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Comment choisir mon nom commercial ?

14-03-2022
3 minutes

Contrairement à la dénomination sociale, le choix d’un nom commercial est une étape facultative dans le processus de création d’une société. Pourtant, il est un élément clé de votre stratégie de communication. Il s’agit en effet d'un nom qui vous permettra, s’il est bien choisi, de vous distinguer de la concurrence. Qu’est-ce qu’un nom commercial ? Comment bien le choisir et le protéger efficacement ? Voici les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que c’est qu’un nom commercial ?  

Un élément facultatif mais distinctif ! 

Le nom commercial désigne le nom sous lequel une entreprise est connue du grand public. Il apparaît dans tous les documents liés à la clientèle notamment les publicités, les courriers, les prospectus ou encore les factures.  

Il n’est pas obligatoire mais il présente beaucoup d’avantages. Il permet notamment de mieux identifier votre fonds de commerce (c’est-à-dire ce que vous vendez) ou votre domaine d’activité.  

Le nom commercial peut prendre des formes variées. Il peut inclure notamment votre nom ou mentionner la nature de votre activité. Vous pouvez également opter pour un néologisme ou un terme qui marque les esprits. C’est à vous de choisir ! 

On peut citer par exemple le cas de « Leroy-Merlin France » (dénomination sociale) qui a choisi pour nom commercial « Leroy-Merlin ». 

Vous l’avez compris, le nom commercial est un outil de communication faisant partie intégrante de votre stratégie marketing. En choisissant un nom commercial accrocheur ou facile à mémoriser, vous vous démarquez de vos concurrents et retenez l’attention de votre cible.  

Le saviez-vous ?

L’appellation nom commercial convient seulement pour les entreprises commerciales. Pour les entreprises artisanales ou libérales, on parle de nom professionnel

 

Attention, le nom commercial n’a pas de valeur juridique ! Vous avez le droit de l'indiquer sur vos documents publicitaires mais la mention de votre dénomination sociale reste obligatoire. 

La protection du nom commercial  

Si vous optez pour un nom commercial, vous devrez le renseigner dans le formulaire de création de votre société (formulaire M0), lors de son dépôt auprès de votre CFE. Vous n’avez toutefois pas l'obligation de le faire enregistrer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).  

En effet, votre nom commercial bénéficie automatiquement d’une protection dès son premier usage, c’est-à-dire dès que vous l’utilisez sur vos documents. 

Mais attention, sa protection est limitée au rayonnement de votre société.  Elle ne sera donc que nationale que si votre nom commercial est utilisé nationalement. 

Pour protéger efficacement votre nom commercial, vous avez donc tout intérêt à le déposer en tant que marque auprès de l’INPI. Vous en serez alors pleinement propriétaire sur l’ensemble du territoire. Vous aurez alors le droit d’entamer une action en contrefaçon si vous découvrez qu’une autre entreprise utilise le même nom. 

Bon à savoir

Le nom commercial n'est pas réservé aux sociétés ! Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ont également le droit d’en posséder un. Il permet d’améliorer la visibilité de leur micro-entreprise auprès de leurs futurs clients. 

 

Marque, dénomination, enseigne : quelles différences ? 

Nom commercial et dénomination sociale 

Contrairement au nom commercial, vous avez l’obligation de choisir une dénomination sociale pour votre société, quelle que soit sa forme juridique. La constitution d’une société entraîne en effet la création d’une personne morale distincte des associés. Il faut donc lui donner un nom. 

Lorsque vous créez votre société, vous devez indiquer sa dénomination sociale au sein des statuts. Elle bénéficie automatiquement d’une protection nationale. 

Le saviez-vous ?

La dénomination sociale des entreprises individuelles (y compris les auto-entreprises) est nécessairement leur patronyme, c’est-à-dire leur nom et leur prénom. L’entrepreneur individuel se confond en effet avec son entreprise. 

 

Notez que pour les sociétés civiles, on parle de raison sociale, et non de dénomination sociale. 

À titre d’exemple, la SCI Renault SAS (raison sociale) a pour nom commercial Renault.  

Nom commercial et marque  

Contrairement au nom commercial, la marque est un titre de propriété industrielle. Elle fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI.  

Une fois que vous avez déposé et enregistré votre marque, vous en êtes propriétaire pour 10 ans. Cette démarche est renouvelable indéfiniment. Cette protection est automatiquement valable sur le territoire français, quel que soit le rayonnement géographique de votre clientèle.  

Vous pouvez choisir votre nom commercial comme marque ! Vous pouvez également opter pour un slogan ou un logo par exemple. Le coût du dépôt de marque varie en fonction de l’étendue de votre protection. 

Notez enfin qu’une entreprise est libre de déposer plusieurs marques. Fnac Darty, par exemple, a notamment déposé « 3h Chrono » ou encore « Fnacexpress+ ».  

Attention, le dépôt de marque répond à une procédure très précise. Vous devrez notamment être particulièrement rigoureux lors de vos recherches d’antériorité et du choix des classes INPI. Les experts Simplitoo peuvent vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous, nous prendrons en charge votre dépôt de marque, du début à la fin ! 

Nom commercial et enseigne  

L'enseigne est ce qui permet de localiser géographiquement votre entreprise. Elle est accolée à la façade du bâtiment où vous exercez votre activité et aide le client à identifier votre local d’exploitation.  

L'enseigne reprend généralement le nom commercial, mais il peut aussi être différent. Vous pouvez choisir d’utiliser un symbole, un emblème, un logo. Le choix de votre enseigne est large, soyez inventif ! 

 

Comment trouver le nom commercial idéal ?   

Vérifier la disponibilité du nom commercial  

Vous avez déjà des idées concernant votre nom commercial ? Vérifiez qu’il n'est pas déjà pris dans votre secteur géographique ou qu’il n’a pas fait l’objet d’un dépôt de marque, et ainsi que vous avez le droit de l'utiliser. 

Pour cela, vous pouvez consulter :  

  • La base de données d’Infogreffe sur laquelle sont renseignés les dénominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

  • Le site de l’INPI qui recense la base de données des marques détenues

  • Le Répertoire national des métiers dans lequel vous retrouverez les entreprises individuelles, dont les micro-entreprises et les sociétés de moins de dix salariés

 

Information importante

En utilisant le nom ou l’enseigne de l’un de vos concurrents, vous serez interdit d’utilisation.  
De plus, les propriétaires du nom pourront vous mener en justice pour contrefaçon et concurrence déloyale. Soyez vigilant !  

 

La recherche d’un nom commercial attractif 

Aucune autre entreprise ne possède le même nom que vous ? Plus qu’à vérifier que votre nom soit accrocheur et cohérent ! Comment ? On vous liste les points à ne pas oublier ! 

  • La cohérence du nom choisi par rapport à votre vision et à vos valeurs entrepreneuriales. En effet, le nom commercial reflète ce qui est important pour votre entreprise mais aussi ce pourquoi elle existe. Un bon nom est un nom qui suit votre ligne directrice ! 

  • Un nom logique pour votre clientèle. Le nom de votre entreprise doit séduire les prospects, il faut donc que vous trouviez un nom auquel votre public sera réactif. 

  • Votre nom doit être accrocheur, simple et direct pour que les prospects se souviennent de votre entreprise, qu’ils en parlent et que votre clientèle s’élargisse !  

Attention enfin à ce que le nom de votre entreprise ne soit pas trop proche d'un nom déjà connu du grand public ! En d’autres termes, ne prenez pas de risques inutiles ! 

Le saviez-vous ?

Pour changer de nom commercial, tout entrepreneur doit effectuer une modification des statuts de la société. Pour cela, l’accord des tous les associés sera nécessaire. Il faudra ensuite publier une annonce légale, compléter un formulaire de déclaration de modification (M2) et l’adresser au CFE ou au greffe du tribunal de commerce compétent.  

 

Vous avez désormais choisi le nom commercial de votre entreprise et vous voulez le déposer en tant que marque pour le protéger ? C’est possible grâce aux experts Simplitoo ! L'équipe s’occupe de toutes les formalités auprès de l’INPI, de l’enregistrement de votre marque à son renouvellement.  

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