Les royalties en franchise (ou redevances périodiques)
La franchise commerciale permet à un commerçant indépendant (le franchisé) de créer son entreprise en bénéficiant du soutien d’une société mère (le franchiseur) installée solidement dans le marché. Ce commerçant obtient également le droit d’exploiter la marque, les services et les produits de la société mère. En contrepartie, le franchisé verse des redevances périodiques au franchiseur. Il s’agit des royalties. Comment fonctionne un contrat de franchise ? Comment définir le montant et la périodicité des royalties ? Quelles sont les autres charges à supporter ?
Zoom sur le fonctionnement de la franchise
Avant de se plonger dans le sujet, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est une franchise !
La franchise : définition
Le fonctionnement est simple : la franchise est un contrat par lequel un franchiseur autorise un commerçant indépendant à exploiter sa marque, ses produits et / ou ses services en échange d’une redevance financière.
Un exemple en France ? Vous pouvez postuler pour ouvrir votre propre pizzeria (votre franchise) au nom de Pizza Hut (le franchiseur). Vous serez alors redevable de royalties en échange notamment de l’utilisation de la marque et sa notoriété, mais aussi d’une formation initiale. Il s’agira aussi de suivre le cahier des charges de Pizza Hut, même si vous restez un entrepreneur indépendant !
Pour en savoir plus : Tout comprendre sur la franchise
Les types de contrats de franchise
Il existe aujourd’hui 3 grandes catégories de franchises en France :
de distribution lorsque l’activité du commerçant indépendant franchisé consiste à vendre des produits au sein d’une boutique portant l’enseigne de la société mère.
de service lorsque le commerçant propose un service (coiffure, location de véhicules, etc.), en respectant les process et les consignes fournis par le franchiseur.
de production lorsque le franchisé fabrique des produits (meubles, confection de pain en boulagerie, etc.) en suivant les instructions délivrées par l’enseigne.
Les royalties sont généralement plus élevées pour les franchises de service et de production puisque la société mère s'occupe souvent de former les franchisés pour transmettre un savoir-faire.
Les royalties : définition et modalités
Plusieurs termes peuvent être utilisés pour désigner les royalties : redevances périodiques, proportionnelles ou encore d’exploitation. Quoi qu'il en soit, leur but est le même : on vous explique ça tout de suite !
De quoi parle-t-on exactement ?
Vous versez des royalties pour l’exploitation d’une marque, d’une enseigne ou d’un brevet. En tant que commerçant franchisé, vous recevez alors une licence de marque. C’est-à-dire que vous obtenez le droit d’exploiter la marque ou l’enseigne de la société mère.
Vous versez donc les royalties tout au long du contrat. Elles sont donc à ne pas confondre avec le droit d’entrée, acquitté en une seule fois à l’ouverture de la franchise.
On parle également de royalties pour les droits de propriété intellectuelle. Par exemple, l’utilisation d’une œuvre artistique (comme la diffusion d’un film ou d’une chanson) peut donner lieu au versement d’une redevance à l’auteur ou à l’artiste.
De quoi vais-je bénéficier en contrepartie ?
Si sortir son portefeuille n’est jamais une étape agréable, sachez que vous bénéficiez de réels avantages ! Alors, cela vaut le coup ou pas ?
Des avantages pour le franchisé...
En l’échange de royalties, le commerçant indépendant franchisé bénéficie d’un accompagnement et de la notoriété d’une marque. Il n’a pas à se charger de l’ensemble de la stratégie commerciale et marketing. Si le montant de la redevance n’est pas excessif, il peut ainsi rendre son affaire rentable plus rapidement qu’en se lançant seul.
En plus des droits d’exploitation de la marque, le franchisé profite également de services additionnels, dont :
d’une aide à l’installation
d’un accompagnement juridique : conseils, veille réglementaire pour permettre au commerçant franchisé de se mettre en conformité avec la réglementation applicable à son activité, etc.
de l’accès à la formation continue pour le gérant franchisé et ses collaborateurs
d’une assistance technique et commerciale
des services de la centrale d’achat de la franchise
de l’animation du réseau par la société mère : réalisation de campagnes publicitaires, etc.
En bref, vous profitez d’une formule « clé en main » avec une entreprise quasiment prête à l’emploi. Idéal pour vous essayer à l’entrepreneuriat tout en profitant d’un soutien !
… mais aussi pour le franchiseur !
Les avantages sont également nombreux pour les sociétés qui développent un réseau de franchisés :
une présence d’établissements sur l’ensemble du territoire ciblé
une absence de besoin d’embaucher beaucoup de salariés
l’encaissement de revenus réguliers
le soutien de commerçants indépendants qui assument leurs risques
Montant et périodicité des redevances : quand et combien payer ?
Des conditions librement fixées dans le contrat
Le montant, les modalités de calcul et la périodicité des royalties sont définis librement par le franchiseur et le franchisé dans le cadre du contrat de franchise.
Le montant plus ou moins élevé dépend de deux critères essentiels :
le niveau de notoriété de la marque
l’étendue des services proposés par le franchiseur
Les parties peuvent s’entendre sur un montant fixe ou sur un pourcentage variable, ainsi que sur la périodicité de versement (mensuelle, trimestrielle ou encore annuelle).
Lorsque le choix se porte sur des redevances périodiques variables, le montant des royalties est généralement proportionnel au chiffre d’affaires réalisé. Le pourcentage se situe le plus souvent entre 2 % et 10 % du CA hors taxe).
Le contrat peut également prévoir des pénalités en cas de retards de paiement.
Notre conseil ? Négociez !
Dans certains secteurs, il existe un grand nombre d’entreprises en franchise. C’est notamment le cas pour les enseignes de salons de coiffure.
Il est vivement recommandé aux entrepreneurs de se renseigner sur la politique appliquée par les franchiseurs. Eux aussi peuvent faire jouer la concurrence. Quel est le montant du droit d’entrée ? L’enseigne pratique-t-elle généralement des royalties élevées et comment se situe-t-elle par rapport à ses concurrents ? Quels sont les services proposés ?
Enfin, gardez à l’esprit que les redevances périodiques sont négociables et assurez-vous que le montant des royalties est bien proportionnel aux services proposés ; même s’il va sans dire que certains réseaux de franchise puissants n'hésiteront pas à imposer leurs conditions.
Royalties à montant variable : attention à votre comptabilité !
Dans le cas des royalties à montant variable, il peut exister un décalage entre les redevances versées et le chiffre d’affaires constaté. Vous devez alors enregistrer lors de la clôture de l’exercice comptable :
une charge constatée d’avance, si les redevances facturées sont supérieures au chiffre d’affaires
une facture non parvenue, si les redevances facturées sont inférieures au chiffre d’affaires
Pour en savoir plus : Le guide complet de l’exercice comptable
Quelles autres dépenses prévoir lorsqu’on est franchisé ?
Droit d’entrée, frais de création d’entreprise : on vous dit tout !
Les frais liés au contrat de franchise
Les sociétés en franchise demandent aux franchisés qui rejoignent leur réseau de s’acquitter d’un droit d’entrée. À la différence des royalties, ce droit d’entrée n’est pas récurrent. Il a pour objet :
d’intégrer le franchisé au réseau
de permettre au franchiseur de financer les investissements initiaux au profit du franchisé : mise à disposition de son concept, accompagnement pour l’installation, effort de formation, etc.
Le franchiseur est également susceptible de demander le versement de redevances de communication et de publicité, afin de soutenir son effort de communication. Comme les royalties, il s’agit de redevances à payer tout au long du partenariat. Leur montant est indexé sur l’ampleur des actions de communication réalisées.
Le commerçant doit aussi prévoir l’achat de son stock de produits initial auprès du franchiseur.
Les frais liés à la création de l’entreprise
En tant que franchisé, vous restez un commerçant indépendant. Aussi, vous devez assumer les frais liés au lancement de votre entreprise :
acheter ou louer un local commercial
constituer le capital social s’il crée une société (SARL, EURL, SAS, SASU)
acheter un fonds de commerce si besoin
financer les formalités de création d'entreprise
Établir un plan de financement est donc une étape vivement recommandée pour construire votre projet et en assurer sa rentabilité. Vous y calculerez toutes les dépenses prévues, dont le montant du droit d’entrée et des royalties, mais aussi vos prévisions de recettes.
Ce prévisionnel financier n’est qu’une première étape : pensez à l’intégrer au sein d’un business plan. Ce document est le pilier de votre projet puisqu’il l’analyse sous toutes ses coutures (étude de marché, moyens, objectifs, valeurs, etc.). Sa rédaction est vivement recommandée puisque d’autres franchises et concurrents peuvent ouvrir dans votre secteur géographique, si ce n’est pas déjà le cas.
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