procès-Verbal (PV) d’assemblée générale ou encore par une attestation comptable.  

Vous connaissez la rémunération que vous allez vous toucher 

Dans ce cas, vous percevrez dans un premier temps une avance de 80 % du montant de l’ARE. Une régularisation sera effectuée par la suite en fonction des justificatifs que vous fournirez.  

Et après ? 

Une fois vos droits au chômage expirés, vous ne bénéficierez plus que de votre rémunération de dirigeant. 

Bon à savoir

Outre la modification du montant de vos allocations, l’actualisation de votre situation permet à Pôle Emploi d’adapter son suivi. En effet, si vous démarrez une nouvelle activité, Pôle Emploi pourra vous proposer des formations, comme un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) qui peut être une bonne idée si vous exercez une activité artisanale. Ainsi, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’un soutien qui n’est pas que financier. 

 

Vous avez à présent toutes les clés en main pour savoir si oui ou non vous pouvez démarrer votre activité tout en touchant le chômage. La procédure relative à la création de votre société vous semble complexe ? Pas de panique ! Les experts Simplitoo vous accompagnent dans l’ensemble de vos formalités administratives jusqu’à la création de votre entreprise. 

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