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Couveuse d’entreprise : comment ça marche ?

23-08-2022
3 minutes

Les couveuses d’entreprises sont des structures d’accompagnement dédiées aux porteurs de projet. L’entrepreneur en herbe profite alors d’un suivi personnalisé, de formations collectives et d’un cadre juridique pour se lancer. Comment intégrer une couveuse d’entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Couveuse d’entreprise : définition 

Une couveuse d’entreprise est une structure permettant aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de tester leur projet en toute sécurité.  

Concrètement, cet accompagnement se décline en plusieurs actions : 

  • Un suivi individualisé : le porteur de projet (ou couvé) bénéficie d’un accompagnement par un conseiller dédié, avec des entretiens réguliers. L’objectif : analyser les résultats, tester le projet et définir les leviers d’amélioration pour aider au développement de l’entreprise. 

  • Des formations professionnelles : le futur entrepreneur suit des formations collectives animées par des spécialistes afin de se former au rôle de chef d’entreprise. L’entrepreneur bénéficie notamment d’informations sur le choix de sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), sur la fiscalité et la comptabilité d’entreprise, sur le statut social du dirigeant d’entreprise, etc. 

  • Un cadre juridique prêt à l’emploi : le couvé profite d’un hébergement juridique et peut ainsi facturer ses ventes (de biens ou de services) avec le SIRET de la couveuse. Il n’a donc pas besoin de s'immatriculer. De plus, le traitement comptable et administratif de la future entreprise est externalisé, car géré par la couveuse elle-même. 

La couveuse d’entreprise permet donc de tester son activité « grandeur nature » (autrement dit sur le marché réel), tout en apprenant le métier d’entrepreneur. Le couvé met en place ses outils de gestion, peut prospecter, facturer et gérer son activité. Il vérifie ainsi que son projet fonctionne et identifie les points à améliorer avec l’aide de son conseiller afin de devenir plus compétitif (redéfinition de la cible ou du projet, révision des actions de communication, etc.). La couveuse d’entreprise vise également à se créer un réseau de partenaires et de clients, avant de se lancer définitivement et en solo dans le monde de l’entrepreneuriat. 

Notez qu’après son passage en couveuse d’entreprise, le porteur de projet est libre de créer son entreprise ou non. 

Bon à savoir

Il ne faut pas confondre couveuse, incubateur et pépinière d’entreprise. Un incubateur s’adresse aux créateurs d’entreprises innovantes (informatique, biotechnologies, santé, etc.). Une pépinière, quant à elle, accueille des entreprises déjà immatriculées au RCS et s’inscrit avant tout dans une politique d’aménagement du territoire. 

 

Zoom sur le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

La couveuse d’entreprise permet au porteur de projet de disposer d’un cadre juridique, social et fiscal grâce au contrat d’appui du projet d’entreprise (CAPE).  

Définition 

Le CAPE est un contrat qui lie la couveuse et le couvé. Il s’agit d’un contrat écrit qui pose sur papier les 4 objectifs suivants : 

  • Une étude de la faisabilité de votre projet 

  • La mise en œuvre de toutes les conditions pour que votre projet puisse se concrétiser 

  • L’aide à la réalisation des actes préparatoires à la création (ou la reprise) d'entreprise 

  • Un soutien au développement de l'activité de votre entreprise 

Quels sont les entrepreneurs éligibles au CAPE ? 

Pour être éligible au CAPE, vous devez : 

  • être porteur d’un projet de création ou reprise d’entreprise 

  • être demandeur d'emploi 

  • ne pas être salarié à temps plein 

Notez que les dirigeants associé unique d'une société (EURL, SASU) sont également éligibles au CAPE. 

Les avantages du CAPE 

Le CAPE comporte plusieurs avantages : 

  • Le chef d’entreprise peut commercialiser ses services ou ses produits sans immatriculer son activité. Il utilise en effet le SIRET de la couveuse. 

  • Le porteur de projet conserve son statut (demandeur d’emploi, étudiant, salarié à temps partiel, retraité, etc.) et ses aides sociales. Un demandeur d’emploi peut donc continuer à percevoir ses allocations chômage (ARE) ou son ASS. Un salarié, quant à lui, peut poursuivre son activité à temps partiel. 

  • L’entrepreneur bénéficie des droits sociaux d’un salarié et d’une affiliation au régime général de la sécurité sociale (protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, couverture assurance chômage). 

Le contenu du contrat d’appui au projet d’entreprise 

Le CAPE définit les grandes lignes du programme d’accompagnement et de formation. Ainsi, il précise notamment : 

  • Le programme de préparation à la création / reprise et à la gestion d'une entreprise 

  • Les engagements du couvé et de la couveuse 

  • Les moyens mis à la disposition du couvé par la couveuse (nature des moyens et conditions d’utilisation) 

  • Le taux prélevé sur les bénéfices du couvé au profit de la couveuse d’entreprise 

  • Les conditions et la périodicité des rencontres entre le couvé et la couveuse  

  • Les modalités de rupture anticipée du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) 

Bon à savoir

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est conclu pour une durée maximale de 12 mois renouvelables 2 fois maximum. Il ne peut donc pas excéder 3 ans. Le temps moyen passé en couveuse d’entreprise est de 18 mois.

 

Les inconvénients des couveuses d’entreprise  

Des couveuses par spécialités 

Les couveuses n’accueillent pas tous les types de projets. Elles sont en effet spécialisées dans des domaines bien précis.  

Il existe actuellement 6 types de couveuses en France :  

  • La couveuse culturelle et artistique, métiers de la création 

  • La couveuse Services à la personne 

  • La couveuse dédiée aux entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) 

  • La couveuse agricole 

  • La couveuse écoconstruction et bâtiment 

  • La couveuse de commerces 

Attention, les couveuses n’accueillent pas les activités réglementées (avocat, médecin, expert-comptable, etc.), ni celles nécessitant un local.  

Le rattachement au SIRET de la couveuse 

En tant que couvé, vous êtes rattaché au SIRET de la couveuse. Cela vous dispense d’immatriculer votre activité. Cette situation comporte toutefois des inconvénients : 

  • Si vous devez souscrire une assurance professionnelle obligatoire (garantie décennale dans le BTP par exemple), la couveuse ne pourra pas vous accueillir. Il est en effet impossible de souscrire une assurance au nom de la couveuse. 

  • Vous ne pouvez pas non plus signer de bail commercial. 

Un prélèvement sur vos bénéfices 

En contrepartie de son accompagnement, la couveuse perçoit les règlements des prestations des entrepreneurs hébergés, à hauteur de 10 % de votre chiffre d’affaires.

 

Comment intégrer une couveuse d’entreprise ? 

Pour profiter de ce dispositif, vous devrez vous tourner vers la couveuse d’entreprise la plus proche de chez vous. Il vous faudra alors monter un dossier de présélection, avant de présenter et d’argumenter sur votre projet. 

Si votre dossier est retenu, vous devrez ensuite le présenter devant un jury qui vous interrogera de manière plus précise sur votre projet d’entreprise. 

Attention, les délais d’attente peuvent être longs et les dossiers de candidature nombreux. 

Si votre demande d’intégration est acceptée, votre contrat de CAPE sera formalisé. 

Bon à savoir

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Pôle Emploi ou directement sur les sites officiels pour connaître la couveuse d’entreprise la plus proche de chez vous. 

 

Pour en savoir plus sur les aides dédiées aux entrepreneurs : Les aides à la création d’entreprise  

Notez enfin que d’autres acteurs peuvent vous accompagner dans le lancement de votre projet. Chez Simplitoo, nous vous aidons à déterminer la forme juridique idéale pour votre future entreprise. Nous réalisons également toutes les formalités administratives à votre place et pouvons même vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre activité. Contactez-nous ! 

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