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Créer une entreprise de vente à domicile : mode d’emploi

31-05-2022
5 minutes

La vente à domicile est un secteur qui se réinvente au jour le jour, surtout à l’ère du digital ! Vous aussi, vous souhaitez vous lancer dans l’aventure ? De quoi s’agit-il réellement ? Quelles règles faut-il respecter pour se lancer ? Et quel statut choisir pour créer sa société ? Simplitoo vous explique tout pour devenir vendeur à domicile, que cela soit à titre complémentaire ou à temps plein.

La vente à domicile, c’est quoi ? 

Les missions du vendeur à domicile 

Concrètement, la vente à domicile fait de vous l’intermédiaire entre une entreprise de vente directe et le client acheteur du produit ou service proposé. Couramment appelée « démarchage à domicile » ou encore « porte à porte », la vente à domicile est exercée : 

  • Au lieu de travail ou au domicile du client, par exemple lors de ventes en réunion 

  • En extérieur : vous pouvez convenir d’un rendez-vous dans un parc ou dans un centre commercial par exemple, ou encore organiser une excursion. 

  • Lieu de travail du vendeur. Dans ce cas, le démarchage doit avoir eu lieu en extérieur (dans la rue ou encore dans un centre commercial) pour que la vente soit considérée comme « démarchage à domicile ». 

La vente à domicile est considérée comme une activité commerciale puisqu’elle couvre les métiers liés à l’achat de biens et/ou marchandises pour les revendre par la suite dans un but lucratif. Il peut s’agir de produits cosmétiques, de lingerie ou encore d’ustensiles de cuisine. La vente peut également concerner la vente de services dans les domaines de la sécurité, de l’informatique et du design par exemple.  

Information importante 

Le démarchage par téléphone ou sur internet ne peut pas être considéré comme de la vente à domicile donc soyez vigilant. 

Quelles tendances pour le secteur en 2022 ? 

Démarcher à domicile, c’est une mission compliquée lors d’une crise sanitaire ! Elle n’est cependant pas impossible : les vendeurs à domicile se sont en effet adaptés à la crise et ont ouvert la voie à de nouvelles tendances, toujours d’actualité en 2022. 

La clé de cette réussite ? Les outils digitaux, qui se révèlent désormais incontournables pour exercer son activité. Ils ont permis aux vendeurs à domicile de : 

  • Diversifier leur clientèle : autant parmi les jeunes que dans les métropoles. 

  • Augmenter leur visibilité en ligne grâce à la communication sur les réseaux sociaux et la création d’un site web. 

  • Tenir des réunions à distance pour vendre les produits, former des équipes et recruter de nouveaux membres. 

Vous l’avez compris : en 2022, pas question de faire l’impasse sur les outils digitaux ! Selon le baromètre 2021 de Fédération de la Vente Directe (FVD), 75 % des vendeurs à domicile ont développé l’aspect digital de leur activité (ou en ont eu l’intention). 

Bon à savoir

Le statut de VDI interdit en théorie la vente de produits directement via les outils digitaux (vente à distance). Cette règle est cependant amenée à évoluer et a été, en pratique, outrepassée lors de la pandémie. La solution à l’heure actuelle ? Vous pouvez créer une activité d’e-commerce à côté de votre statut de VDI. 

 

Un contrat, mais vous restez indépendant ! 

La vente (ou la location) de biens est conclue via la signature d’un contrat, appelé plus précisément de « contrat de distribution ». Son but ? Formaliser la transaction effectuée entre l’entreprise, le client et vous-même. 

Sachez que vous restez bien indépendant vis-à-vis de cette entreprise (et subordonné non salarié !). Vous êtes donc libre de démarcher les clients selon vos propres modalités. C’est vous, en tant que vendeur à domicile, qui êtes le contact direct avec la clientèle afin de faciliter les transactions. 

Bon à savoir

Devenir vendeur à domicile sans diplôme, c’est possible ! Vous pouvez exercer cette activité peu importe votre résidence et quel que soit votre profil : salarié, demandeur d’emploi, retraité ou même étudiant !  

Exercer son activité en conformité : mode d’emploi 

La vente à domicile est encadrée par les articles L221-1 et suivants du code de la consommation

Exercer votre activité « hors établissement » 

Comme tout contrat, un contrat de vente à domicile doit être signé par le vendeur et l'acheteur. La condition en plus ? Tous les deux doivent être présents physiquement pour qu'il soit conforme ! Pas question donc de signer le contrat à distance ou via un intermédiaire. 

Une vente conclue ailleurs que dans votre lieu de travail 

L’endroit où est signé le contrat doit impérativement être différent de celui où vous exercez votre activité. Une exception existe : si vous avez démarché votre client dans un lieu extérieur juste avant de procéder à la signature du contrat (rue, parc, etc. comme cité précédemment), il est possible de le signer dans votre local/domicile/lieu de travail. 

Exemple

Vous promouvez des bijoux à un stand dans la rue. Un acheteur potentiel se présente à vous. Vous le démarchez, toujours dans votre stand. Vous avez alors le droit de lui faire signer le contrat à l’intérieur de la boutique pour laquelle vous travaillez. 

 

Une vente conclue dans un lieu visité avec le client 

Le contrat peut être signé dans un lieu visité lors d’une excursion avec votre client pour y promouvoir les produits que vous souhaitiez lui vendre. Parmi les contrats acceptés en tant que « démarchage à domicile » sont comptés les contrats de garde d’enfants, d’aide à domicile et d’assistance aux personnes âgées

Un doute quant à la compatibilité de votre activité avec le démarchage à domicile ? Les experts de Simplitoo sont à votre disposition. Disponibles par email et par téléphone, ils répondront à toutes vos questions. 

Bon à savoir

Les contrats de services de santé, financiers (assurances), de jeux d’argent, ou encore les contrats rédigés par un officiel public (comme un notaire) font partie des contrats exclus du démarchage à domicile. Il est possible de consulter la liste intégrale des activités interdites en vente à domicile

 

Remettre les documents obligatoires 

En plus de l’obligation d’exercer votre activité « hors établissement », comme nous venons de vous l’expliquer, vous devez émettre deux documents : 

  • Rédiger le contrat avec mentions obligatoires (identité du vendeur, de la société, prix et description des biens, modalités de paiement, etc.). 

  • Remettre un bon de commande avec les informations citées dans le contrat. 

Si le client contracte un crédit à la consommation pour son achat, il faut également lui fournir une offre préalable de crédit. 

Respecter les droits du client 

Enfin, le client dispose en principe d’un droit de rétraction de 14 jours à partir de la conclusion du contrat pour les prestations de services ou de la réception du bien. Si vous n’avez pas suivi vos propres obligations (contrat, bon de commande, vente hors établissement), ce délai est alors allongé à 12 mois. 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez encaisser directement le paiement suite à la conclusion du contrat. Un délai de 7 jours existe pour la vente à distance : il ne vous concerne pas puisque cette pratique est interdite sous le statut VDI. 

 

Comment créer une entreprise de vente à domicile ? 

Trois statuts sont possibles pour devenir vendeur à domicile :  

  • Indépendant immatriculé : vous possédez alors une entreprise d’achat-revente. 

  • Indépendant non-inscrit : vous pouvez alors être vendeur sous le statut de VDI mandataire ou courtier. 

  • Salarié (VRP) : vous êtes alors subordonné à un employeur via un contrat de travail salarié. 

Dans cet article, on se concentre sur les vendeurs entrepreneurs, donc les acheteurs-revendeurs, les mandataires et les courtiers. On fait le point ! 

Exercer sous le statut VDI mandataire ou courtier 

Vendeur VDI mandataire ou courtier : quelles différences ? 

En choisissant le statut de mandataire, vous prenez vos commandes directement au nom de l’entreprise. Vous êtes sous mandat, c’est-à-dire que l’entreprise vous donne le pouvoir d’effectuer la vente de ses biens en son nom et pour son compte. Vous n’avez donc pas à gérer les stocks de produits à votre domiciliation. 

Le statut de vendeur VDI courtier est proche de celui de vendeur VDI mandataire. Il effectue des commissions de courtage. Qu’est-ce que cela signifie ? Le vendeur est chargé de négocier ou de conclure une vente de produits ou de services entre l’entreprise (pour laquelle il est le courtier) et le client, contre rémunération. 

Particularités en commun 

Que vous soyez VDI mandataire ou courtier, vous n’êtes inscrit dans aucun registre : ni au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ni au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC)

Dans cette situation, c’est l’entreprise qui vous rémunère. Les bénéfices générés par vos ventes sont soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR). Vous devez donc simplement les indiquer sur votre déclaration des revenus habituelle, dans la catégorie « Bénéfices non commerciaux (BNC) ».  

Au niveau de votre protection sociale, vous êtes considéré comme assimilé salarié affilié au régime général de la sécurité sociale. Vous avez donc droit à une protection sociale identique à celle dont bénéficient les salariés (retraite, frais de santé, etc.), à l’exception de l’assurance chômage que vous ne touchez pas. 

Enfin, une déclaration d’activité à l’URSSAF suffit pour lancer votre activité. Vous n’avez donc pas à réaliser des démarches de création d’entreprise ! 

Information importante

Si votre revenu annuel est supérieur à 20 568 € pendant trois années consécutives, vous êtes dans l’obligation de vous immatriculer au RSAC ou au RCS. 

 

Devenir acheteur-revendeur  

En tant que VDI acheteur-revendeur, vous achetez les produits à l’entreprise de vente directe pour les revendre à ses clients par la suite. Vous décidez donc librement des prix à fixer pour la revente des biens (vous n’assurez donc pas uniquement la prise de commande). 

Dans ce cas, vous devez obligatoirement immatriculer votre activité au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). La situation est toute autre que celle des mandataires et des courtiers, puisque vous créez une société commerciale.  

Dès lors, à la différence des VDI mandataires et des courtiers : 

  • Vous pouvez être imposé à l’Impôt sur les Sociétés (IS) selon la forme juridique choisie. 

  • Votre protection sociale est celle des travailleurs non salariés, moins étendue que celle des assimilés salariés (mais avec des cotisations sociales moindres). 

  • Votre rémunération dépend de la marge réalisée sur la revente des produits (ce n’est pas l’entreprise qui vous rémunère). 

  • Vos revenus sont catégorisés en tant que Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Vous êtes donc libre de choisir votre statut juridique : la SASU et l’EURL pourront vous convenir si vous vous lancez seul, sans associés. Des formalités de création sont alors obligatoires à réaliser : rédaction des statuts, constitution du capital social et enfin publication d’une annonce légale, immatriculation au RCS. 

Ne restez pas seul face à la paperasse : lancez votre entreprise l’esprit tranquille grâce à l’équipe de Simplitoo. Nos experts prennent en charge toutes vos formalités et répondent à vos questions ! 

Le saviez-vous ?

Si vous voulez devenir agent commercial, il faudra procéder à une immatriculation au RSAC en plus de celle au RCS. 

Mandataire, courtier ou acheteur-revendeur ? Le résumé ! 

 

Mandataire 

Courtier 

Acheteur-revendeur 

Rémunération 

Par l’entreprise. 

Régime BNC. 

Par l’entreprise. 

Régime BNC. 

Marge réalisée sur la revente des produits. 

Régime BIC.  

Régime fiscal 

Impôt sur le revenu (IR) 

Impôt sur le revenu (IR) 

Impôt sur le revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS) 

Immatriculation 

Au RCS ou RSAC si revenu annuel supérieur à 20 568 € pendant 3 ans consécutifs 

Au RCS ou RSAC si revenu annuel supérieur à 20 568 € pendant 3 ans consécutifs 

Obligation de s’inscrire au RCS ou RSAC directement 

Statut 

Assimilé salarié (AS)  

Assimilé salarié (AS)  

Travailleur non salarié (TNS) 

Démarches de création d’entreprise 

Déclaration à l’URSSAF 

Déclaration à l’URSSAF 

 

Demande d’immatriculation au RCS 

 

Devenir l’intermédiaire de vente de biens ou services entre des entreprises et vos clients à votre domicile est une idée qui vous séduit ? Donnez vie à ce challenge personnel et professionnel sous le statut qui répond le mieux à votre quotidien. Contactez nos équipes dès aujourd’hui et passez de l’idée à l’action ! 

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