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Charges sociales en SARL et en SAS : le comparatif !

21-12-2021
5 minutes

Devenir président d’une SAS ou gérant d’une SARL est une aventure palpitante qu’il faut néanmoins envisager avec sérieux ! Cela nécessite une préparation rigoureuse afin d’avoir une idée claire et réaliste de votre projet de création d’entreprise. Il est recommandé d’établir un plan de financement prenant notamment en compte les charges sociales : en effet, celles-ci impacteront la rémunération versée au dirigeant. Voici notre guide comparatif !

Charges sociales : de quoi s’agit-il ? 

Comme les salariés, le président d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) et le gérant d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL) peuvent payer des cotisations au titre de leur protection sociale individuelle (maladie, retraite, formation professionnelle, allocations familiales, etc.). Ces charges sociales sont prélevées directement sur les revenus (salaires ou dividendes comme nous allons le voir).

 Le niveau de garantie et le taux de charges sociales varient selon le statut social du dirigeant. En effet, un assimilé salarié est mieux couvert qu’un Travailleur Non Salarié (TNS), mais ses cotisations sont également plus importantes.

Le saviez-vous ?

 La SAS se distingue par sa flexibilité : cette forme de société est davantage personnalisable. Elle est idéale si vous envisagez de lever des fonds en ouvrant votre capital à des investisseurs potentiels. Vous êtes libre de décider de ses règles de fonctionnement au sein de ses statuts.

La SARL, elle, est un statut juridique plus encadré par la loi. C’est facile : toutes les règles se trouvent déjà dans le Code de commerce. Elle correspond particulièrement à des entreprises familiales ou de petite taille.

Pour en savoir plus sur ces statuts juridiques, vous pouvez consulter notre article comparatif sur la SAS et la SARL  

 

 Président de SAS : quelles charges sociales ? 

Le président de SAS qui perçoit une rémunération est considéré comme assimilé salarié

 À ce titre, il relève du régime général de la sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage pour laquelle vous ne cotisez pas.  

 Les cotisations sociales du président d’une SAS comprennent : 

  • des cotisations patronales payées par l’entreprise (environ 40 % de la rémunération brute versée au dirigeant) puisqu’il est considéré comme étant employé 

  • des cotisations salariales payées par le dirigeant lui-même (approximativement 22 % de sa rémunération brute) 

Il peut arriver que le président de la SAS ne se verse aucune rémunération, s’il en est décidé ainsi dans les statuts de la société. Dans ce cas, il ne paie pas de charges sociales. Il n'a donc pas droit à une protection sociale au titre de cette activité. 

Le saviez-vous ?

La SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Les règles régissant le calcul des cotisations sociales est en SASU sont les mêmes qu’en SAS !

Les charges sociales d’un gérant de SARL  

Le poids des charges sociales en SARL va dépendre de votre participation au capital social. Notez que les mêmes règles s’appliquent dans le cadre du statut juridique de l’EURL (SARL avec un associé unique). 

Vous êtes associé gérant majoritaire 

L’associé gérant majoritaire est une personne détenant plus de 50 % des parts de l’entreprise. Attention, ce calcul prend également en compte les parts du conjoint, des enfants mineurs et des co-gérants. Avec ce statut, vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS)

Cotisations sociales et début d’activité 

Lorsque vous créez votre société, l’URSSAF n’a pas connaissance de vos revenus de TNS. Elle ne peut donc pas déterminer le montant exact de vos cotisations sociales.  Celles-ci sont alors calculées de manière forfaitaire, selon la nature de votre activité.  Leur montant est fixé en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et peut ainsi légèrement varier d’une année à l’autre.  

En 2021, le montant total annuel de ces cotisations s’élevait à 3 456 €. Notez que si vous débutez votre activité en cours d’année, ce montant est proratisé.

La bonne nouvelle, c’est que les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE). Cette aide leur permet de bénéficier d’une exonération partielle du paiement des charges sociales (hors retraite, CSG et CRDS), durant leur première année d’activité. 

Le montant de cette exonération varie selon les revenus de l’entrepreneur : 

  • Revenus d’activité inférieurs à 30 852 € : exonération totale pendant 12 mois 

  • Revenus d’activité compris entre 30 852 € et 41 136 € : exonération de 50 % pendant 12 mois 

  • Revenus d’activité au-delà de 41 136 € : aucune exonération 

Ainsi, si vous avez droit à une exonération totale, vos cotisations passeront de 3 456 € à 1 305 €. 

N’hésitez pas à consulter notre article pour faire votre demande d'ACRE ! 

 Les années suivantes 

Par la suite, les cotisations sociales du gérant majoritaire d’une SARL sont calculées selon son revenu professionnel.  

Chaque cotisation (maladie, retraite, formation, etc.) a son propre taux et sa propre base (ou assiette) de calcul : vous pouvez les consulter sur le site de la sécurité sociale des indépendants.  

Les calculs étant relativement complexes, sachez que ces charges sociales représentent globalement entre 40 et 45 % du montant de la rémunération nette versée au gérant de la SARL. 

Notez toutefois que ce taux baisse à mesure que votre revenu augmente.

Prenons par exemple le cas d’un entrepreneur exerçant dans le domaine commercial (les taux de cotisations sociales variant notamment en fonction du type d’activité). 

 

Revenu annuel 

Charges annuelles en tant que TNS 

30 000 € 

13 400 € (45 %) 

60 000 € 

26 268 € (44 %) 

100 000 € 

38 442 € (38 %) 

 

Information importante

Attention, en tant que TNS, vous devez verser des cotisations minimales, même si votre SARL ne réalise aucun chiffre d’affaires. En 2021, cette somme s’élève à 1 042 € sur l’année. Cela vous permettra de bénéficier d’une protection sociale et donc d’avoir l’esprit plus tranquille !

 

Vous êtes associé gérant minoritaire 

Dans cette situation, vous détenez 50 % ou moins du capital social de l’entreprise, et ce même en comptant les parts de votre conjoint ou de vos enfants mineurs associés. Vous êtes alors affilié au régime assimilé salarié.  

Vos charges sont donc les mêmes que pour le président d’une SAS, soit 60 % minimum de votre rémunération brute. 

Vous êtes associé gérant non rémunéré ou associé non gérant 

En tant qu’associé gérant non rémunéré, vous exercez votre fonction de gérant sans être payé. Dans ce cas, vous ne payez donc aucune cotisation, mais ne bénéficiez d’aucun régime de protection sociale. 

D’autre part, en tant qu’associé non-gérant, aucun salaire ne peut vous être versé, vous ne bénéficiez pas de protection sociale et ne payez pas de cotisations sociales non plus. 

Contrairement aux TNS, vous n’avez donc pas de cotisations minimales à verser. 

Bon à savoir

Si vous n’êtes affilié à aucun régime de sécurité sociale, vous pouvez prétendre au remboursement des soins médicaux standard grâce à la protection universelle maladie (PUMA). Ce mécanisme prévoit des conditions d’ouverture de droits simplifiées destinées à tout résident stable et régulier français.

Zoom sur les dividendes en SARL et en SAS 

Les dividendes sont la partie des bénéfices distribuables de l’entreprise que vous décidez de verser aux actionnaires ou associés. Il peut s’agir de l’ensemble du profit ou d’une partie seulement, le reste pouvant être sécurisé à titre de « réserve » pour renforcer les capitaux propres de la société. 

En tant que gérant d’une SARL ou président d’une SAS, vous pouvez décider de percevoir des dividendes, à la place ou en complément de votre rémunération. 

 Attention, il existe ici une différence notable entre SAS et SARL. 

 En effet, en SAS, vous ne payez aucune cotisation sociale sur vos dividendes, quel que soit leur montant. 

En revanche, dans une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les dividendes peuvent être soumis à cotisations sociales :

  • Cette taxation ne concerne que les dividendes perçus par le gérant majoritaire, même si des cotisations sociales sont déjà prélevées sur sa rémunération de dirigeant. 

  • Cette taxation n’a lieu que si la part distribuée aux associés excède 10 % du capital social + les primes d’émission + les sommes versées en compte courant d’associé. 

Vous l’avez compris, si vous êtes gérant majoritaire sans rémunération et que vous touchez des dividendes au-delà des seuils mentionnés ci-dessus, vous devrez quand même payer des charges sociales. 

Pour vous aider dans le calcul des charges sociales, vous pouvez également utiliser l'estimateur de cotisations de l'Urssaf. 

Bon à savoir

En SAS, comme en SARL, vous avez le droit de vous rémunérer uniquement par le versement de dividendes.  

Dans tous les cas, sachez qu’une partie des dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces taxes destinées aux contributions de solidarité (CSG, CRDS, contribution additionnelle au prélèvement social, etc.) ne doivent pas être confondues avec les charges (ou cotisations) sociales qui elles, sont versées pour des prestations individuelles (maladie, maternité, retraite, etc.). 

Pour aller plus loin : Tout savoir sur l’imposition des dividendes 

Charges sociales en SAS et SARL : tableau récapitulatif 

Type de rémunération 

En SARL 

EN SAS 

Rémunération en tant que dirigeant salarié 

Gérant majoritaire 

Vous avez le statut de TNS et êtes donc affilié à la sécurité sociale des indépendants. 

La première année, les cotisations sociales sont forfaitaires. Elles sont ensuite calculées en fonction de votre rémunération.  

Des cotisations minimales seront toujours à payer ! 

Taux : environ 45 % 

 

Gérant minoritaire  
Vous êtes affilié au régime salarié, et le calcul se fait également en fonction de votre rémunération. 

Taux : environ 65 % 

 

Associé gérant non rémunéré ou associé non gérant 

Il ne perçoit pas de rémunération, ne verse pas de cotisations et ne bénéficie d’aucune protection sociale. 

Vous êtes assimilé salarié. Vous relevez donc du même régime que les salariés.   

Vos cotisations sociales sont calculées en fonction de votre rémunération. 

Taux moyen : environ 65 % 

Rémunération en dividendes 

Une partie de vos dividendes peut être soumis aux cotisations sociales. 
 

Prélèvements sociaux obligatoires (17,2 %) sur une part des dividendes 

Les dividendes ne sont jamais soumis aux cotisations sociales.  

 

Prélèvements sociaux obligatoires (17,2 %) sur une part des dividendes 

 

 Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour comprendre les ficelles des charges sociales et mieux choisir votre statut juridique selon votre budget et vos besoins.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner pas à pas dans la création de votre entreprise ! 

 

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