L’assurance multirisques professionnelle, un incontournable pour les entrepreneurs
Au cours de votre vie professionnelle d’entrepreneur, vous pouvez subir divers dommages, mais également être à l’origine de certains d’entre eux. Les contrats d’assurance, également appelés multirisques pro, entrent alors en jeu. Le principe est simple : en échange d’une contribution, les compagnies d’assurances prennent en charge vos dommages ou vous indemnisent selon les pertes subies. Bien que facultatives, les assurances multirisques professionnelles (MRP) sont incontournables pour entreprendre sereinement. Quelles sont les subtilités de cette catégorie d’assurance ? Peut-elle se substituer à d’autres assurances obligatoires ? Que couvre-t-elle ? Suivez le guide pour découvrir la MRP !
Une prise en charge large et utile
L’assurance multirisques professionnelle est un contrat d’assurance qui vise à protéger votre patrimoine matériel et financier. Elle peut aussi vous épauler face à des poursuites judiciaires, par exemple en cas de litige avec un fournisseur.
De nombreuses compagnies d'assurances sont positionnées sur marché de la multirisque professionnelle pour les travailleurs indépendants. Leurs offres et prix varient en fonction de l'importance et de l'exhaustivité de la couverture choisie, mais aussi de votre secteur d'activité. Un socle commun minimal existe, mais les garanties prévues et les risques protégés varient ensuite dans le détail d’une assurance à l’autre.
Une couverture complète pour le professionnel
Quels événements peuvent être couverts par une MRP ?
Les multirisques professionnelles proposent toutes de vous prémunir contre des risques de base récurrents pour les entreprises. Le socle commun des risques pris en charge est généralement :
le vol
l’incendie
les dégâts des eaux
les bris de glace
les dégâts électroniques
les actes de vandalisme contre un local
les catastrophes naturelles
D’autres risques font l’objet d’un supplément dans l’offre de base, comme :
la défense juridique en cas de litige
les émeutes et mouvements populaires
les frais de relogement
En ce qui concerne les risques exceptionnels, il faut distinguer les catastrophes naturelles (coulée de boue, tremblement de terre, etc.) de la force majeure (cataclysmes, guerre, accidents radioactifs, pandémie ou épidémie). Cette dernière est exclue de la protection d’une MRP, comme la faute intentionnelle. En revanche, les contrats d’assurance sont tenus par la loi d’inclure une réparation pour les catastrophes naturelles et le terrorisme.
Quels sont les biens (ou autre) qu’une multirisque permet d’assurer ?
Les garanties proposées par les assurances multirisques permettent avant tout de protéger vos biens. L’ensemble de vos biens professionnels seront assurés, c’est-à-dire :
Les biens immobiliers (locaux professionnels)
Les biens mobiliers (matériel informatique, marchandise nécessaire à votre activité, etc.)
Les finances (sommes que votre entreprise détient)
Les biens confiés par vos clients ou partenaires
Une garantie juridique peut également être souscrite. Elle comprend généralement deux volets :
Une protection juridique de base (recherche d’un règlement amiable, prise en charge des honoraires et frais d’avocat en cas d’action judiciaire, etc.)
Une protection fiscale optionnelle (en cas de contrôles fiscaux et de contrôles relatifs aux cotisations sociales)
La MRP comprend même une garantie financière, permettant de protéger vos pertes d’argent en cas d’arrêt de travail suite à un des sinistres. Vous pouvez demander à la compagnie d’élargir la garantie financière ; elle peut par exemple vous assister contre la perte définitive de la valeur vénale d’un fonds de commerce.
En tant qu’entrepreneur, il est également possible de protéger vos responsabilités. Les assurances multirisques incluent par exemple la responsabilité civile professionnelle. Cette garantie de responsabilité couvre les dommages causés aux tiers, liés à l'exploitation de l’entreprise. En cas de litige, il sera ainsi plus simple dédommager rapidement le tiers, puisque l’assurance prendra en charge ces frais.
La RC Pro couvre uniquement la responsabilité civile du dirigeant. Sa responsabilité pénale demeure donc en cas problème, comme des actes illégaux ou une fraude fiscale (faute pénale).
La Multirisque Professionnelle, obligatoire ou facultative ?
Souscrire à la MRP est optionnel...
Toute entreprise peut prétendre à une MRP, quelle que soit sa forme ou son statut juridique. SAS, SARL, SASU, EURL, SA, EI et même auto-entreprise : l’assurance multirisque professionnelle vous est ouverte, au même titre que les associations ou les collectivités. Le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise n’importent pas non plus. Dans tous les cas ce n’est pas une obligation.
Néanmoins, gardez à l’esprit que des assurances spécifiques peuvent cependant être obligatoires dans certains secteurs d’activité. C’est le cas de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) qui concerne particulièrement les professions juridiques libérales, celles de la santé ou encore du bâtiment et travaux publics (BTP).
Toujours dans le BTP, la garantie décennale d'ajoute aux assurances obligatoires. Ce sera donc le cas des électriciens, des plombiers ou encore des ramoneurs. Mais pas de panique : la plupart des assurances multirisques professionnelles incluent ces assurances obligatoires au sein de leur offre.
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… mais reste conseillé à l’entrepreneur !
Bien que l’assurance multirisque ne soit pas obligatoire, le ministère de l’Économie en personne recommande à tout professionnel d’y souscrire avant même de créer son entreprise. Il s’agit en effet d’un contrat essentiel à l’exercice professionnel.
Pourquoi ? Parce que cette assurance met en place une large protection, à la fois de vos responsabilités professionnelles, de vos biens et de votre local. Ce processus de couverture inclut donc de nombreuses garanties, y compris celles qui sont obligatoires pour certaines professions, comme la RC Pro et la décennale. L’État a d’ailleurs mis en place un simulateur en ligne pour savoir quelle assurance est obligatoire selon votre situation professionnelle.
Par ailleurs, les différentes offres des compagnies d’assurances sont totalement personnalisables. Cela signifie que vous choisissez et négociez avec elles ce qu’inclut votre MRP. Il est recommandé de prendre votre assurance lors du lancement de votre entreprise en prenant le temps d’évaluer les risques de base de votre activité et de vous mettre d’accord sur les termes du contrat avec la compagnie d’assurance. Une fois votre activité lancée, il y a fort à parier que vous aurez peu de temps pour refaire ce travail.
Attention aux doublons ! Si votre assurance multirisque professionnelle comprend une RC Pro, pas besoin d’en souscrire une en plus : vous êtes déjà couvert.
Plusieurs gammes de prix selon les options
Pour identifier avec justesse vos besoins en matière d’assurance multirisques, prenez le temps de faire l’inventaire de vos biens actuels et à venir avant de démarrer votre activité ou de l’étendre.
Prévoyez une estimation de vos biens professionnels mobiliers et immobiliers, et n'oubliez pas d’inclure par exemple les véhicules dont votre entreprise se sert. Prenez également en compte vos capacités financières : grâce à ces calculs, les devis que vous solliciterez auprès des différentes assurances seront calibrés pour vous et vos besoins.
Lors de l’établissement du devis, les compagnies d’assurance prendront également en compte votre domaine d’activité et les risques théoriques qu’il peut comporter tout comme votre zone géographique d’exercice. Tous ces éléments influeront sur le prix proposé. N’hésitez donc pas à rédiger un business plan, qui reprendra toutes ces précieuses informations et donnera un fil rouge à votre projet.
Ce n'est parce que vous êtes assuré que vous ne devez pas anticiper et minimiser les risques. Si vous avez du matériel de valeur ou une boutique, vous pouvez par exemple investir dans des caméras de surveillance ou un système d'alarme, afin de protéger du vol votre matériel ou vos locaux. Mieux vaut prévenir que guérir !
Que se passe-t-il une fois qu'on a choisi son contrat et son offre ?
Une fois que vous aurez choisi le devis qui vous convient le mieux, vous allez signer un contrat d’assurance. Ce dernier récapitule toutes les spécificités de votre engagement. Des garanties aux risques couverts, c’est votre document de référence en cas d’événement malheureux.
En tant qu’assuré, vous réglez une cotisation mensuelle pour votre assurance multirisque professionnelle. Les compagnies d’assurances appliquent le principe du renouvellement tacite chaque année. Dans certains cas, votre cotisation pourra être majorée, et vous devrez payer plus cher pour la même couverture. Pas de panique, dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Si la majoration est imposée par un texte officiel (loi, décret) ; vous ne pouvez pas contester cette augmentation, mais vous pouvez choisir de ne pas reconduire l’offre.
Si la majoration est arbitraire, c’est-à-dire imposée par l’assureur ; vous pouvez la contester, voire résilier votre contrat sans frais supplémentaires.
J'ai subi un dommage pris en charge par ma MRP : quelle procédure ?
Qu’il s’agisse d’un dommage que votre activité a provoqué ou que vous subissez, la démarche de base est la même. Vous devez d’abord mettre en œuvre tout moyen pour stopper le sinistre, par exemple remplacer les serrures en cas d’infraction ou faire opposition sur votre compte professionnel en cas de détournement.
Dans certains cas, votre assurance peut vous aider (mise en sécurité des locaux, envoi de prestataires pour des réparations, etc.), si cela est prévu dans votre contrat ou votre offre.
Première étape : déclarer le sinistre
Que vous puissiez mettre fin aux dommages ou non, vous devez effectuer une déclaration de sinistre dès que possible ! Plusieurs moyens sont à votre disposition pour la réaliser :
Déclaration par téléphone avec la ligne assistance de votre assurance ;
Déclaration en agence ;
Procédure de déclaration en ligne (site ou application de votre assurance) ;
Déclaration par courrier recommandé.
Vous devez respecter un délai précis pour déclarer votre sinistre. Il est fixé par chaque compagnie mais généralement, il n’excède pas cinq jours.
Deuxième étape : prouver le dommage
Une fois la déclaration faite, il faudra prouver le dommage. En cas de vol ou vandalisme, porter plainte est nécessaire. Cette étape est essentielle afin d’obtenir une réparation. En plus de cela, vous devrez le plus souvent constituer un inventaire des biens volés ou détériorés. Cet inventaire est lui-aussi indispensable pour l’indemnisation ou la prise en charge car il permet d’évaluer le montant des dommages subis par votre entreprise.
Concrètement, la compagnie d’assurance prendra en compte divers facteurs pour évaluer votre dédommagement :
L’inventaire des biens endommagés ;
Les preuves des dommages survenus (photos, enregistrements de surveillance, etc.) ;
Les preuves de possession des biens (justificatifs d’achat, etc.).
Un conseiller calculera à quelle hauteur la réparation peut être fixée, mais le montant proposé l’assureur ne pourra pas dépasser le montant des pertes subies. Ce prix est défini lors de la déclaration du contrat ; par exemple, les biens mobiliers en valeur de neuf ou d’usage.
En cas de litige sur le montant de l’indemnité, les assureurs peuvent envoyer un de leurs expert sur les lieux. Dans ce cas, c’est lui qui évaluera le montant de la réparation. Sachez néanmoins que vous pouvez engager des experts externes et indépendants de votre côté, afin de multiplier les estimations.
Une fois ces étapes effectuées, votre indemnisation sera est réglée.
En cas d’urgence ou en cas de besoin, votre assurance peut vous verser un acompte préalable.
À présent, vous savez que souscrire une assurance multirisques professionnelle est fortement recommandée, voire nécessaire, avant de lancer votre activité. Que ce soit pour protéger votre responsabilité ou vos biens, l’assurance MRP est intéressante grâce à sa forme « pack » de garanties.
D’ailleurs, nos conseillers sont à vos côtés pour vous accompagner dans toutes les étapes de la création de votre entreprise. Ils peuvent vous guider dans les choix les plus judicieux à faire avant de démarrer votre activité et prendre en charge toutes les démarches administratives de création !