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Ouvrir une franchise en 5 étapes : le guide

16-09-2022
5 minutes

Vous appréciez particulièrement une marque qui occupe une place de choix dans le domaine d’activité que vous souhaitez investir. Pourquoi ne pas créer une entreprise et devenir franchisé de cette marque ? En concluant un contrat de franchise, vous serez le référent de la marque en question dans votre zone géographique. Quels sont les avantages de la franchise ? Comment se lancer ? Simplitoo vous livre les 5 étapes pour réussir l’ouverture de sa franchise !

Étape 1 : Comprendre le fonctionnement et l’intérêt de la franchise 

Dans quel but ? 

La franchise est un contrat de collaboration conclu entre deux entreprises : le franchiseur et le franchisé. Grâce à la notoriété de sa marque, le franchiseur a développé un réseau de franchise. Le franchisé, quant à lui, a le droit d’exercer une activité sous le nom de la marque existante (du franchiseur) et d’en détenir les droits d’exploitation. Il peut ainsi profiter des avantages suivants : 

  • Profiter de l’image de marque du franchiseur, de sa visibilité, de sa notoriété 

  • Distribuer ses produits et / ou ses services 

  • Bénéficier de la transmission du savoir-faire nécessaire à la production des prestations  

Sous quelles conditions ? 

Pour bénéficier de ces avantages, le franchisé s’acquitte d’un droit d’entrée (pour intégrer le réseau de la franchise) ainsi que de redevances de franchise appelées également royalties.  

Ces redevances peuvent être calculées de deux manières : 

  • La redevance fixe : une somme fixe, convenue dans le contrat et peu importe le chiffre d’affaires que vous réalisez, vous sera demandée chaque mois.  

  • La redevance en pourcentage : vous aurez à verser une somme décidée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes (HT) réalisé par le franchisé. Le pourcentage à verser est généralement compris entre 2 % et 10 %

Exemple

Bertrand est franchisé d’une marque de cookies très prisée en France. Son chiffre d’affaires HT pour février s’élève à 20 000 €. Son contrat de franchise prévoit une redevance de 5 %. 5 % de 20 000 € est égal à 1 000 €. Bertrand devra donc verser 1 000 € à la marque de cookies. 

 

Certains franchiseurs proposent également toute une gamme de services à leurs franchisés : assistance pour la création de l’entreprise, actions de formation, service comptable… Dans cette situation, en contrepartie de ces services, le franchisé doit aussi s’acquitter d’une redevance mensuelle ou trimestrielle de fonctionnement.

 

Étape 2 : Choisir les réseaux de franchise de votre secteur d’activité 

Trouver un secteur recruteur de franchisés 

Le secteur de la franchise est en très bonne santé ! L’enquête annuelle publiée par la Fédération Française de la Franchise estime son chiffre d’affaires en hausse de 9,3 % et un nombre d’enseignes en progression de 2,2 %, en 2019. Selon cette même enquête, les secteurs suivants sont les plus recruteurs de franchisés :  

  • l’équipement de la maison (bricolage, décoration, ameublement…),  

  • l’alimentaire (supérettes, magasins bio, vente de produits surgelés…),  

  • l’immobilier (agences immobilières, mandataires immobiliers, courtage),  

  • la restauration rapide  

  • et les services à la personne.  

En pleine reconversion professionnelle ou non, tournez-vous plutôt vers des compétences recherchées dans ces secteurs si vous souhaitez ouvrir une franchise (par exemple, suivez une formation CAP petite enfance pour ensuite rejoindre une franchise de garde d’enfants). 

S’informer sur le réseau de franchise 

Les exigences demandées sont très variables d’un réseau de franchise à un autre. Pour savoir si un réseau de franchise correspond à vos attentes et vos capacités (financières notamment), prenez en compte les critères suivants : 

  • quel est le montant des redevances mensuelles (redevance fixe / en pourcentage / de fonctionnement)

  • le franchiseur demande-t-il un apport personnel initial

  • quels sont les services proposés par le réseau de franchise (formation, comptabilité, aide pour l’agencement de votre local commercial, stratégie publicitaire et de communication…) ? 

  • le franchiseur a-t-il des exigences au sujet du lieu d’implantation de l’entreprise ? (certains réseaux rechignent à installer leurs franchises dans des villes petites ou moyennes) 

Pour comparer les offres des différents réseaux, n’hésitez pas à demander aux franchiseurs de vous adresser de la documentation et à rencontrer les responsables des enseignes lors de salons spécialisés.  

Bon à savoir

Il est recommandé de ne pas s’en tenir exclusivement au discours du franchiseur. Vous pourrez, par exemple, vous rendre dans un établissement de la franchise pour vous faire une idée du concept développé et du dynamisme de l’enseigne avant de vous lancer dans l’aventure. 

Étape 3 : Conclure un contrat de franchise 

Une fois les redevances et méthode de production et de commercialisation convenues, passons à l’étape du contrat de franchise.  

Le contrat permet au franchiseur de mettre légalement un nom commercial ou une marque à la disposition du franchisé.  

Pour conclure un contrat, le franchiseur doit délivrer les documents suivants au moins 20 jours avant la signature du contrat au candidat de la franchise : 

  • Le projet de contrat (avec la quantité de produits et / ou services mise à la vente, les redevances convenues, etc.) 

  • Le Document d’Information Précontractuel (DIP) : c’est un document qui présente le réseau de franchise (avec la durée du contrat, le nom de l’entreprise, le capital social, l’adresse du siège, etc.) 

Information importante

En signant le contrat, le franchisé s’engage à respecter un accord d’exclusivité ou de quasi-exclusivité de la marque et de ses produits / services. 

  

La rédaction d’un contrat de franchise n’est pas encadrée par des règles précises. Vous pouvez suivre les mentions appliquées pour les contrats commerciaux dans le Code de commerce. Néanmoins, depuis 2016, des précisions ont été apportées au sujet du droit des contrats dans le Code civil. L’article 1195 du Code civil précise notamment que si le contrat de franchise n’est plus rentable pour le franchisé ou le franchiseur, l’un comme l’autre peut en demander la révision ou la résiliation. 

Bon à savoir

Afin d’éviter d’éventuelles mauvaises surprises, il est préférable de faire lire le projet de contrat de franchise par un professionnel du droit avant signature. 

 

Étape 4 : Boucler sa stratégie 

Cadrer son projet sur le plan économique et financier  

Le réseau de franchise remet généralement un business plan au franchisé. Mais gardez bien à l’esprit que votre entreprise franchisée est indépendante. Elle est donc seule responsable de sa réussite ou de son échec, tout comme ses dettes éventuelles. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à établir : 

  • le total des dépenses / charges que votre activité va occasionner : la rémunération des salariés (si vous embauchez du personnel), les travaux d’aménagement ou encore l’acquisition ou la location de locaux commerciaux (et, le cas échéant, de stockage). Notez d’ailleurs que ces dépenses sont parfois coûteuses lorsque le cahier des charges du réseau exige une localisation particulière (en centre-ville, dans un centre commercial…). 

Choisir le statut juridique de son entreprise  

Place désormais au choix du statut juridique que vous souhaitez donner à votre entreprise. Pour se lancer seul à la tête d’une franchise, il est possible de faire le choix de la microentreprise ou de l’entreprise individuelle. Toutefois, ce choix comprend trois inconvénients majeurs : 

  • l’entrepreneur sera responsable de son patrimoine personnel en cas de dettes 

  • votre activité ne peut pas excéder un certain seuil dans son chiffre d’affaires (176 200 € HT pour les activités d’achat-revente de marchandises et 72 600 € HT pour les prestations de services artisanales, commerciales et libérales

  • l'exonération de TVA n’est plus applicable au-dessus de 85 800 € HT pour l’achat-revente et 34 400 € HT pour les prestations de services artisanales, commerciales et libérales 

Il est donc préférable d’opter pour la constitution d’une société commerciale, pour éviter de se heurter à ces limites. Deux statuts juridiques sont adaptés pour créer une entreprise franchisée : 

  • la Société à Responsabilité Limitée (SARL) : ce type de société se forme de 2 à 100 associés. C’est un statut très sécurisant puisque très organisé par la loi et dans la rédaction de ses statuts. Le gérant majoritaire d’une SARL (plus de 50 % des parts du capital social) est un Travailleur Non Salarié (TNS) et est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, régime moins favorable que celui « d’assimilé salarié ». Le gérant égalitaire ou minoritaire (moins de 50 % des parts sociales) sera lui, au contraire, assimilé-salarié. La forme unipersonnelle (si vous souhaitez vous lancer en tant qu’associé unique) est appelée Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).  

  • la Société par Actions Simplifiée (SAS) se forme avec au moins 2 associés. Ces statuts offrent plus de souplesse que la SARL et l’EURL, notamment pour lever des fonds et accueillir de nouveaux associés. Le président d’une SAS bénéficie du régime « assimilé salarié » et est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Sa forme unipersonnelle est la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).  

Bon à savoir

Utilisez notre simulateur pour avoir une première idée du statut le mieux adapté à votre projet de création de société. 

  

Étape 5 : Ouvrir la franchise et démarrer l’activité 

Le contrat de franchise en poche et le statut juridique de votre entreprise choisi ? Vous avez maintenant à suivre les étapes suivantes pour créer votre entreprise : 

  • rédiger les statuts : y renseigner la dénomination sociale de l’entreprise, le ou les nom(s) des dirigeants, l’adresse du siège social, le montant du capital social, les règles de fonctionnement, etc. 

  • constituer le capital social grâce aux apports du ou des associés.  

  • déposer le capital social : pour ce faire, vous devez ouvrir un compte professionnel à la banque. 

  • publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) comme La Nouvelle République ou Le Parisien.  

  • immatriculer sa société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent ou du greffe du Tribunal de commerce. Cette immatriculation doit être réalisée entre le mois qui précède le début de l’activité et les 15 jours qui suivent le début d’exploitation.  

Pour en savoir plus sur les frais de création d'entreprise. 

 

Le saviez-vous ?

En règle générale, le réseau de franchise vous invite à participer à une formation initiale avant ouverture. Vous bénéficiez des conseils et de l’expérience du franchiseur dans les premières semaines d’activité. S’il ne vous semble pas suffisamment présent ou si vous avez la moindre question, rapprochez-vous de lui afin qu’il vous guide. Vous éviterez ainsi qu’il vous soit reproché par la suite de ne pas respecter le concept et le cahier des charges du réseau de franchise

 

Comme de nombreux entrepreneurs qui ont réussi à développer une activité rentable et stimulante, vous êtes décidé à vous lancer dans l’aventure de la franchise. Simplitoo est en mesure de vous accompagner dans votre projet de création d’entreprise : choix de la forme juridique de votre société, rédaction des statuts ou encore immatriculation 100 % en ligne. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour en savoir plus ! 

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